Covid 19: Nouvelle circulaire pour les personnes vulnérables

Voici quelques précisions concernant cette circulaire.

Elle reprend les critères définissant les agents vulnérables sur la base du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021.

Elle distingue deux catégories de personnels vulnérables :

• Les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés
• Les agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés

Elle explique les modalités d’organisation du travail et la prise en charge des personnes vulnérables.

L’employeur doit mettre en place des mesures de protection renforcées pour les personnes vulnérables :

• L’isolement du poste de travail par la mise à disposition d’un bureau individuel
• La mise en place des gestes barrières renforcées
• Nettoyage et désinfection
• Adaptation des horaires…

A défaut de mise en place de ces mesures de protection, l’agent peut saisir le médecin du travail qui se prononcera sur la possibilité de reprise du travail.

Le placement en autorisation spéciale d’absence (ASA) présenté par l’agent sur le fondement d’un certificat médical.

Il s’agit d’une demande de l’agent sur la base du certificat médical. Ce certificat médical atteste que l’agent se trouve dans l’une des situations prévues par l’article 1.1 de la circulaire du 9 septembre 2021.

Dans ce cas, l’employeur place l’agent en ASA si le télétravail n’est pas possible.

Pour les agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés, ce certificat atteste :

• Que l’agent est dans une situation décrite par l’article 1.2 de la circulaire du 9 septembre 2021.
• Est affecté à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales ; il appartient à l’employeur de l’agent présentant ce certificat de la placer en ASA si le télétravail n’est pas possible.

« Sont également placés en ASA, au cas par cas, les agents pour lesquels le télétravail n’est pas possible et qui justifient, par la présentation d’un certificat médical, se trouver dans l’une des situations citées au 1.2 de la circulaire du 9 septembre 2021 ainsi que d’une contre-indication à la vaccination.

Dernier point de cette circulaire.

En cas de désaccord entre l’agent et l’employeur sur le certificat médical fourni. L’agent saisit le médecin du travail qui statut sur la situation.

Pour toutes informations complémentaires voici Circulaire ou contactez le Sgen.