De nombreuses questions suivent les décisions quotidiennes prises pour préserver la santé de tous au cours de l'épidémie de coronavirus - Covid-19. Le Sgen-CFDT vous informe.
Attention, cet article a été mis à jour le 17 mars 2020 à 14H00 (quels gestes et conseils pour l’accueil des enfants des personnels prioritaires). Compte-tenu de l’évolution rapide de l’épidémie de Covid-19, les mesures adoptées évoluent elles aussi rapidement. Cet article sera régulièrement mis à jour pour en tenir compte et la consultation régulière des sites ministériels officiels est indispensable.
Site info Coronavirus Covid-19 · Site du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse
Vos questions, des réponses
État de santé
- Qui est considéré comme personne fragile ?
- Je suis dans une situation de fragilité de santé, je suis enceinte, comment rester éloigné de mon lieu de travail ?
Arrêt de travail, jour de carence et autorisation spéciale d’absence
- Quelle distinction faire entre arrêt de travail, jour de carence et autorisation spéciale d’absence ?
- J’ai un ou des enfants de moins de 16 ans, puis-je m’absenter de mon travail pour les garder ?
- Comment faire son travail tout en ayant la charge de la garde de mes enfants ?
- Que met-on derrière travail à distance (TAD) ?
Les conséquences sur mon statut, ma rémunération
Je suis AESH, AED, Contractuel, quelles conséquences sur mon emploi ?
La situation de crise ne doit pas dégrader votre situation. Les contrats de travail doivent être maintenus. On ne peut pas non plus vous imposer des tâches qui ne sont pas celles qui correspondent à votre emploi.
Va-t-on continuer à percevoir les primes, les HSA etc… ?
Oui, l’ensemble des personnels est toujours en activité, qu’il bénéficie ou pas d’autorisation d’absence. Le ministère a réaffirmé qu’il y a une garantie totale sur l’ensemble des primes et indemnités des agents. La situation de crise ne doit en aucun cas dégrader la situation des agents.
L’organisation à partir du 16 mars
Vous trouverez de nombreuses informations sur ce sujet dans la circulaire du 7 mars 2020.
Qui doit se rendre dans les écoles et les établissement le 16 mars ?
A partir du 16 mars les élèves et étudiants ne doivent plus être accueillis dans les écoles et établissement. Il ne s’agit pas d’une fermeture totale de ces lieux proprement dite où la continuité administrative est demandé. Il s’agit de continuer à en assurer la sécurité, le nettoyage et l’entretien, l’organisation des strictes réunions nécessaires.
Cependant, le premier objectif du confinement est de briser les chaînes de propagation du virus et ainsi permettre au système de santé (hospitalier en particulier) d’absorber progressivement le flux de nouveaux malades à prendre en charge. Pour cela, il est indispensable de limiter les déplacements et les contacts physiques à ceux strictement indispensables. Concernant nos lieux de travail, la priorité aujourd’hui est donc bien d’effectuer à distance toutes les tâches non indispensables en présentielles. Le Premier ministre a d’ailleurs déclaré dans son allocution : « En conséquence, l’ensemble des personnels des écoles et établissements scolaires ne sont pas tenus de rejoindre systématiquement à partir de lundi 16 mars leur lieu de travail. »
Ce dimanche, le ministre a ainsi indiqué aux recteurs que :
« Lundi, les seuls personnels présents dans les établissements seront donc ceux dont la présence est indispensable notamment pour l’ouverture et la sécurité des locaux, l’information des familles et des élèves et pour l’accueil des enfants des personnels soignants ne disposant pas d’autres moyens de garde. »
Comme pour tous les salariés, lorsqu’il est possible le travail à distance prime. Mais si des adultes doivent pouvoir se rendre sur leur lieux habituel de travail, les mesures de prévention doivent continuer à être mises en œuvre : respect des « gestes barrières » et donc garantie d’accès à des installations sanitaires propres munies de savon, d’essuie main jetable ou de séchoir et si nécessaire de gel hydroalcoolique. Les locaux doivent être aérés et nettoyés complètement.
A partir du 17 mars, qu’est-ce qui est suspendu ? Qu’est-ce qui perdure ?
Ce qui est suspendu c’est l’accueil des élèves et étudiants dans les lieux d’enseignement et de formation. La continuité pédagogique doit être organisée tout en garantissant la protection de la santé des agents. Les services déconcentrés (DSDEN, Rectorats) doivent aussi permettre la continuité des activités essentielles comme la paye, le mouvement, la mise à disposition des systèmes d’information.
Les lieux publics sont désormais fermés.
L’accueil des seuls parents dans les écoles et établissements reste possible.
Combien de temps cela va-t-il durer ?
On ne sait pas à l’heure actuelle la durée précise de l’arrêt de l’accueil des enfants et des jeunes. Le ministre a dit espérer que cela ne dépasse pas les vacances de printemps.
Les conseils de classes, les conseils d’école sont-ils être maintenus ?
Il a été précisé ce dimanche, que seules les réunions indispensables pourront avoir lieu dans les établissements. Les autres réunions doivent être reportées ou réalisées par audio ou visio-conférence. Il s’agit notamment des conseils de classe, des conseils d’administration, des conseils d’école ainsi que les réunions nécessaires à l’organisation de la continuité pédagogique. La priorité est donnée aux conseils de classe qui ont un impact sur le parcours des élèves (en troisième, en seconde GT et professionnelle, en terminale).
Est-ce que les INSPE sont concernés par la fermeture ?
Il n’y a pas de différence entre les INSPE et les autres composantes pédagogiques des universités. Il n’y aura donc pas d’accueil des étudiants, et du travail à distance.
Les examens et concours sont-ils maintenus ?
Ce dimanche les ministères de l’Éducation Nationale et de l’enseignement supérieur et la recherche ont annoncé le report des examens et concours qui devaient avoir lieu dans les 3 prochaines semaines. Les personnes concernées devraient être informés individuellement.
Le calendrier de ParcoursSup reste pour le moment inchangé.
Les élèves stagiaires continuent-ils leur stage ?
Oui, les élèves peuvent continuer la partie stage de leur formation à l’exception de ceux qui exercent dans un lieu qui les met en contact avec des personnes âgées ou fragiles face au Covid-19 (stages en milieu hospitalier, EHPAD, maternités…).
Les vacances d’été vont-elles être repoussées ?
Pas de décision en ce sens à l’heure actuelle.
Continuité pédagogique
Vous trouverez sur le site du ministère, la dernière circulaire et un ensemble de ressources sur le sujet.
Cette circulaire indique notamment les principes suivants :
« Quelle que soit l’organisation retenue dans le contexte particulier de chaque école et de chaque établissement, le rôle de chaque professeur est déterminant dans le maintien des liens avec les élèves. Les solutions les plus adaptées et les plus simples seront privilégiées pour permettre et entretenir ces liens avec les élèves et leurs parents et responsables légaux (téléphone, courriels, points de dépôt de documents pédagogiques sur support papier…) »
Il s’agit donc bien de permettre aux équipes pédagogiques, localement, de décliner au mieux les moyens du lien avec les familles et les élèves. Il n’y a pas d’obligation particulière à créer un blog, utiliser tel ou tel outil…
C’est aussi ce qu’a indiqué le ministre lors de la réunion du 13 mars, tout en indiquant que la plateforme « Ma classe à la maison » du CNED a vu ses capacités augmentées à 5 millions de compte possible pour chacun des types de population (école, collège, lycée).
Doit-il y avoir des permanences dans les établissements ?
La circulaire précise que les directeurs d’école doivent pouvoir être joints (mail, téléphone) au moins aux horaires habituels de l’école.
Les chefs d’établissement quant à eux assurent une permanence physique avec les membres de l’administration pour veiller à la sécurité de l’établissement, et assurer une permanence téléphonique pendant les horaires habituels d’ouverture de l’établissement.
La prise en charge des enfants des personnels soignants
Où seront accueillis les enfants des personnels soignants ?
Il est prévu qu’à terme les enfants des personnels soignants âgés de 3 à 16 ans (personnels des unités de soin, du SMUR, du SAMU etc…) dont une liste précise relevant du seul secteur sanitaire seront accueillis dans des écoles à proximité des hôpitaux. Seuls les enfants ayant des parents exerçant des professions dans le secteur sanitaire sont à ce jour concernés.
Depuis le lundi 16 mars, ces personnels peuvent alors déposer leur enfant dans leur école habituelle où ils sont accueillis. Les parents doivent produire un justificatif de leur situation professionnelle (carte professionnelle, bulletin de salaire). Cette mesure est effective à partir de ce mardi 17 mars dans les départements où les écoles et établissements étaient déjà fermés (Oise, Haut-Rhin).
Ce service d’accueil, est un dispositif exceptionnel. Pour l’organiser, seuls les personnels volontaires devront dans la mesure du possible être mobilisés. Les personnels fragiles face au virus ne peuvent pas y participer.
Recommandation pour les conditions d’accueil des enfants des personnels soignants.
En présence de personnes et d’enfant sur place, il faut renforcer l’application des règles d’hygiène.
Pour les locaux, le matériel.
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- le nettoyage doit être approfondi : propreté des toilettes, poignée de portes, objets (le virus reste présent quelques heures et se dépose par les gouttelettes issus du système respiratoire et des mains sales). Nous conseillons de laisser les portes ouvertes pour ne pas avoir à manipuler celles ci; Il faut aussi désinfecter ce qui est « porté à la main » (l’idéal est d’avoir son propre matériel scolaire et de ne pas l’échanger; pour les élèves les plus petits, il est difficile de pouvoir séparer voire empêcher le prêt et l’échange des jeux). Le lavage des jeux doit aussi être fait à l’aide d’un produit virucide au même titre que les gels hydroalcooliques.
- la présence de savon en quantité suffisante pour les enfants et de gel hydroalcoolique pour les personnels ;
- l’accueil pour des groupes de 8 à 10 élèves maximum au sein d’une même salle.
Oui, mais pour moi, ça ne se passe pas comme ça !
Les réponses que nous apportons ne correspondent pas à la réalité que vous vivez : contactez le Sgen-CFDT le plus proche. Il vous aidera à faire respecter vos droits.
Je n’ai pas trouvé de réponse à la question que je me pose.
La situation est inédite, de nombreuses questions restent encore sans réponse. Le Sgen-CFDT les adresse au Ministère pour obtenir au plus tôt des réponses.
N’hésitez pas à nous faire part des vôtres en les faisant parvenir à votre antenne Sgen-CFDT locale.