Compte rendu du CHSCTA du 10/09

Un CHSCTA c'est tenu pour faire un point sur la rentrée en cette période particulière de Covid 19. Nos élus étaient présents

Déclarations liminaires des OS FSU, FNEC-FP-FO et SGEN-CFDTDéclaration liminaire du Sgen CHSCTA; 

Propos introductif du Recteur (Raphaël Muller) qui salue une rentrée positive; les élèves et leurs enseignants étaient heureux de pouvoir se retrouver. 

Rappel du travail effectué et en cohérence avec les autorités. 

 3 impératifs: 

  • Vigilance pour les personnes vulnérables et fragiles ; 
  • Impératif de l’éducation : conserver le lien avec les élèves ; 
  • Vigilance sociale pour les élèves. 

 

  • *Situation sanitaire : 

– Quelle est la situation sanitaire actuelle : nombre de personnels à l’isolement ; nombre de classes fermées et localisationnombre d’écoles ou d’établissements fermés et localisation à ce jour ; depuis la rentrée ? 

24 cas de personnels et 48 d’élèves confirmés ; 74 personnels en éviction pour suspicion (cas-contacts). 20 classes fermées, 75 cas-contacts, 1 lycée privé fermé dans l’Oise (Saint-Vincent à Senlis, une vingtaine de classes). 

 – Dans les lycées, collèges, écoles en cas de cas de COVID, est-ce une classe ou l’EPLE qui ferme ? 

Les fermetures sont évaluées au cas par cas et décidées en fonction du contexte. Il faut trois cas confirmés pour envisager une fermeture. Fermeture de classe ou niveau préférable à un établissement complet. Le chef d’établissement dresse une liste des cas-contacts potentiels. 

 – Comment préserver le secret médical quand il est demandé aux personnels de se signaler positifs au COVID ? 

La diffusion des noms et des pathologies est volontairement limitée au strict minimum. 

  • *Situation administrative des agents impactés par la COVID :  

– Quand un personnel applique le protocole et ne se rend pas sur son lieu de travail qu’elle est sa position administrative ?  

Il en informe de suite son supérieur hiérarchique. Soit l’isolement est préconisé par le médecin, soit l’agent retourne travailler. Si cela est possible, le télétravail est mis en œuvre. Une ASA peut être envisagée avec le supérieur hiérarchique. Des informations plus précises seront communiquées rapidement. 

 – Que se passe-t-il si un personnel est en quatorzaine (pour sa personne ou un de ses proches), un trentième sera-t-il ôté à chaque arrêt de l’activité ? 

Non. Il s’agit d’une ASA. 

 – Quelle est la situation administrative du personnel si ses enfants sont à l’isolement ? 

Télétravail si possible ou ASA. 

  Pour les personnes à risque, pourquoi les ASA ont-elles été supprimées et remplacées par un certificat médical (avec 1 jour de carence) alors que les personnels souhaitent bénéficier du télétravail  

Les personnes très vulnérables (4 catégories) peuvent travail à distance quand c’est possible (traitement au cas par cas). Médiation possible par les services de la RH. 

– Dans le cadre de la réglementation de la fonction publique, lorsque qu’une personne est contaminée par la COVID sur son lieu de travail, est-ce considéré comme un accident de travail ?  

Il est difficile de déterminer la source de la contamination d’une personne dans le cadre d’une pandémie. On peut toujours remplir un dossier de reconnaissance de maladie à caractère professionnel.  

* Protocole sanitaire : 
– En l’absence totale de protocole sanitaire pour la protection des usagers, Est-ce que le droit de retrait est pris en compte et où en sont les remontées du Registre Santé Sécurité du travail pour le signalement des situations d’insécurité ou de défaillance ?  

Pas de droit de retrait dès lors que le protocole est appliqué. Pas de remontée par le registre à ce jour. 

– Que fait-on en l’absence totale de protocole pour les personnels en laboratoire, les documentalistes, en EPS ? Ces différents secteurs étant en situation de contacts permanents et donc propice à la contamination. 

Une fiche a été éditée pour les profs d’EPS. Pour les autres personnels, c’est le protocole sanitaire qui est en vigueur, pas de mesure particulière. 

 – Quelle est la marche à suivre si la salle partagée dans laquelle le personnel travaille n’a pas été nettoyée à son arrivée à 8h ? 

Un signalement doit être fait systématiquement au supérieur hiérarchique. Si situation récurrente, on doit remplir le registre de signalement de l’établissement. 

 – Quelles sont les préconisations contre les TMS pour les enseignants qui doivent changer de salle pour chaque cour et transporter leur matériel… ? 

Dialogue à entamer localement avec le gestionnaire. Étude au cas par cas. Fiche conseil (charges lourdes) existe. Sollicitation des référents gestes et postures. 

 

  • *Equipement COVID : 

– Les personnels ont-ils tous reçu : des masques, des lingettes désinfectantes, du gel/solution hydroalcoolique ? 

Oui. 

 – Pourquoi existe-t-il de grandes disparités dans la distribution des masques par personne parfois 4, 5 voire 8 ? Quand est prévue la prochaine livraison ? 

Il n’y a pas de disparités. La prochaine livraison est prévue pour la rentrée de novembre. 

 – Qu’en est-il de la distribution des masques à destination des personnels fragiles ?  

Des masques spécifiques (type 2) sont mis à disposition des personnels qui se font connaître. 

 – Quand les personnels seront dotés des masques transparents ?  

Prochainement mais uniquement pour les personnels en contact avec des personnes malentendantes. 

 -Le CHSCTA confirme-t-il le propos tenu en CHSTD 80, « Seuls les personnels utilisant les masques fournis seront couverts en cas de contagion ? » Ce qui signifie que les masques fabriqués et non homologués ne sont pas reconnus et engagent la responsabilité des personnels ? 

L’utilisation des masques fournis par l’employeur est fortement recommandée car cela permet de garantir la sécurité (normes connues et respectées, périmètre contact-tracing). 

 -Quand est-il de l’engagement pris en CTA, de tenir un CHSCTA sur les conditions de travail des TZR ? 

Un calendrier annuel sera défini prochainement et la situation des TZR fera l’objet d’un ordre du jour particulier. 

 Confirmation que les élèves qui présentent des symptômes restent à la maison. Il en est de même si des membres de la famille déclarent des symptômes. 

 À ce jour, les frais engendrés à titre professionnel (télétravail, confinement) ne font pas l’objet d’un quelconque remboursement.