Le Comité Technique Académique du 29/01/2018 avait à l'ordre du jour: les DHG des lycées et LP; les postes en ÉREA; le Barème ATSS de répartition des emplois en EPLE et leur mouvement intra; le LPO à Flixecourt.
Au CTA du 29/01/2018: les DHG des lycées et LP
Selon l’administration, malgré les 91 suppressions de postes, la «Réserve» est plus conséquente que les années précédentes car les effets structures sont importants sur les classes de terminales. Les résultats du bac et les choix des redoublements entraînent parfois des classes chargées, d’où le «matelas» gardé pour répondre à la problématique de l’accueil des élèves de terminale à la RS 2018.
Bilan taille des classes: au collège il y a globalement une diminution du nombre d’élèves. Pour la 2nde GT : une petite baisse des classes au-dessus de 34, idem pour la 1ère. Par contre en terminale il existe plus de classes à 35, et jusqu’à 37, 38 et 39 (Techno) pour quelques cas. Pour le CAP, il reste encore quelques classes chargées mais globalement diminution (effet démographique). Dans la 2nde pro idem ; mais niveau 1ère Pro = goulot car montée de CAP, montée de 2nde Pro et réorientation des 2nde GT. Cela entraîne une augmentation des classes de 30 à 34 : cette année vigilance sur ce niveau.
Dotations : 900 h de réserve (700 les années précédentes) 50% HSA / 50% HP notamment pour ajuster pour les classes de terminales.
Mais, modification ratio HP/HSA : car retrait d’emplois stagiaires pour Amiens : – 92 stagiaires ½ temps = 46 ETP transformés en HSA ! Cette mesure porte sur les lycées (LEGT/LP) : donc le bilan de + 16 ETP en lycée = en heures supplémentaires mais pas en heures postes.
Rq : dans les docs le H/E (ration nombre d’heures de profs par élèves) est calculé avec HSA+HP+IMP ! (compte les IMP prélevées sur l’enveloppe HSA existant auparavant).
Bilan sur les Lycées: pour 51 % la DHG est en baisse et conséquence pour 35 % de H/E en baisse.
Situation fine des établissements sera regardée précisément.
Le Sgen-CFDT a posé une question sur l’autonomie des établissements par rapport à la structure: l’administration a confirmé que les chefs d’établissement peuvent (avec l’accord des équipes) construire la structure qu’ils souhaitent.
- Cette partie n’était pas soumise au vote.
Au CTA du 29/01/2018: transformation de postes de PE en AED dans les ÉREA
ÉREA de Crévecoeur et de Saint Quentin : – 2 PE, + 1,5 Aed
Pour le DASEN de la Somme : il s’agit de recentrer les missions les PE sur les enseignements et celles des Assistants d’Éducation sur la surveillance. Cette transition se fait en douceur car la circulaire ne permet plus (normalement) d’affecter des PE la nuit.
Selon les syndicats, il y a des remontées de problèmes de continuité entre le temps classe et le temps hors classe : plus de violences, certains AED sont en arrêt maladie. À Crevecoeur, sur 5 AED recrutés en 2016, 3 sont partis, donc pas de stabilité des équipes. À la demande de connaître quelles formations sont/seront réservées à ces AED, on n’a obtenu aucune réponse.
DASEN Aisne : constate une diminution des faits de violence, et des incidents en classe. Baisse démographique à l’ÉREA de Saint-Quentin, mais l’encadrement reste le même en nombre de personnes. Selon lui l’articulation entre les missions des AED et des PE est bien définie.
DASEN Oise : pas de diminution de la violence à Crevecoeur mais ce qui n’est pas lié au statut des personnels. Sauf peut-être le fait que les PE ne sont pas stabilisés sur leurs postes car ne sont pas «spécialisés*», et sont souvent débutants. Donc avoir des PE ne garantit pas la stabilité non plus.
* La formation « Éducateur d’internat » ouverte auparavant aux PE n’existent plus ce qui rend cocasse de faire référence à la non-stabilisation de PE sur ces postes de la part d’un Dasen.
ÉREA: deux votes
- Un vœu proposé par la FSU sur les moyens affectés en ÉREA : « Des Missions PE à faire faire par des PE » : unanimité pour.
- Vote sur la transformation de postes budgétés PE en postes budgétés AED: unanimité contre et reconvocation du CTA sur ce point le 5 février.
Au CTA du 29/01/2018: le barème ATSS de répartition des emplois en EPLE
Le but est de permettre la transparence en « critérisant » les postes. Une dotation théorique est calculée, que l’on peut comparer avec dotation réelle.
Selon le Secrétaire Général il existait un barème très complexe et le nouveau, plus simple, doit permettre de savoir où on met des emplois au regard du budget.
Dans ce barème par rapport à l’ancien, la part fixe passe à 80 % (= 2,5 ETP pour chaque EPLE) – alors qu’avant c’était seulement 50 % – donc cela fait une base stable. La restauration autonome est prise en complet, + 0,33 ETP, pour les établissements rattachés.
- Vote : Contre 2 (FO ); Abst 5 (FSU) ; Pour 3 (Sgen-CFDT/UNSA)
Au CTA du 29/01/2018: le projet barème de répartition des moyens en CIO
Le projet crée un outil de gestion clair, certes perfectible, mais qui n’existait pas. Il donne de la visibilité, mais ne dit rien sur la dotation et les conséquences sur les postes.
- Vote : Contre 7 (FSU + FO) ; Pour 3 (UNSA + Sgen-CFDT)
Mouvement intra-académique des personnels ATSS
Suite à la réunion de2 Groupes de Travail, un seul barème pour tous les personnels est proposé lors de ce CTA.
Pour le Sgen-CFDT, l’affichage est peu lisible : si égalité de barème, alors ce sera de la seule responsabilité du Recteur. Pour le syndicat, un barème avec le choix déjà fait de qui est prioritaire est plus lisible (points spécifiques pour les Mesures de Carte Scolaire –MCS- par exemple). Ainsi, le Sgen-CFDT comme l’Unsa est plutôt favorable à bonifier sensiblement les priorités légales. De surcroit, les MCS devront de toutes façons être réaffectées, y compris en surnombre, donc « légalement » hors barème.
- Vote Contre : 10 (point rediscuté au CTA du 5 février).
Transfert de la gestion de l’indemnisation des demandeurs d’emplois du rectorat vers PÔLE EMPLOI
Création d’un GUICHET UNIQUE pour remplacer les procédures actuelles très complexes et illisibles. Recentre les DRH sur leurs missions propres…
Il faudra rembourser Pôle Emploi, mais il n’y aura plus la gestion des personnels non titulaires. C’est une décision ministérielle. Qui est concerné ? AESH, délégués au recteur, contractuels… (Le rectorat a pris en charge le mois de décembre). Pour ceux qui n’ont pas actualisé leur situation: rétro-actif par Pôle emploi.
Infos sur le site du rectorat (rubrique non titulaire, dans le vademecum, info aux allocataires, aux chefs, un accueil téléphonique et au bureau APPE jusqu’en aout 2018). Référent «chômage» au rectorat désigné : Mme Rose (DPS/Division des Prestations Sociales) pour l’instant mais ministère préconise qu’elle soit à la DAF (division affaires financières).
Pour ce qui est des contrats des ATSS avec des interruptions pendant les congés scolaires, le Secrétaire Général l’explique par la contrainte budgétaire. Il y a impossibilité d’assurer les congés. Quelques situations individuelles sont prises en compte. Une solution plus globale sur les remplacements est en cours (examen en Groupe de Travail) mais le financement n’existe pas. Il y aura donc des suppressions de postes pour avoir une vraie politique de remplacement sur les CDI.
Conséquence : -1 emploi transféré au ministère. (ce point sera mis au vote au CT de mars prochain).
LPO de Flixecourt
Le Sgen-CFDT a demandé le report du vote à un prochain CTA car il n’y a pas eu de vote CA du LP. Il n’y a donc pas de certitude que cela va se faire avec l’ensemble de l’équipe.
Pour la recteure, le de vote sur le sujet, si on reste sur une expérimentation, n’est pas nécessaire. Et le SG n’accepte pas notre demande de réexamen + vote à une date ultérieure parce que les moyens ont déjà été délégués pour la 2nde GT. Pour lui, il fallait informer le CTA, mais sans besoin de vote si il n’y a pas de création effective d’une LPO mais une expérimentation.
Déjà en ligne sur les mesures de carte scolaire, le LPO, …
Dans l’Aisne
Aisne : ouverture / fermetures de classes en écoles et collèges (CTSD)
Dans l’Oise
On ferme à la campagne : ouvertures/fermetures de classes dans l’Oise
Boycott du Comité Technique Oise du 24/01 contre la baisse des moyens !
Dans la Somme
Écoles de la Somme: les fermetures et ouvertures de classes
L’académie: 1er et 2nd degrés/IATSS
CTA 26/01/2018: fermetures et ouvertures de postes 1er et 2nd degrés
Personnels administratifs: enquête sur les conditions de travail