Au CTA de Juin: PDMQDC, Rythmes, Bac-Pro/BTS, AESH, Profs contractuels …

Un Comité Technique Académique (CTA) s'est tenu le mercredi 6 juin 2017. Les sujets abordés ont été nombreux: PDMQDC, Rythmes, Bac-Pro/BTS, AESH, Profs contractuels ...

La déclaration préalable du Sgen-CFDT au CTA de juin

Bacs-Pro et BTS

Comme les 3 autres organisations représentatives le Sgen-CFDT a fait une déclaration préalable. Il y a abordé notamment le dossier de l’accès favorisé des titulaires de bacs professionnels en BTS, dossier qui suscite de l’inquiétude chez les collègues. Ceux-ci s’interrogent sur l’aide qui sera apportée aux élèves issus des LP et sur la place laissée dans les BTS aux lycéens titulaires de bacs techniques.

La Recteure, en réponse, est revenue sur les quotas et la façon dont s’est effectué le classement des élèves.

  • Les quotas

Le souhait est d’arriver à 50% à l’horizon 2018 et 40% à la rentrée prochaine (il s’agit d’une grandeur moyenne).

La méthode: constat du nombre de bacs-pro en BTS depuis 3 ans et on a retenu le meilleur taux qu’on a arrondi à la dizaine supérieure (42%). Mais il faut tenir compte d’un seuil d’érosion qui fait que, dans un premier temps, on a monté les taux à environ 48%. Ces taux ont donc été appliqués et on a établi un taux minimal de bacs-pro pour tous les BTS pour toutes les formations y compris celles qui n’accueillaient aucun bac-pro auparavant: 20% minimum (ex: banques, …).

Capacité d’accueil: on a regardé le taux de pression dans chaque BTS (à partir des 1ers vœux). 60% des BTS ont des taux de pression inférieurs à 1 ce qui signifie que toutes les places ne sont pas pourvues, 20% ont entre 1 et 2 et 20% plus de 2.

Phase de simulation (des admissions): il y a plusieurs phases de simulation avant l’affectation qui permettent de vérifier si on a épuisé la liste des bacs-pro. Ça a conduit à modifier 39 affectations sur les 113 car on avait épuisé les listes. On voit qu’il y a des fois où il n’y a pas assez de candidats éligibles ainsi, des seuils non atteints sont rebasculés sur des bacs-pro initialement non concernés. De plus si il n’y a pas assez de candidats bacs-pro le quota est rebasculé vers des bacs technos ou généraux.

Tout ça a été fait en phase d’évaluation avant la phase d’admission et en fait les seuils réels vont être plus bas que souhaités.

Pour les IUT, la démarche est la même : on a demandé 40% de places réservées en IUT pour les bacs techno. Après le 1er tour on a épuisé le nombre de bacs technos et les places ont été rebasculées vers les bacs généraux.

  • Le classement

L’académie doit classer les dossiers et de plus on doit travailler à partir d’APB: à partir donc du rang de classement (code de l’éducation), de la cohérence des filières et de l’évaluation scolaire.

Les fichiers issus d’APB: leur observation montre que les évaluations scolaires sont incomplètes (manque de notes – surtout pour la classe de première). On est allé rechercher des notes dans les dossiers, …. On n’a pas pu tenir compte de certaines infos comme les absences, … On a observé des divergences entre l’avis de la spécialité et l’avis général. Sur les moyennes: 85% ont plus de 10 ; 207 élèves ont moins de 9 mais un certain nombre ont 0 car les notes n’ont pas été reportées. L’administration a fait attention à ce que des élèves ayant une excellente moyenne soient retenus même si la cohérence de choix de la filière est moindre.

  • Un prochain CTA sur le sujet

Le dossier sera à l’ordre du jour d’un prochain CTA (septembre ?) afin d’être étudié plus correctement.

Plus De Maîtres Que De Classes et CP à 12

Ce sujet comme les suivants a été abordé par l’ensemble des organisations syndicales.

La Recteure nous a dit que notre ministre a, sur la rentrée scolaire, une phrase qui domine « Avoir confiance en tous les acteurs »(*).

La traduction dans l’académie sera pour les CP à 12 et le dispositif PDMQDC qu’ils vont perdurer ensemble au moins 1 an. L’idée est d’évaluer les 2 dispositifs et de voir ce qui marche.

Les syndicats ont eu des retours du terrain concernant des consignes demandant aux équipes de dédoubler des CP et d’inviter les titulaires PDMQDC à prendre en charge les nouvelles classes. La Recteure dit  effectivement mais l’idée est de partir sur la base du volontariat. On n’ira pas imposer des changements de force, et la condition est que ce soit des enseignants expérimentés qui prennent en charge les CP concernés. Il y aura donc des endroits à CP à 12 (partout où on le pourra)  à côté des PDMQDC. Pour le Dasen de l’Oise, il n’y a pas en fait de consigne formelle mais des études sur les évolutions possibles sans que rien ne soit imposé. Mais, (syndicats) si le collègue PDMQDC accepte seul la transformation du poste et sans concertation de l’équipe que se passe-t-il? Réponse du Dasen de l’Aisne: l’ensemble des équipes a été consulté et pas seulement le titulaire; on s’est appuyé sur les dynamiques locales.

Mais, si pas de volontariat dans l’école que se passe-t-il? Des postes supplémentaires?

Dasen de l’Oise: il y aura des implantations supplémentaires de postes (pris sur la brigade? des contractuels?).  Recteure:  pas encore de choix fait et le 2nd mouvement n’est pas encore fait dans aucun des 3 départements de l’académie aussi ces postes pourraient être pourvus dans cette phase.

On a donc des inquiétudes quant à des suppressions de postes possibles (Rased, …).

Les rythmes scolaires et la réforme du collège

Pour les 2 sujets on est en aucun cas dans une posture d’obligation mais de possibilités: « On ne tue pas quelque chose qui marche » selon la Recteure. En fait il peut ne pas y avoir uniformité des organisations, des dispositifs sur un territoire. « Ce n’est en aucun cas l’uniformité qui permet l’égalité »(*) d’après le ministre.

Ainsi, la Recteur traduit cela pour le collège par « là où il y a eu un travail de fait les choses resteront et seront poursuivies, mais dans les endroits où peu a été fait il faut espérer qu’il y aura d’autres projets ». L’idée est de faire confiance à la communauté éducative. Ce qu’elle craint c’est qu’on revienne à une guerre de disciplines ou chacun va venir mendier ses heures en oubliant ce qui est important à savoir le travail en équipe qui est un acquis pour les enseignants et les élèves. Pour le ministre, le système n’est pas statique et peut évoluer (toujours confiance et autonomie).

Pour les rythmes: pour chaque commune il faut qu’il y ait le même choix sur l’ensemble de son territoire et donc une majorité pour une organisation de la semaine scolaire.

ÉREA

L’année qui vient de s’écouler à Crévecoeur s’est mieux passée que précédemment malgré une fin d’année scolaire difficile. Pour l’année prochaine il n’y a pas de modification de postes du 1er degré de prévue. Face au climat de violence en fin d’année et des difficulté des AED à faire face aux problèmes, une demande d’un bilan sur la transformation des postes d’éducateurs en internat en AED a été faite. Pour la Recteure, le climat violent n’est pas nouveau et ne fait pas suite aux transformations de postes.


(*) Confiance et autonomie sont des éléments de langage donnés par le ministre aux cadres de l’Éducation Nationale. Notre Recteure semble avoir donc pris à cœur de relayer le discours officiel.


L’ordre du jour de ce CTA de juin

Modalités d’évaluation et de revalorisation des AESH

Un groupe de travail s’était tenu sur le sujet le mercredi 17 mai 2017 au Rectorat d’Amiens et l’administration a bien repris les propositions issues de ce GT auxquelles le Sgen-CFDT a fortement contribué. Ainsi, le syndicat a voté pour car l’administration a accepté notre demande que l’avancement au sein de la grille soit le plus rapide et à l’indice le meilleur possible. Nous avons dans le même temps dénoncé l’insuffisance du traitement qui n’est absolument pas au niveau des missions confiées aux AESH (dans notre déclaration préalable).

Les Votes:

  • sur la grille indiciaire: 10/10
  • sur la fiche d’évaluation: 7 contre (FO et FSU) et 3 pour (Sgen et Unsa).

Implantation des postes d’assistants d’éducation (AED)

Le contexte: il y a à la rentrée prochaine création de 5 Ulis où on affecte 0,5 emplois d’AED par structure.

Le redéploiement total entraînera 8 retraits (2 dans l’Aisne et l’Oise et 4 dans la Somme). Dans la Somme il y aura compensation par un emploi de CUI. Les établissements qui se voient retirer un emploi le sont par application du barème qui n’a pas bougé.

Le Sgen-CFDT regrette le redéploiement mais comme il est favorable à la création d’ULIS il ne s’oppose pas aux propositions de l’administration.

Le vote:

  • Contre: 7 (FO et FSU) et abstention: 3 (Sgen et Unsa).

Grilles et évaluation des contractuels profs, Cop et CPE

Un groupe de travail s’était tenu mercredi 22 mars 2017 et l’administration, comme pour les AESH, a repris dans ses propositions l’ensemble des demandes faites par le Sgen-CFDT Picardie. Il s’agissait notamment de l’avancement plus rapide en début de carrière et du recrutement différencié en fonction de l’expérience et du niveau d’étude (abordé aussi dans la déclaration préalable).

Les votes:

  • sur la rémunération:  abstention 2 (FO) et 8 pour (Sgen-CFDT, FSU et Unsa).
  • sur la fiche d’évaluation: c’est reporté à un prochain CTA.

Requalification de postes administratifs B en A

Remarque : il y a eu un GT sur le sujet auquel le Sgen a participé (FO y était absent).

6 lauréats sur la liste d’aptitude pour 3 possibilités prises en charge par le ministère et 1 locale. Pas de possibilités données par le ministère en plus mais possibilité de transformer des postes sauf que ça coûte: un A vaut 2 C ou 1 B + 1 C et ça revient à la suppression d’un emploi ce qui n’est pas judicieux.

Le vote:

  • unanimité pour.

Personnels sociaux, infirmiers et médecins: Rifseep

Remarque: pour les AS, les primes sont inférieures à celles des administratifs B qui correspondent (-80 euros). SG: on a une contrainte budgétaire qui ne permet pas d’aller au-delà de nos propositions d’autant que le ministère nous a imposé une augmentation sur les médecins (à 8000 euros) sans abonder plus nos budgets. Mais il y aura une nouvelle discussion où on pourra revoir les montants. Les infirmières logées ou non n’ont pas la même indemnité; pour mémoire chez les administratifs il y a eu alignement et le budget correspondant a explosé. On ne peut pas recommencer sur d’autres budgets immédiatement sous peine de sanction.

Les votes:

La cartographie de l’Ifse des médecins: pour à l’unanimité.

  • AS report du vote sur la cartographie et vote sur les 1000€ attribués lors d’une promotion: unanimité en abstention
  • Infirmiers : même chose.

Des dossiers reportés à un CTA début juillet

LPO Friville-Escarbotin: reporté car pas de documents prêts pour le moment.

Protocole de simplification des tâches de direction: report au 5 juillet afin d’avoir une info sur APB 1er degré.

Les questions diverses du CTA de juin

Carte des Gretas

GT prévu le 21 juin et présentation au CTA de septembre.

Bilan des titularisations des stagiaires 2016

Il nous sera transmis prochainement.

Promotion hors-classe des PE

402 pour l’académie. Il manque 2 postes dans la Somme au regard du % applicable aux promouvables qui donnent 111 promus contre 109 annoncés. L’administration communiquera le nombre de promouvables par département et le nombre de promotions.

Heure de décharge des TZR

Pour les TZR affectés sur deux établissements de communes distinctes, l’heure supplémentaire (ou décharge de service) n’est pas attribuée dans les collèges de l’Oise. Le secrétaire général a dit que les services travaillent à l’harmonisation dans l’académie (décret Hamon de 2014).

Demande d’une commission sur les transferts de scolarité (1er degré)

Le Dasen de l’Oise répond que la règle est qu’il n’y a pas de transfert sauf exception (médicale notamment).