Le CTA s'est réuni pour évoquer, entre autres, la répartition des moyens pour la rentrée 2022 dans les écoles, les collèges, les lycées et les lycées professionnels de l'académie.
Compte-rendu du CTA du lundi 17 janvier 2022
Lecture des déclarations préalables (Sgen-CFDT Picardie, UNSA Education, FSU, Snudi-FO, le SNALC ne présentant pas de déclaration liminaire). Celle du Sgen-CFDT : DP CTA du lundi 17 janvier 2022 Sgen-CFDT Picardie
Réponses aux DP :
Recteur rappelle que l’école a pu fonctionner en présence et plutôt normalement jusqu’en décembre. Enfants des personnels de l’Education Nationale, considérés comme prioritaires, seront accueillis même en cas de fermeture. Le Recteur indique que ça n’induit pas que les ASA seront refusées.
Masques chirurgicaux et les FFP2 pour les personnels vulnérables arriveront au cours de cette semaine mais le Rectorat n’a pas eu communication de date pour la réception des FFP2 à destination des enseignants des classes de maternelle.
Choix des licences pour les PPPE :
- Dans l’Aisne sera adossée à ce PPPE la licence STAPS (à Cuffy à côté de Soissons, c’est une première en France d’adosser ce type de licence à un PPPE).
- Dans la Somme, c’est une licence de maths qui sera adossée au PPPE (Lycée Edouard Gand)
- Dans l’Oise, c’est une licence Lettres Humanité qui sera adossée à ce PPPE au sein de l’antenne de Beauvais de l’UPJV (déjà existante cette année).
Vœu loi 3DS proposé par la FSU : oui unanime
Moyens 1er degré :
Répartition des moyens 1er degré :
5 postes supplémentaires octroyés à l’académie avec des nouvelles mesures à appliquer (augmentation des décharges de direction des écoles de 6 et 7 classes et des écoles de 12 et 13 classes).
Sgen-CFDT Picardie : pouvez-vous nous donner le nombre d’ETP que nécessitera dans chaque département, l’augmentation des décharges de direction ?
DASEN de l’Oise sur les décharges de direction : pour l’Oise, 15% des directeurs verront leur décharge augmenter (pour beaucoup la décharge passerait de O,25 à 0,33) mais impossible de donner pour l’heure le nombre d’ETP. La DASEN de l’Oise précise que la difficulté résidera plus sur la manière de gérer les RH que sur la carte scolaire.
Le Sgen-CFDT Picardie et la FSU dénoncent le fait de ne pas avoir connaissance de ces éléments puisque les OS sont amenées à se prononcer sur les moyens du 1er degré.
Vote répartition 1er degré : 10 contre (unanimité)
Moyens 2nd degré :
Lieux d’implantation des ULIS : 2 ULIS par département mais l’étude est en cours concernant les lieux précis d’implantation.
Lieux d’implantation des UPE2A : Soissonnais et Compiégnois ?
Recrutements sur LC sur notre académie, quelle proportion de la liste de 25 personnes ? Quelles modalités (statut contractuel ou vrai recrutement LC ?) ? Le Rectorat n’est pas en mesure de le dire pour l’instant.
Le Rectorat indique qu’il a toujours une difficulté pour trouver un vivier de remplaçants contractuels tout comme il reconnaît un problème d’attractivité pour les concours enseignants. Il ajoute que de nombreux collègues mutent ensuite hors de notre académie et que c’est une difficulté supplémentaire. Le rectorat précise que le recrutement de contractuels remplaçants dans le 1er degré n’est pas plafonné.
Sgen-CFDT Picardie : concernant les recrutements de contractuels, pouvez-vous me confirmer qu’on leur propose un recrutement jusqu’à la fin de l’année scolaire et pas comme l’an passé de quelques semaines à compter de maintenant (ce qui était forcément un obstacle supplémentaire) ?
SG du Rectorat : je vous confirme que c’est bien jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Le Recteur annonce que des renforts aux IEN sont prévus avec des recrutements d’1 ETP de poste administratif par circonscription pour gérer les absences de personnels.
Répartition moyens enseignants 2nd degré :
Vote répartition moyens enseignants 2nd degré :
10 Contre (unanimité)
Mesures concernant les postes ATSS en établissement (BOP 141) :
– 2 postes ATSS en établissement alors que ces personnels sont déjà en tension encore très fortement accrue par la crise sanitaire.
Vote répartition moyens ATSS (BOP 141) : 10 contre
Mesures concernant les postes de personnels d’éducation et les personnels d’assistant social : + 12 emplois de CPE et 3 emplois d’assistant de service social
Vote moyens personnels d’éducation (CPE) et d’assistants de service social :
5 pour ( FSU et SNALC) et 5 abstentions (Sgen-CFDT, Unsa Education, Snudi-FO)
Explication de vote : le Sgen-CFDT Picardie salue ces créations mais déplore que les moyens ne permettent pas de faire davantage au regard des besoins.
Lignes Directrices de Gestion académiques (LDGA) mobilité (enseignants et ATSS)
Le projet présenté par l’administration (suite au Groupe de Travail):
Modifications LDGA Mobilité Enseignants et ATSS
Les organisations syndicales dénoncent toutes le profilage des postes en classes à effectif dédoublé. Le Recteur dit que c’est différent d’y enseigner par rapport au fait d’enseigner dans une classe « ordinaire » ce que toutes les OS démentent. Cela représente un grand nombre de postes et pour les OS, il n’y a pas de compétences particulières exigibles.
L’administration refuse de changer d’avis sur le profilage de ces postes.
Après proposition des OS, le dernier départage des candidats sur le même vœu ne se ferait plus par tirage au sort mais en tenant compte de l’Ancienneté Générale de Services.
Sur la situation de parent isolé, 2 points seront maintenus pour les collègues PE concernés dans chaque département. Pour le 2nd degré, 50 points leur seront attribués.
Situations familiales et liées à l’ancienneté : barème quasi similaire pour les 3 dpts mais les difficultés subsistant (AGS déjà présente dans le barème de l’Oise), une autre proposition de LDG nous sera refaite pour consultation lors du prochain CTA le 24 janvier.
Vote LDG enseignants en l’état actuel de la présentation : 10 contre
Vote LDG ATSS : 10 contre
Plan d’action académique égalité professionnelle hommes/femmes :
Rapport Situation Comparée Egalité Pro Acad Amiens – Janvier 2022
Plan d’action académique Egalité femmes-hommes AMIENS – projet CTA 17 janv22
Après étude conjointe de plusieurs services rectoraux, dans l’ensemble on respecte l’équilibre hommes/femmes dans l’académie.
On peut faire ressortir que l’académie va œuvrer pour encore l’améliorer (campagne de sensibilisation et de formation pour les personnels encadrants puis de tous les personnels de l’académie). Début de la communication prévue début mars. Des guides devront être rédigés puis communiqués par les services (ex : guide droit à la parentalité ou guide concernant les violences sexistes ou sexuelles).
Vote plan académique d’égalité professionnelle hommes/femmes :
6 abstentions (FSU, Snudi-FO) et 4 pour (Sgen-CFDT Picardie, UNSA et SNALC).
Vote évolution de la carte des agences comptables :
4.1 Fiche carte comptable cible
4.2 Carte comptable cible – SOMME
4.3 Carte comptable cible Oise
4.4 Carte comptable cible Aisne
Vote: 10 Contre (unanimité)
Compte-rendu du CTA de repli après les votes en contre des organisations syndicales
Répartition des moyens BOP 141 (moyens enseignants et administratifs)
Les organisations syndicales ayant voté contre la répartition des moyens lors du précédent CTA pour dénoncer l’insuffisance des moyens octroyés à notre académie, ce point est à nouveau soumis au vote. Le projet n’ayant pas évolué, le Sgen-CFDT maintient son vote en contre comme les autres OS.
BOP 141 : 8 contre (unanimité)
Lignes Directrices de Gestion Académiques
Elles ont vocation à encadrer les éléments de barème pris en compte dans les opérations de mobilité). Lien vers le document qui recense ces LDGA après prise en compte de certaines modifications demandées par les organisations syndicales.
Le projet modifié avec prise en compte de certaines demandes des organisations syndicales:
Modification LDGA Mobilité CTA 24 janvier 2022
A noter que toutes les demandes n’ont pas été satisfaites notamment concernant les LDG 1er degré Aisne, le nombre de postes à profil faisant grincer des dents et le projet n’ayant pas évolué à ce sujet. Dans l’Aisne toujours, les nouvelles classes de GS qui seront dédoublées seront maintenant profilées malgré l’opposition des organisations syndicales.
Vote des LDGA : 8 contre (unanimité)
Le Sgen vote contre ce projet de LDGA en expliquant qu’il n’est pas favorable à ces LDG comme l’ensemble des organisations syndicales. Elles sont établies dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction Publique qui entraîne, en l’absence de contrôle des organisations syndicales lors des CAP mobilité, un fonctionnement sans transparence. Par ailleurs, certaines demandes des organisations syndicales n’ont pas été entendues (nombre de postes à profil et profilage des nouveaux postes « GS dédoublées » dans l’Aisne).
A noter qu’un Groupe de Travail académique et spécifique au 1er degré sera organisé d’ici la fin de l’année 2022 sur ces LDG dans le cadre du mouvement interdépartemental.
Evolution des cartes des agences comptables cibles
Administration: nous avons abandonné des redécoupages qui aboutissent à des annulations de fermetures de certaines agences après le CTA du 17 janvier. Les documents modifiés pour ce CTA de repli:
Vote cartes cibles : 8 contre (unanimité)
Le Sgen-CFDT Picardie salue les avancées depuis le dernier CTA du 17 janvier et l’annulation de certaines fermetures d’agences comptables mais ne peut cautionner le maintien de certaines fermetures et vote donc contre ce projet.
DHG des lycées et LP
Le document faisant état de la répartition des moyens en LP et Lycée: REPARTITION DGH au 21 01 22
Les DHG des LP et LGT ont été communiquées aux organisations syndicales une semaine après que tous les chefs d’établissement les aient reçues. L’administration a fini par nous les communiquer après que plusieurs OS les aient réclamées. La Secrétaire Générale du Rectorat indique qu’ils pensaient les donner un peu plus tard quand elles seraient plus « arrêtées » car elles vont encore bouger (oui mais comme tous les ans…)
Les organisations syndicales notent que 26 lycées ont une dotation en baisse et 17 ont une dotation en augmentation et demandent ce qui conduit à cette augmentation en l’absence de précisions dans les documents sur tous les effectifs.
SG : ce sont les effectifs et l’effet structure qui conduisent aux évolutions à la baisse ou à la hausse. Globalement les moyens sont stables mais à certains endroits la baisse des moyens est liée à des évolutions d’effectifs à la baisse donc à des structures en moins. Il n’y a pas de révision à la baisse de la carte des spécialités au global ni de la liste des options.
Questions diverses
Recrutement annoncé sur les LC, qu’en est-il dans notre Académie ?
Secrétaire Générale du Rectorat : sur la liste initiale de 30 personnes que comptait la LC, il ne reste que 23 personnes à l’heure actuelle (7 personnes d’ores et déjà stagiaires en raison de désistements sur la liste principale). Le Rectorat et les DSDEN sont en train de les contacter, tous ceux qui acceptent les conditions de recrutement (département d’affectation entre autres) seront recrutés.
Avez-vous des informations concernant un projet de fermeture du CAP ATMFC et de l’ouverture d’un bac pro commerce au Lycée Jean de la Fontaine de Château Thierry ?
Secrétaire Générale : pas de fermeture prévue, aucune info sur une ouverture de bac pro non plus.
Le Sgen-CFDT demande une attention particulière sur les postes de Psy EN sur le secteur de collège Georges Cobalt d’Hirson qui était déficitaire cette année (1 seul poste occupé sur les 3,5 prévus)
Secrétaire Générale et Karine Pillon (DPE) : Difficulté de recrutement et en particulier dans l’Aisne. Il y a en effet des postes vacants sur Hirson et sur Laon. Un entretien doit être prochainement mené et tout est mis en œuvre pour solutionner cette problématique…
Le prochain CTA aura lieu le 24 février.