Compte-rendu du CTA du 7 juin 2022

Le CTA de l'Académie d'Amiens s'est réuni ce mardi 7 juin pour aborder plusieurs points en vue de la prochaine rentrée scolaire 2022/2023. Vous trouverez les documents de travail et les éléments importants émanant de cette réunion ci-dessous.

Lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales

Vous trouverez celle qu’a lue le Sgen-CFDT Picardie sous ce lien: Déclaration liminaire du Sgen-CFDT Picardie au CTA 7 juin 2022

Elements à retenir des propos liminaires de l’Administration en  réponse aux déclarations liminaires

  • Le Recteur partage les éléments d’inquiétude sur l’inflation (pour les personnels et pour les familles).
  • Job dating le 20 juin à Beauvais : le Recteur précise que ce n’est pas une opération de recrutement, le terme employé est malheureux selon lui. Les personnes qui s’y présenteront sont sollicitées pour venir alimenter notre vivier de contractuels en cas de besoin. Cela ne se substitue pas aux concours de recrutement. Le Recteur reconnaît que l’attractivité est en effet un problème dont il faut s’emparer.

Le vœu intersyndical « Job dating » suivant recueille l’unanimité des voix des organisations syndicales (10 voix pour):

« Les organisations syndicales FSU, UNSA Education, FNEC-FP-FO, Sgen-CFDT Picardie et SNALC siégeant au Comité Technique de l’Académie d’Amiens ce mardi 7 juin 2022 dénoncent le recours au « job dating » pour le recrutement de professeurs contractuels en prévision de la rentrée 2022. Elles demandent l’arrêt immédiat de ce procédé et invitent le gouvernement à prendre les mesures d’urgence pour le recrutement de personnels sous statuts (ouverture de concours exceptionnels, plan pluriannuel de recrutement etc.) puis à engager une réelle réflexion sur la problématique de l’attractivité du métier d’enseignant qui ne pourra se résoudre qu’à travers la revalorisation salariale et l’amélioration des conditions de travail.« 
  • La Secrétaire Générale du Rectorat précise que tous les coordonnateurs de PIAL ont reçu des consignes d’accorder les heures de fractionnement en veillant à ne pas trop impacter le temps d’accompagnement des élèves et en privilégiant le temps connexe.

Sgen-CFDT Picardie : les textes ne prévoient pas cela comme ça, les heures de fractionnement impactent bien évidemment la totalité du temps de service (y compris le temps d’accompagnement). Les AESH auxquelles on n’octroiera pas ces heures sur leur temps hebdomadaire en cette fin d’année se font avoir. Il est donc encore plus urgent de faire en sorte que ces heures de fractionnement soient déduites dès le début d’année du temps de service global de chaque AESH pour éviter ce manquement de l’employeur l’an prochain.

Réponse de la SG du Rectorat : « oui en effet, cela sera bien mis en place à la prochaine rentrée ».

Etude des points à l’ordre du jour 

1. Adoption des procès-verbaux des réunions du comité technique académique des 15
janvier 2021, 2 février 2021, 22 janvier 2021, 17 mars 2021, 25 mars 2021 et 8 juin 2021
2. Barème et répartition des postes d’AED pour la rentrée 2022
3. Plan de requalification de la filière administrative – revalorisation indemnitaire des ADJAENES
4. Charte académique du télétravail en services et EPLE
5. Présentation de l’école académique de la formation continue (EAFC)
6. Plan académique de formation 2022-2023 – pour information
7. BOP académiques 2022 – pour information

1/ PV des précédents CTA

Vote: 7 pour et 3 abstentions (FNEC-FP-FO qui souhaite voir figurer dans les PV  les vœux présentés en CTA)

2/ Redéploiement des postes d’AED

Les documents de travail :

Le Sgen-CFDT Picardie, comme il l’a indiqué dans sa déclaration préalable, dénonce l’insuffisance de moyens en postes d’AED qui conduit à gérer la pénurie. Plusieurs établissements restent en tension suite aux deux groupes de travail, le Sgen-CFDT Picardie est conscient que l’Académie doit dispatcher les moyens à sa disposition mais sanctionne l’insuffisance des moyens par un vote contre.

Vote : 0 Pour    7 Contre (FSU / FNEC-FP-FO /Sgen-CFDT Picardie)    3 Abstentions (UNSA et SNALC)

3/ Plan de requalification de la filière administrative et revalorisation indemnitaire des ADJAENES

SG du Rectorat : Le plan de requalification se fera sur 5 années. C’est un début et cela devait être fait dans des délais contraints pour cette année scolaire. Cela a vocation à évoluer positivement pendant les 4 années suivantes. Au terme de cette période, nous atteindrons très certainement l’objectif cible (fixé par rapport à la moyenne des autres ministères). Nous avons fixé des critères pour agir au mieux cette année mais de nouveaux critères s’ajouteront pour les prochaines années.

Les documents de travail :

Explication de l’administration sur le document « Plan de requalification de la filière administrative): concernant la revalorisation des ADJAENES, nous avons décidé, après échanges avec l’académie de Lille qui a pris cette décision, d’intégrer au Groupe 1 les assistants de direction en autonomie (secrétaires de direction comme seuls personnels dans un bureau avec le chef d’établissement).

Vote des critères fixés pour l’année 2022/2023 dans le cadre du plan de requalification de la filière administrative : 0 Pour 0 Contre 9 Abstentions (Unanimité des votants puisqu’un élu de la FSU a un problème de connexion)

Vote revalorisation des ADJAENES :  1 Pour (Sgen-CFDT Picardie) 0 Contre   8 Abstentions (FSU/UNSA/FNEC-FP-FO/SNALC)

4/ Charte télétravail des personnels ATSS des services académiques, des CIO et des EPLE

Le document de travail: La charte académique télétravail des personnels ATSS

Le Sgen-CFDT Picardie avait dénoncé le fait que la première charte ne concernait que les personnels ATSS des services déconcentrés. L’évolution de cette charte et son élargissement à tous les personnels ATSS qu’ils soient affectés dans les services déconcentrés, dans les CIO ou dans les EPLE est la bienvenue même si de nombreux personnels ne pourront en bénéficier en raison de contraintes matérielle (usage d’un logiciel interne à l’établissement par exemple).

7 Pour (FSU/UNSA/SGEN-CFDT/SNALC) 0 Abstentions 2 Contre (FNEC – FP – FO)

5/ Présentation de l’Ecole Académique de la Formation Continue (EAFC) pour information

Le document de présentation : Présentation de l’EAFC

Les annexes : Présentation de l’EAFC – Annexes

Il y a une volonté de rendre visible la réflexion sur la formation. Un Conseil d’Ecole sera l’instance principale avec la Direction académique (en lien avec les INSPE, la DRAJES et Canopé) et d’autres partenaires locaux ou nationaux. Plusieurs équipes projets ont été constituées pour répondre aux besoins de tous les personnels en termes de formation (y compris une équipe projet « Ecole inclusive » pour les personnels spécialisés et exerçant dans l’ASH, cf document de présentation)

6/ Présentation du Plan Académique de Formation (PAF) pour information

Le document de présentation : Plan académique de formation

Suite à la remarque du Sgen-CFDT Picardie dans sa déclaration liminaire (concernant la date de la communication de l’acceptation des demandes et la communication des dates des formations) bien en amont pour permettre aux collègues de s’organiser, l’administration nous répond être consciente du problème et a pris des mesures: désormais, les dates des formations du PAF seront communiquées aux agents concernés au moins 6 semaines avant le début de la formation. Par ailleurs, les collègues qui ont postulé sur une formation de la campagne anticipée (formations aux préparations aux concours par exemple qui commencent dès le début de l’année scolaire) vont recevoir le résultat à leur demande sous peu (les courriers sont en préparation).

7/ Présentation des Budgets Opérationnels de Programme (BOP) et de l’Unité Opérationnelle du BOP régional 214 pour information

Le document de présentation : Présentation des BOP académiques – DAF