Fiches juridiques

Actualités juridiques : les fiches résument les éléments importants sur différents droits du fonctionnaire. Cliquer sur le titre des fiches pour y accéder.

Congé de proche aidant (Mis à Jour le 17 décembre 2020)

Qu’est-ce que c’est ? Qui peut en bénéficier ? Comment en bénéficier ? Quelle modalité et quelle durée ?
Est-on rémunéré ? Conséquences sur la carrière ? Textes en vigueur

Télétravail (Mis à Jour le 04 novembre 2020)

Qu’est-ce que le télétravail ? Qui peut en bénéficier ? Quelle est sa durée ? Quels sont les droits des agents ?
Télétravail et Covid-19 ? Textes en vigueur

Supplément Familial de Traitement (Mis à jour le 19 novembre 2020)

Qu’est-ce que le S.F.T. ? Qui peut en bénéficier ? Quel est son montant ? Quel est le principe de non-cumul ?
Que se passe-t-il en cas de séparation ? Que se passe-t-il en cas de couple recomposé ? Textes en vigueur

Prime de fidélisation territoriale (Mis à jour le 19 novembre 2020)

Qu’est-ce que c’est ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions à remplir ?
À partir de quand et pour combien de temps ? Quel est son montant ? Textes en vigueur

Indemnité de Fin de Contrat (Mis à jour le 06 novembre 2020)

Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est son montant ? Textes en vigueur

Congés Bonifiés (Mis à jour le 06 novembre 2020)

Qu’est-ce que c’est ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions à remplir ?
Quelles sont les modalités du congé ? À savoir. Textes en vigueur