Réunion ordinaire du CHSCTA
Instance présidée par le DRH Mr Haye, présence de Mme Bury (ISST), Dr Burger, DSEN02-60-80Chez les OS : FSU, UNSA, FNEC-FP-FO et Sgen-CFDT
Déclaration liminaire de FSU et FO
Demande des OS de mettre une heure de fin à ce CHSCTA qui sera 17h et que si les débats et les points à l’ordre du jour ne sont pas traités, d’ être reconvoqué.
La FSU propose une modification de l’Ordre Du Jour.
Elle présente un vœu concernant la loi 3 DS et le passage des intendances à la région avec cette loi.
Vœu du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique de l’académie d’AMIENS – séance du vendredi 21 janvier 2022 – concernant l’article 41 du projet de loi 3DS:
« Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique de l’académie d’AMIENS, réuni ce vendredi 21 janvier 2022, réaffirme son opposition ferme et résolue à l’article 41 du projet de loi 3DS visant à instaurer une autorité fonctionnelle de la collectivité territoriale de rattachement sur l’adjoint.e gestionnaire d’EPLE.
A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire réunissant sénateurs ou sénatrices et député.es – le jeudi 27 janvier prochain – puisque les deux Chambres n’ont pas adopté le projet de loi 3DS dans les mêmes termes, notre CHSCTA vous demande solennellement, Monsieur le ministre, par votre intermédiaire Monsieur le recteur, d’intervenir publiquement dans la discussion pour relayer la parole unanime des organisations syndicales de l’éducation nationale : il faut abandonner l’article 41 du projet de loi 3DS. »
Voeu adopté à l’unanimité (7 pour)
- Validation des PV du CHSCTA du 11 février et du 30 mars 2021. Remarque concernant les avis émis en 2021 lors des CHSCTA qui n’ont trouvé aucune réponse de l’administration alors qu’elle doit répondre dans un délai imparti.
Les PV du 6 juillet et 30 septembre n’ont pas été validés car il n’y a pas eu consultation des membres du CHSCTA faute de temps.
- Compte rendu de la visite de Condorcet ST Quentin
Rapport validé par les membres. Il sera envoyé à tous les personnels de l’établissement pour ne pas que la direction fasse de la rétention. 2021-09-21_ESCondorcet_CR_visite_finalisé en CHSCTA
- Point crise sanitaire
Quel critère pour fermer une classe ? Souvent les classes sont fermées par manque de remplacement pas pour des raisons sanitaires.
Qu’en est-il des classes fermées pour des conditions sanitaires ? C’est une étude au cas pas cas mais l’administration ne donne pas de réponse et se perd dans des disgressions.
122 classes fermées dans l’Aisne, 11 campagnes de tests, 1183 tests
Où en est-on du recrutement au niveau académique ?
Utilisation de la liste complémentaire chez les PES. Cela va être traité suite dans les jours à venir suite aux directives ministérielles qui viennent de tomber.
Pour les contractuels, un point précis devrait être donné aux OS la semaine prochaine.
Dans l’Oise, 8 contractuels recrutés et 10 commissions d’entretien en cours pour des CV reçus.
Dans l’Aisne 10 CV en cours d’examen par les inspecteurs et ce sont les seuls ! Pour le moment seuls 2 recrutements effectifs…
Dans la Somme, 5 personnes retraitées ont répondu…
Donc pour le 2nd degré 15 recrutements dont 5 retraités !
Les OS ont demandé pourquoi il y avait si peu de demandes. Pas de réponse pourtant le DRH affirme faire un effort sur la rémunération.
Les assistants administratifs recrutés le seront pour les circonscriptions (un contractuel en soutien/circonscription).
- Bilan des actions menées sur le 1er trimestre
– Fiche RSST. Pb de réponse à ces fiches ce qui laisse un sentiment d’inutilité aux utilisateurs !
– Mise à disposition d’une dotation pour les EPI
– Retour sur l’enquête de la qualité des ouvrants du conseil régional
Les autres points ne sont pas traités fin des débats 17h
- Information – Plan d’actions académique pour l’égalité professionnelle
- Point sur l’avancée des groupes de travail
- Questions diverses