Le Congé de Formation Professionnel permet aux collègues de bénéficier d'une absence longue afin de suivre une formation. Le groupe de travail académique du 15 mai 2020 a permis de rappeler les règles d'attribution, mais pas d'obtenir les réponses sur les demandes.
Le groupe de travail « Congé pour Formation Professionnel » s’est réuni le 15 mai. Il concernait les enseignants, les CPE, infirmier, personnels de direction et personnels administratifs. En application des nouvelles règles sur la protection des données, la liste nominative des demandes n’a pas été communiquée aux organisations syndicales. L’étude des demandes sera donc juste instruite par les services du Rectorat. Pour le 1er degré, les informations sont présentées lors des groupes de travail départementaux.
Le Sgen-CFDT Picardie regrette l’absence de liste nominative des demandes de Congé Formation.
Principes
- Décret du 15-10-2007
- 3 années de service avant de pouvoir demander un congé formation
- 3 ans maxi de congé formation sur la carrière complète
- 1 seule année maxi indemnisée sur la carrière
- indemnisation à 85 % du traitement
- engagement à rester au service de l’État le triple de la durée indemnisée
- obligation d’assiduité en formation
- circulaire en octobre, dossier pour janvier, avis Inspecteur/Chef d’établissement en février, réponse en juin
Combien de congé sont acceptés ?
Cette année, le nombre d’Équivalent Temps Plein (ETP) à attribuer (0.2% de la masse salariale brute) se répartit ainsi :
– Personnels d’éducation, santé, sociaux : 4.3 ETP soit 52 mois de formation
– Personnels des services académiques : 1.7 ETP soit 20 mois de formation
– Personnels du 2nd degré : 36.6 ETP soit 439 mois de formation (380 pour enseignants et PsyEN, 17 pour personnels de direction et/ou inspecteurs, 42 pour personnels administratifs).
– Personnels d’éducation, santé, sociaux : 4.3 ETP soit 52 mois de formation
– Personnels des services académiques : 1.7 ETP soit 20 mois de formation
– Personnels du 2nd degré : 36.6 ETP soit 439 mois de formation (380 pour enseignants et PsyEN, 17 pour personnels de direction et/ou inspecteurs, 42 pour personnels administratifs).
L’ordre d’examen des demandes
- Les demandes des agents non titulaires sont examinées en priorité.
- Les demandes à caractère particulier (Problème RH, santé, besoin disciplinaire,…) sont traitées ensuite. C’est notamment le cas cette année pour les collègues de la filière Gestion Administration en LP (1 demande).
- Puis, viennent les 4èmes demandes qui sont, sauf cas de force majeure, acceptées. Pour la rentrée 2020, ce sont ainsi 5 demandes classées prioritaires (3 pour passer l’agrégation, 1 pour terminer un doctorat, 1 autre demande).
- Ensuite, les demandes sont classées par Ancienneté Générale de Service puis numéro de demande.
Pour la rentrée prochaine, 109 collègues demandent un congé de formation professionnelle (1 agent non titulaire, 1 infirmière, 3 administratifs, 4 PsyEN, 100 enseignants titulaires), dont 68 préparation concours, 17 pour formation Licence et plus.
Avis favorable, et après ?
Les collègues (tous corps confondus) seront placés sur la liste principale pour obtenir leurs congés de formation sous condition de remplacement. Le rectorat évaluera les possibilités de remplacement pour chaque poste début juin et informera dès lors les collègues de l’obtention ou non de leur congé de formation.
Cependant, les collègues dans des matières en déficit chronique de contractuels se voient souvent refuser ce congé au vu du manque de remplaçants. Le Sgen-CFDT Picardie dénonce donc cet état de fait !
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter