Le Sgen-CFDT Picardie a sollicité une audience auprès du Recteur pour aborder plusieurs sujets. Florine Personne et Sébastien Lequien, co-secrétaires généraux du Sgen-CFDT Picardie ont été reçus le mercredi 8 janvier.
La rencontre avec le Recteur du mercredi 8 janvier fut l’occasion d’aborder des sujets aussi divers que variés:
- AESH
- Professeur référent en SEGPA
- Conditions de travail des TZR
- Situation de certains EPLE
AESH et rétroactivité des indemnités REP et REP+
Plusieurs AESH avaient déposé des recours dans les Tribunaux Administratifs (TA) de plusieurs départements pour pouvoir en bénéficier rétroactivement depuis la mise en place de l’indemnité REP ou REP+ pour d’autres personnels (comme les enseignants) depuis 2015. De nombreux tribunaux ont rejeté les recours des collègues. Mais le tribunal administratif de Créteil a donné gain de cause au recours d’un collègue. Le Ministère, craignant que d’autres recours s’ensuivent suite à cette conclusion, a fait appel de cette décision et a été débouté par la Cour d’Appel de Paris. Cette dernière décision permettait donc aux collègues AESH de pouvoir déposer des recours en vue d’obtenir l’application de cette rétroactivité. Le ministère avait deux mois à compter du jugement de la cour d’appel pour déposer un recours en cassation. Ceci implique que dans l’attente de la décision de la cour de cassation, il est inutile d’adresser des recours pour demander la perception rétroactive de ces indemnités. Si la cour de cassation déboute le Ministère, ce dernier sera tenu de verser rétroactivement à tous les AESH qui remplissent les conditions les indemnités dont ils auraient dû bénéficier.
Si la cour de cassation donne raison au Ministère, le Sgen-CFDT accompagnera ses adhérents pour rédiger, déposer leur recours afin d’obtenir gain de cause.
Nous avons donc prévenu le Recteur que nous le solliciterions une fois cette décision connue.
Aller plus loin: Un statut pour les AESH
Professeurs référents en SEGPA et reconnaissance de leurs missions
Le Sgen-CFDT Picardie a dénoncé auprès du Recteur l’injustice qui existait depuis de très, trop nombreuses années pour les PE dits « professeurs référents » en SEGPA et concernant la non reconnaissance financière de leurs missions qui sont exactement les mêmes que celles de leurs homologues, professeurs certifiés ou PLP qui sont professeurs principaux. Si les collègues certifiés et PLP peuvent prétendre à une part variable de l’ISOE pour rétribuer le temps et l’énergie passées sur ces missions de professeur principal, aucune reconnaissance n’est prévue pour les PE référents. Nous avons indiqué au Recteur que nous étions conscients qu’aucun texte n’existait pour obliger l’employeur à verser une indemnité aux collègues concernés mais que cette situation plus qu’injuste méritait qu’on étudie une solution au niveau de l’académie. Le Recteur nous a répondu qu’il partageait notre avis à ce sujet mais qu’il ne pouvait verser de part variable d’ISOE à un PE et que l’ISAE ne comprenait pas de part variable. Nous avons donc indiqué au Recteur que d’autres solutions pouvaient être étudiées en guise de reconnaissance comme le versement d’HSE (Heures Supplémentaires Effectives) ou d’IMP (Indemnités pour Missions Particulières) ou encore de parts de pacte enseignant. Nous avons ajouté qu’en l’absence de reconnaissance à l’avenir, nous donnerions la consigne aux PE intervenant en SEGPA de refuser les missions de professeurs référents en laissant aux établissements le soin de trouver des candidats chez les certifiés ou les PLP intervenant en SEGPA. Le Recteur et la Secrétaire Générale du Rectorat ont été très sensibles à nos propositions et nous ont proposé d’étudier la possibilité de rétribuer les professeurs référents de 6ème, 5ème, 4ème et 3ème SEGPA avec une part de pacte (plus précisément sur la mission complémentaire « Appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers »), soit 1250 euros nets/an. Pour cela, ils doivent étudier les parts de pacte qui sont encore disponibles dans leur enveloppe afin de savoir quand ils pouvaient le mettre en place (potentiellement rétroactivement à compter de janvier 2025 ou à partir de février 2025).
Conditions de travail des TZR en lien avec les lieux d’affectation
Nous avons dénoncé auprès du Recteur la situation des nombreux collègues TZR qui se retrouvent affectés hors zone et loin de leur domicile ; Cela pèse énormément sur leurs conditions de travail et il est urgent de trouver des solutions pour les améliorer, les TZR étant des maillons essentiels au bon fonctionnement des établissements. Le Recteur a reconnu qu’il était également préoccupé par ces situations. Il prévoit d’inviter les collègues TZR à des réunions en visioconférence pour parler de leurs missions et leur dire toute la reconnaissance de l’académie. Nous lui avons répondu que la reconnaissance étant toujours la bienvenue c’était une bonne chose mais qu’il convenait d’agir sur les conditions de travail de manière pragmatique, le lieu d’affectation étant très important. Nous avons proposé que les affectations des TZR (mais aussi des enseignants contractuels puissent être réétudiées en cours d’année en fonction des possibilités qui apparaissaient. Le Recteur a été sensible à cette proposition et nous avons convenu de la tenue d’un GT à ce sujet.
Situation des établissements de Conty et de Friville-Escarbotin
Enfin, nous avons abordé avec l’autorité rectorale, les situations problématiques existant au collège de Conty et au collège de Friville-Escarbotin.