Le CTA s’est réuni le lundi 18 mars 2019 pour aborder les points suivants :
Ordre du jour du CTA:
- Évolution de la carte des agences comptables d’EPLE de l’Académie pour la rentrée 2019
- Évolution des moyens administratifs en CIO et EPLE pour la rentrée 2019
- Répartition des postes infirmiers pour la rentrée 2019
- Créations/suppressions de postes de direction et d’enseignement en EPLE
- Postes spécifiques académiques (SPEA) pour la rentrée 2019
- Emplois de professeurs des écoles dans les EREA de Crevecoeur le Grand et de St Quentin à la rentrée 2019
- Réorganisation des services académiques à la rentrée 2019
- Lycées polyvalents – création du LPO de l’Authie à Doullens –
- Circulaire académique sur le mouvement national à gestion déconcentrée des corps nationaux de personnels, enseignants du second degré, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale à la rentrée 2019
- Mise en place d’un pôle Petrel unique
Tous ces points sont soumis au vote des organisations syndicales représentatives, hormis les points 9 et 10.
1/ Évolution de la carte des agences comptables
Le Secrétaire Général explique qu’il y a nécessité de réorganiser les agences comptables pour un fonctionnement plus équilibré, ces mesures se justifiant depuis le regroupement des GRETA en GIP.
L’Administration justifie cette réorganisation par la nécessité de rendre les agences comptables attractives (indemnitaire plus intéressant sur de grosses agences comptables), plusieurs postes restant vacants chaque année. Le SG dit qu’il est plus aisé pour un agent comptable d’obtenir de l’aide de personnels en Catégorie A sur une grosse agence comptable (où plus de personnels de catégorie A sont affectés par rapport à une petite agence).
Mesures prévues :
Dans l’Aisne, le Lycée Condorcet de St Quentin conserve un GRETA et certaines missions afférentes, il ne sera plus en charge des mutualisations. Le Lycée Gérard de Nerval se retrouve conforté avec la prise en charge des mutualisations retirées à Condorcet. Ce transfert ne se fait pas à moyens constants puisqu’on supprime 2 ETP à Condorcet et qu’on ne remet qu’un demi ETP sur G. de Nerval.
Dans l’Oise, c’est la même démarche. On transfère les mutualisations jusqu’alors gérées sur le lycée Mireille Grenet sur le Lycée Langevin de Beauvais en octroyant un demi ETP à Langevin et en supprimant 2 ETP à Mireille Grenet.
Un projet de fermeture de l’agence comptable du LP Corot de Beauvais avec transfert des missions afférentes aux lycées Langevin et Jeanne Hachette nous est présenté. Le Rectorat attend que les collègues demandent leur mutation ou leur départ en retraite avant de le mener.
Les organisations syndicales refusent de se prononcer sur une éventuelle fermeture de l’Agence Comptable de Corot parce que ça serait déjà l’acter alors qu’elle n’en est qu’au stade de projet. Le vote concernant ce projet est donc annulé.
Vote sur le transfert des agences comptables: 3 abstentions (UNSA – SNALC) 6 contre (Sgen-CFDT – FSU) – manque un représentant FSU
2 / Évolution des moyens administratifs en CIO et EPLE
En CIO :
Comme présenté lors du CTA du 28 janvier dernier, l’Académie met en partie en œuvre la consigne du Ministère de ne maintenir que 12 CIO financés par l’État dans l’Académie en en fermant 5 (ce qui laisse 15 CIO d’état pour la rentrée 2019). De ce fait, voici la liste des CIO des trois départements qui ne seront plus financés par celui-ci :
- Le CIO de Tergnier qui ferme et fusionne avec celui de St Quentin
- Le CIO de Hirson qui ferme et fusionne avec celui de Laon – un point d’ accueil, financé par la Région sera maintenu sur Hirson pour le public non scolaire (lieu non encore défini).
Un personnel administratif, chargé du lien avec le public, sera maintenu dans ce point d’accueil.
- Le CIO de Senlis qui ferme et fusionne avec Creil – un point d’accueil sera financé par la mairie et la sous Préfecture. Un personnel administratif, chargé du lien avec le public, sera maintenu dans ce point d’accueil.
- Le CIO de Friville-Escarbotin qui ferme et fusionne avec celui d’Abbeville – un point d’accueil sera financé par la Communauté de Communes. Un personnel administratif, chargé du lien avec le public, sera maintenu dans ce point d’accueil.
- Le CIO d’Albert qui ferme et fusionne avec celui d’Amiens Nord – une discussion est en cours avec la mairie d’Albert pour la prise en charge d’un point d’accueil.
Les personnels administratifs maintenus dans les points d’accueil y seront affectés à plein temps. Ils pourront être amenés à se déplacer ponctuellement au CIO de rattachement pour les réunions d’équipe. Aucun DCIO ne sera maintenu sur les points d’accueil. Les collègues DCIO victimes de ces fermetures seront affectés comme suit:
- un poste au SAIO (Service Académique d’Information et d’Orientation) du Rectorat d’Amiens.
- un poste à la DAFPEN (Délégation Académique en charge de la Formation des Personnels de l’Education Nationale) du Rectorat d’Amiens
- un poste pour régulariser la situation du MAES (Mission Académique Enseignement Supérieur) d’Abbeville
- un poste remis en établissement
La fermeture de CIO conduit à supprimer 5 postes ATSS.
Le Sgen-CFDT déplore cette politique d’économies de moyens qui va impacter nos collègues des CIO et en particulier les DCIO, ainsi que les usagers de ces structures. Encore une démonstration du désengagement de l’État dans nos territoires…
En EPLE :
Le transfert des agences comptables conduit à supprimer 6,5 postes de personnels administratifs dont 2,5 sont redéployés, ce qui aboutit à une suppression de 4 postes (détail dans les documents en pièces jointes).
Le Secrétaire Général du Rectorat explique qu’ils ont été attentifs à ne pas supprimer de postes ATSS dans les établissements déjà touchés par une suppression en 2018/2019, exception faite du Lycée Pierre d’Ailly à Compiègne qui devait absorber deux suppressions de postes pour la rentrée 2018 et pour lequel une des deux suppressions a été reportée à la rentrée 2019.
Le total de postes administratifs supprimés en EPLE et en CIO est donc de 9 (5 en CIO et 4 en EPLE).
Pour le Sgen-CFDT ces suppressions sont inacceptables. Les collègues travaillent déjà à flux tendu, on supprime des postes alors que la quantité de travail est loin de diminuer.
Vote sur l’évolution des moyens administratifs en CIO et EPLE : 9 contre (SGEN-CFDT, FSU, UNSA, FO, SNALC) – manque un représentant FSU
3/ Répartition des postes infirmiers pour la rentrée 2019
4,5 postes infirmiers sont supprimés dans certains établissements (lycées) et redéployés dans des collèges de l’Académie pour répondre aux besoins criants en collèges.
Le Sgen-CFDT dénonce cette politique qui consiste à déshabiller Paul pour habiller Jacques faute de moyens suffisants pour couvrir tous les besoins.
Vote sur la répartition des postes infirmiers : 7 contre (SGEN-CFDT , FSU, FO, SNALC) 2 abstentions (UNSA) – manque un représentant FSU
4/ Créations/suppressions de postes de direction et d’enseignement en EPLE
5/ Postes spécifiques académiques (SPEA)
Les documents 1 et 2 manquant de précisions et de visibilité sur la situation globale des mesures de carte, les organisations syndicales demandent le report de l’examen de ce point et du point concernant les postes spécifiques. L’Administration en convient et l’examen de ces deux points est reporté au CTA du 28 mars prochain.
6/ Emplois de professeurs des écoles dans les EREA de Crevecoeur le Grand et de St Quentin
Actuellement, sur les deux EREA de l’Académie (EREA de St Quentin, EREA de Crevecoeur le Grand), il y a 9,5 postes d’Assistants d’éducation (AED) et 11 postes de PE éducateurs dont plusieurs sont en charge de l’internat.
L’administration, dans le souci de récupérer des postes de PE mais aussi parce qu’un poste d’AED coûte moins à l’Académie qu’un poste de PE (en termes de salaire mais aussi en termes de temps de travail puisqu’un PE doit 26h contre 39h pour un AED) a décidé de transformer des postes de PE en postes d’AED. Après cette mesure, il n’y aurait plus que 9 postes de PE éducateurs et 11 postes d’AED.
Le Sgen-CFDT est intervenu pour donner son point de vue : cette mesure ne se justifie pas, les PE éducateurs ont un rôle essentiel au sein de l’EREA et le fonctionnement de l’internat risque de s’en trouver déstabilisé, d’autant que les collègues AED ne sont pas formés pour appréhender seuls toutes les problématiques afférentes à la surveillance de ce public à besoins particuliers. D’autre part, les AED étant dans l’impossibilité de reconduire leur contrat après 6 ans d’exercice, l’équipe des assistants d’éducation est amenée à se renouveler de manière régulière ce qui ne permet pas de former correctement ces collègues.
Vote de la suppression de postes de PE et création de postes d’AED :
7 contre (SGEN-CFDT, FO, FSU, SNALC) 2 abstentions (UNSA) – manque un représentant FSU
VICTOIRE DU SGEN APRÈS DE NOMBREUSES INTERVENTIONS À DIFFÉRENTS NIVEAUX !!!
Le Sgen-CFDT est également intervenu dans sa déclaration préalable et en séance pour dénoncer le fait que certains PE des EREA accomplissant une partie de leur service en internat, ne touchaient toujours pas l’ISAE (au même titre que leurs homologues PE, comme eux, en charge du suivi de leurs élèves).
Le Secrétaire Général a tout de suite réagi en nous indiquant qu’il allait tout de suite donner la consigne à ses services pour que soit versée cette indemnité avec effet rétroactif (certains collègues ne l’ont jamais touchée depuis la mise en place de l’ISAE).
7/ Réorganisation des services académiques à la rentrée 2019
L’organisation de la DSDEN étant différente dans la Somme (le bureau de la gestion des personnels premier degré mais également d’autres personnels en charge de ces derniers sont affectés au Rectorat, contrairement aux DSDEN des deux autres départements. Pour uniformiser les organisations, l’Administration propose donc de réaffecter des personnels du Rectorat en charge de dossiers 1er degré (privé et public) à la DSDEN 80. Les services « logistique » et « service informatique » sont mutualisés, il sera donc inutile de déplacer les personnels.
Vote de la réorganisation des services académiques: 3 contre (FO), 4 abstentions (SGEN-CFDT, FSU, SNALC), 2 pour (UNSA) – manque un représentant FSU
Documents 1– 2
8/ Lycées polyvalents – création du LPO de l’Authie à Doullens
Les Conseils d’Administration des 2 établissements concernés par cette fusion (LGT de l’Authie et LP de l’Authie de Doullens) ont été consultés et se sont prononcés favorablement pour cette mesure. Notre vote suivra donc la volonté des collègues exprimée via les CA.
Vote de la création du LPO de l’Authie à Doullens: 3 abstentions (2 FSU, 1 SNALC), 3 contre (1 FSU, 2 FO), 3 pour (SGEN-CFDT, UNSA) – manque un représentant FSU
La sectorisation du service social en faveur des élèves dans le département de l’Oise est présentée au CTA pour information:
Dans l’Oise, il y a 100 établissements (collèges, LGT, LP) mais seulement 38 postes d’assistants sociaux:
- 45 collèges couverts et 22 non couverts
- 9 LGT couverts et 7 non couverts
- 17 LP couverts
Pour le premier degré, aucun personnel affecté. Les conseillères techniques répondent au téléphone pour un appui aux équipes.
Le Sgen-CFDT est intervenu pour dénoncer cette situation d’établissements non couverts mais également pour les écoles qui devraient, au regard des difficultés rencontrées, de plus en plus prégnantes être bien mieux armés: les représentants de notre organisation ont mis cette situation en parallèle avec le manque de moyens alloués à la prise en charge des élèves allophones de plus en plus nombreux.
Le vote unanime des organisations syndicales conduit au repli du CTA le mardi 26 mars.