Le CTSD s'est réuni ce jeudi 27 janvier 2022 pour étudier la préparation de la rentrée de septembre 2022 dans les SEGPA et collèges de la Somme. A la suite du vote unanime en contre, il est reconvoqué sur la séance de repli le 3 février 2022.
Ordre du jour
- Répartition du budget départemental
- DHG SEGPA
- DHG collèges
Lecture des déclarations préalables
Vous trouverez celle du Sgen-CFDT Picardie ici: Déclaration liminaire au CTSD 27 janvier 2022.
Le SNALC présente un vœu qui vise à utiliser la réserve départementale pour limiter le nombre d’élèves à 30 par classe en milieu ordinaire et à 25 en éducation prioritaire.
La FSU et l’UNSA s’abstiennent considérant que des situations tendues pourraient intervenir d’ici la fin de l’année. Le Sgen-CFDT Picardie s’exprime sur la même ligne mais après calcul, cette mesure permettrait de conserver une réserve de 81 HP pour répondre aux situations compliquées. Ainsi le Sgen-CFDT Picardie vote favorablement ce vœu dans la mesure où la réserve n’est pas complètement absorbée.
Le DASEN nous dit préférer conserver sa réserve pour l’instant pour pouvoir mieux appréhender toutes les situations qui apparaîtraient.
Répartition du budget départemental
Le document faisant état des moyens et de leur répartition à la prochaine rentrée 2022:
A noter l’ouverture :
– de 4 ULIS (2 financées par l’Académie et 2 financées sur le budget départemental) :
- Clg de Domart en Ponthieu
- Clg Auguste Janvier à Amiens
- Clg Rosa Parks à Amiens
- Clg Pierre et Marie Curie à Albert
A la demande du Sgen-CFDT Picardie, le DASEN nous précise pour le département de la Somme, qu’entre 150 et 200 élèves sont encore en attente d’une place en ULIS concernant les collèges, et qu’entre 40 et 50 élèves sont encore en attente dans les écoles. Après ces ouvertures, seuls 11 collèges ne seront pas dotés d’une ULIS. L’objectif est d’en ouvrir une/collège excepté sur les très petits collèges.
Le Sgen-CFDT Picardie intervient pour aborder les besoins sur le collège d’Ailly sur Noye et demande si c’est une situation à l’étude puisque le RPC d’Ailly sur Noye a deux structures ULIS mais qu’il n’en existe qu’une seule sur le collège ce qui contraint forcément des enfants à être accueillis dans une autre ULIS que celle de leur secteur ou encore à être accueillis en milieu ordinaire.
M. Dècle confirme que cette situation, comme une ou deux autres similaires sont bien entendu à l’étude.
– d’une UPE2A au clg Guy Mareschal
Le Sgen-CFDT Picardie demande des précisions sur les besoins qui ne seraient pas couverts faute de place dans les UPE2A. M. Dècle répond que les besoins tendent à se tasser. Ils sont encore bien présents sur Amiens mais sur Abbeville, les besoins baissent et les structures sont quasiment vides.
DHG SEGPA et Collèges
Les documents DHG:
DHG Collèges Ajustements_CTSD_2D_27-1-22
Dans les collèges, 828 divisions financées pour la rentrée 2021/2022 avec une prévision de 20737 élèves. A la rentrée 2022, avec une prévision de 20390 élèves (-347 élèves), l’administration prévoit de financer 827 divisions, soit une de moins.
Pour la notification des IMP, la DSDEN attend la délégation. Certaines IMP sont réglementaires et d’autres sont décidées après échange avec les différents acteurs. M. Dècle nous informe que le régime des IMP octroyés aux coordonnateurs PIAL est bien maintenu.
Un problème identifié sur les moyens octroyés au collège de Péronne pour l’année en cours. Le SNALC dénonce le fait que les classes de 5ème sont à 26 élèves/classe. Le DASEN lui dit qu’au vu des éléments qu’il a, ils sont un peu plus de 22/classe puisqu’il a financé 7 divisions pour 155 élèves. Le SNALC assure qu’il n’y a que 6 divisions de 5ème. Le DASEN s’étonne de cette annonce et va vérifier auprès du chef d’établissement.
Pour le collège Jean Moulin d’Albert, un courrier des parents d’élèves et des représentants des personnels a été adressé à la DSDEN qui va réétudier la situation au regard de l’IPS de l’établissement et des difficultés sur certains niveaux.
Collège de Bray sur Somme : problème de harcèlement entre élèves ont conduit à séparer une classe en deux. La dotation contraint à réunir ces mêmes élèves au sein d’une même classe de 30 élèves. Les collègues demandent la prise en compte de cette difficulté. Le DASEN répond qu’il ne faut pas tout mélanger et que la cellule harcèlement doit être activée pour permettre de solutionner cette situation.
Vote répartition de la DHG : contre à l’unanimité (en raison des moyens insuffisants)
Le CTSD sera donc reconvoqué le jeudi 3 février.
Questions diverses
L’administration nous précise que la commission sectorisation des collèges poursuit ses travaux et que ces travaux seront essentiels pour l’avenir parce qu’une tension déjà existante va se poursuivre sur les collèges du secteur Sud d’Amiens, très dynamique. D’autres secteurs, au contraire, sont observés par rapport à leur perte d’effectifs. Le DASEN rappelle que cette sectorisation relève bien de la compétence du Conseil Départemental. Les organisations syndicales font savoir qu’elles regrettent vivement de ne pas participer aux échanges sur ce sujet essentiel.
Le DASEN dit que l’objectif affiché par le Président du Conseil Départemental était de passer à l’étape concrète d’échanges avec les établissements en vue de prises de mesures dans le cadre de ces travaux.
Le Sgen-CFDT Picardie demande à l’administration de lui communiquer la période à laquelle la prise en compte du changement d’échelon des AESH à compter de décembre 2021 sera effective sur les rémunérations des collègues.
M. Dècle va se renseigner et nous communiquer l’information sous peu.
Compte-rendu de la séance de repli du CTSD le 3 février 2022
Annonce des ajustements qui ont eu lieu sur les DHG depuis le dernier CTSD :
- Pour le Clg Jean Moulin d’Albert, la structure est revue et nous finançons une 5ème supplémentaire pour ce collège : 18HP et 7,5 HSA ce qui évite des suppressions de postes.
- Clg de Villers Bretonneux : une division supplémentaire avec octroi de 18HP et de 6 HSA
- Clg de Gamaches : tension sur le niveau 4ème donc abondement de 8H pour dédoublement (4,5 HP et 3,5 HSA)
- Clg de Chaulnes : + 0,9 HP
- Clg Guy Mareschal : octroi de 2 HSA pour sa bilangue allemand
- Clg Nouvion : octroi de 3,5 HP et de 2 HSA pour tenir compte d’un niveau en tension.
- Clg Millevoye : octroi de 6,5 HSA contre 6,5HP
- Clg de Rivery : 33 HSA transformées en 33 HP pour rouvrir une division et ne pas dépasser 30/classe.
- Référent au clg de Rosières : récupération des 26 heures qui seront finalement financées par le premier degré puisque c’est un professeur des écoles qui prendra le poste de référent. Ces 26 HP sont rebasculées dans la réserve départementale.
Demandes à l’étude :
Le Clg de Rue demande des moyens supplémentaires puisque le niveau 3ème est supérieur à 25/classe (alors qu’en REP+). L’administration est en contact avec le principal pour comparer les effectifs (constat/prévisions pour 2021/2022). Cette demande est identifiée comme prioritaire si les effectifs se confirment.
Le Clg César Franck d’Amiens demande de 2HP pour ouverture langue « chinois ».
Le clg de Beaucamps le Vieux veut rendre 5 HSA pour obtenir 5 HP.
Le clg Pierre et Marie Curie d’Albert veut rendre 3 HSA pour obtenir 3 HP.
Le clg de Conty demande 6H pour conserver son identité Langue vivante.
Réserve départementale : compte-tenu des ajustements actés, restent 140 HP dans la réserve ainsi qu’une centaine d’HSA
Vote : 9 contre (Sgen-CFDT Picardie, UNSA, FSU, FNEC-FP-FO) 1 abstention (SNALC)