Lundi 28 février 2022, le Sgen-CFDT Picardie a été reçu, en tant qu’organisation syndicale représentative, par la Direction Académique pour aborder les sujets d’actualité ou encore ceux sur lesquels le syndicat souhaitait obtenir des réponses.
Présents à cette réunion :
Florine Personne – Co-Secrétaire Générale du Sgen-CFDT Picardie
M. Gilles Neuvialle – DASEN de la Somme
Mme Lameynardie – DASEN adjointe de la Somme
M. Fabrice Dècle – Secrétaire Général de la DSDEN de la Somme
Voici les sujets que Sgen-CFDT Picardie a abordés et les réponses données par l’Administration:
– AESH et congé maladie: le Sgen-CFDT Picardie souhaite aborder la possibilité de mettre en place une convention entre la DSDEN et l’organisme d’assurance maladie (principe de subrogation) comme c’est déjà institué entre celui-ci et les lycées mutualisateurs. Cela permettrait une plus grande transparence pour les collègues concernant leur traitement dans ce genre de situation et éviterait les problèmes de trop-perçus.
Réponse de M. le Secrétaire Général :
Cela nous est impossible, le blocage se situe au niveau ministériel et il est fort possible que ça soit lié au fait que la gestion des AESH en DSDEN soit liée à la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques). Pour autant, vous avez raison, cela constituerait une avancée et éviterait les problèmes de trop perçus parfois très importants.
Le Sgen-CFDT Picardie va donc faire remonter ce problème auprès de sa fédération en vue d’une intervention auprès du Ministère en vue de faire évoluer la loi à ce sujet.
– Il y a un problème de visibilité sur la couverture des besoins en accompagnement des élèves en situation de handicap: le nombre d’heures d’accompagnement n’apparaît plus sur les notifications MDPH des élèves accompagnés dans le cadre d’une aide mutualisée et les collègues AESH et enseignants se demandent si certains élèves ne sont pas lésés faute de précision pour organiser les emplois du temps des AESH.
Réponse de M. le Secrétaire Général :
Effectivement, le nombre d’heures d’accompagnement n’apparaissent que sur les notifications des élèves qui bénéficient d’un accompagnement individualisé. Pour autant, nous avons une grille au niveau du département et un accompagnement dans le cadre d’une aide mutualisée prévoit que chaque enfant concerné par cette dernière bénéficier à minima de 6H d’accompagnement hebdomadaire. En fonction des ressources du PIAL et des profils de ces élèves l’équipe éducative peut décider de mettre en place un accompagnement qui aille au-delà de ces 6 heures.
– Concernant la prise en charge d’une partie de la complémentaire santé, plusieurs collègues AESH nous ont sollicité parce qu’ils n’avaient encore aucune prise en charge sur leur paye de janvier alors même qu’ils avaient fait les démarches. D’autres collègues ne parviennent pas à accéder à la demande sur l’application colibri. Pouvez-vous nous donner les raisons de ce retard de versement et nous rappeler les différentes procédures (en fonction des situations des AESH) que les collègues AESH doivent engager pour bénéficier de cette prise en charge ?
Réponse de M. le Secrétaire Général :
M. Dècle commence par dire qu’il a été très étonné de n’avoir que 53 demandes de collègues AESH alors qu’il s’attendait à bien plus de demandes. Il ajoute qu’il va faire une relance auprès des collègues. (Ndlr : ce nouvel acquis, obtenu par la CFDT après plusieurs actions est en effet une avancée dont il serait dommage de se priver).
Pour les collègues qui ont déjà fait la demande, la prise en charge (avec effet rétroactif au 1er janvier 2022) sera effective sur la paye de mars prochain puisque l’absence de personnels au sein du Service de l’Ecole Inclusive de la Somme (SEI) n’a pas permis de le faire avant, priorité a été donnée au versement des salaires.
Pour les collègues qui n’auraient pas encore fait la demande, voici un rappel des consignes pour le faire :
- Pour les collègues qui ont opté pour la complémentaire MGEN et dont le montant est prélevé directement sur leur salaire chaque mois : aucune procédure à engager, c’est automatique.
- Pour les collègues AESH qui ne sont pas à la MGEN ou qui sont à la MGEN mais dont la cotisation n’est pas directement prélevée sur leur salaire : ils peuvent envoyer l’imprimé de demande qu’on leur a fourni sur leur boîte professionnelle ou encore saisir leur demande sur colibri en fonction des consignes qu’ils ont eues.
- Pour les collègues qui ne parviennent pas à faire cette demande sur l’application Colibri ou qui n’ont pas eu communication d’un document leur permettant de faire cette demande sur papier, ils doivent se rapprocher de leur gestionnaire (Lycée mutualisateur pour les collègues HT2 ou encore SEI pour les collègues gérés en DSDEN) pour lui demander comment transmettre les informations.
Par ailleurs, M. Dècle nous informe qu’un Groupe de Travail portant sur les PIAL sera organisé le 22 mars. Le Sgen-CFDT Picardie y participera pour faire remonter tous les dysfonctionnements qui lui ont été communiqués en vue d’améliorer les conditions de travail des collègues AESH affectés au sein de ces PIAL.
– Suppression de l’ISAE aux coordonnateurs REP et REP+ : le Sgen-CFDT Picardie est revenu sur ce sujet déjà abordé en CTSD au sein duquel il a présenté un vœu pour demander le rétablissement du versement de cette indemnité en intégralité aux collègues coordonnateurs.
Réponse de M. le DASEN de la Somme:
Le DASEN de la Somme confirme que le vœu a bien été transmis au Recteur puisque c’est lui le décideur, l’échelon départemental n’ayant pas été informé ou consulté sur ce point.
Le Sgen-CFDT Picardie, en l’absence de retour du Recteur après réception du vœu, va lui écrire pour lui demander de revenir sur sa décision et rétablir le versement de cette indemnité.
– RIS procédure et règles: pourquoi demander aux collègues de prévenir de leur participation à ces réunions avec un délai d’une semaine?
Il y a un problème dans certaines circonscriptions dans lesquelles les IEN demandent que les RIS d’une heure et demie (organisées le midi) soient organisées sur le même trimestre. Pouvez-vous nous confirmer que vous avez bien la même analyse des textes que nous et que deux RIS dans le même trimestre sont possibles, que deux RIS d’1h30 peuvent être organisées sur deux trimestres différents pour se voir défalquer de 3H ?
Réponse de M. le Secrétaire Général :
M. Dècle répond que la règle est bien d’accorder 9H/an, peu importe s’il y en a deux par trimestre ou encore si 3h de RIS sont à cheval sur 2 trimestres. Il nous suggère de lui donner le nom des circonscriptions (deux à notre connaissance) qui bloquent à ce sujet. Après que le Sgen-CFDT Picardie ait communiqué ces informations, M. Dècle nous informe qu’il abordera la question pour rappeler ces règles en conseil d’IEN. Si toutefois des collègues étaient à nouveau bloqués par leur IEN à ce sujet, merci de nous en faire part (sur amiens@sgen.cfdt.fr) pour qu’on intervienne.