Le Sgen-CFDT mobilisé pour les contrats aidés à Amiens et Beauvais

Audience « contrats aidés » auprès du Dasen de la Somme

Lundi 2 octobre, une vingtaine de personnes se sont rassemblées à l’appel de cinq organisations syndicales dont le Sgen-CFDT Picardie, devant le Rectorat pour dénoncer la suppression prévue de contrats aidés et plus particulièrement des contrats aidés affectés à l’aide administrative dans les écoles. Une délégation (dont deux représentantes du Sgen-CFDT) a été reçue en audience par le DASEN pour lui exposer nos revendications : maintien de tous les personnels actuellement en contrats CUI (Contrat Unique d’Insertion) et sur des missions d’EVS (Emploi de Vie Scolaire) et pérennisation de ces postes. Chaque école devrait pouvoir bénéficier d’une aide administrative afin de permettre aux directeurs-rices d’école de se centrer sur leur mission d’animation de l’équipe pédagogique.

Le Sgen-CFDT Picardie a dénoncé une mesure scandaleuse :

• Et pour les personnels en CUI concernés qui sont sur des situations déjà très fragiles avec des salaires ne permettant de vivre décemment. En outre, alors que les contrats aidés étaient destinés à favoriser le retour à l’emploi, rien n’est prévu pour les collègues après la rupture de leur contrat.
• Et pour les écoles qui bénéficiaient d’une aide administrative pour tout un ensemble de tâches, aucun dispositif n’est prévu pour pallier à la disparition de cette aide précieuse, alourdissant encore davantage la mission des directeurs/rices d’école qui s’en sortent déjà difficilement.

Le DASEN et le Secrétaire Général de la DSDEN nous ont donné quelques éléments de réponse durant l’audience :

À la demande du gouvernement, 43 contrats CUI sur 196 (hors accompagnement handicap) devraient être supprimés ce qui correspond à une grande majorité des contrats CUI sur des missions d’EVS dans le 1er degré ou de surveillance d’élèves dans le 2nd degré qui arrivent à leur terme cette année. La DSDEN a travaillé et travaille encore sur la définition d’une liste prioritaire de personnels  qui pourraient être maintenus sur leurs missions (personnels n’ayant été recruté  qu’un an en CUI sur les deux ans prévus, RQTH/Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé…) mais n’est pas encore en mesure de nous donner cette liste.

Le Sgen-CFDT Picardie est intervenu et continue d’intervenir afin que ces critères prennent en compte les situations concrètes portées à sa connaissance.

Les collègues dont le contrat se termine fin octobre vont être informés cette semaine de leur fin de contrat. Pour les autres, ils en seront  informés au fur et à mesure, la DSDEN voulant essayer de définir au mieux la liste des priorités.

Nous n’entendons pas en rester là et allons continuer à prévoir des actions (proposition d’intersyndicale) pour dénoncer cette situation.

Florine Personne et Tiphanie Laurent

La mobilisation pour les contrats aidés dans le Courrier Picard du 3/10/2017

Audience « contrats aidés » auprès du préfet de l’Oise

Comme dans la Somme, le Sgen-CFDT participait à l’intersyndicale (même configuration que dans la Somme) et a été reçu dans ce cadre par le préfet. À noter, l’absence de SUD-Éducation lors de l’entrevue en préfecture.

Tout d’abord, l’intersyndicale a présenté les revendications nationales, puis les demandes de la délégation :

• Dans quelles proportions les services publics, les collectivités locales et les associations sont impactés par ces suppressions de contrats aidés ?
• Comment dans ces conditions les missions de service public pourront être assurées ?
• Quelle information est donnée aux personnes concernées par le non-renouvellement de leur contrat ?
• Quel dispositif d’accompagnement est mis en place pour leur permettre de retrouver un emploi ?

La délégation a exigé :

• Le maintien de tous les contrats aidés et leur renouvellement jusqu’à leur terme.
• La transformation de ces missions en postes statutaires de la Fonction Publique
• La mise en place d’une véritable formation professionnelle.

Le Préfet a répondu :

• Sur le projet de Loi 2018, il n’y a pas de baisse de la dépense publique mais une moindre progression.
• Sur les suppressions des contrats aidés, il ne s’agit pas de suppression du dispositif, mais une volumétrie moindre : en 2016, 459.000 contrats aidés ont été réalisés nationalement ; pour 2017, le gouvernement avait prévu en 2016 280.000 contrats aidés pour 2017, la consommation de ces crédits a été largement entamée au premier semestre 2017, le gouvernement a par redéploiement de crédits, augmenté ce nombre à 320.000. Une baisse du nombre de contrats aidés de 139.000 est donc actée pour le département de l’Oise.

Les missions des contrats sont donc recentrées sur trois des quatre priorités nationales; la 4ème, l’outremer ne ne nous concernant pas :

1. Éducation nationale : la totalité des contrats aidés sont affectés à l’accompagnement d’élèves en situation de handicap
2. Urgence sanitaire et sociale : les contrats affectés aux associations qui relèvent de l’urgence sanitaire et sociale : Restos du Cœur, Emmaüs, Secours Populaire, Secours Catholique seront maintenus si possible en totalité
3. Ruralité : les collectivités locales Mairie ou SIRS qui assurent leur fonctionnement grâce à ces contrats pourront voir leurs contrats renouvelés, après étude au cas par cas.

Mme la Secrétaire Générale de la Direction Académique a répondu pour l’Inspection Académique : la priorité N°1 reste l’aide humaine aux enfants porteurs de handicap : au total 821 CUI pour l’Oise suite aux deux vagues de déprécarisation de 132, puis 74 CUI.

Le Préfet a rappelé que tous les personnes en contrat aidé non renouvelées seront reçues par les prescripteurs, éventuellement réorientées vers d’autres dispositifs : formation professionnelle, apprentissage, service civique (-25 ans). Le constat est malheureusement fait que les contrats n’avaient pas tous été suivis du plan de formation inhérent au dit contrat.

Le Préfet n’est pas en mesure de renseigner l’intersyndicale avec précisions sur le volume des contrats aidés qui ne seront pas renouvelés.

Mme DECOLASSE a confirmé que les CUI en aide administrative ne seront pas renouvelés au terme de leur contrat. Bien sûr les missions d’aide à la direction d’école que couvraient ces personnes en contrat aidé vont rester. M. le Préfet rappelle que chaque administration se doit de proposer des simplifications administratives pour faire disparaitre quelque tableau de bord parfois redondant !

Mme Decolasse confirme qu’aucun enfant handicapé auquel la MDPH aura notifié un accompagnateur ne restera sans réponse. Les moyens pour l’Oise sont garantis, même si localement, il peut toujours exister des difficultés à recruter.

Jean-Pierre DHANGER