Les dispositions transitoires qui permettent de passer de l'avancement d'échelon différencié selon trois rythmes basé sur la notation chiffrée des personnels au système du cadencement unique avec des accélérations d'un an pour 30% des personnels au 6ème et au 8ème échelons sont désormais connues.
Comment se font les changements d’échelon jusqu’en 2016-2017 ?
Les promotions d’échelon sont connectées directement à l’évaluation administrative et/ou pédagogique et toutes deux quantifiées par une note. La ou les notes à l’année N constituent le barème qui sert à classer les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation et qui déterminent les rythmes d’avancement d’échelon pour l’année N+1 : au sein de chaque corps, 30% des avancements s’effectuent au grand choix, 50% au choix… et le reste à l’ancienneté.
Pour les enseignant∙e∙s le système repose donc sur l’évolution de la note pédagogique qui est elle-même conditionnée à la fréquence des inspections.
Le Sgen-CFDT critique depuis longtemps ce système qui creuse les écarts de déroulement de carrière, qui est peu lisible et vecteur d’inégalités.
Ce que change le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)
La mise en œuvre de l’accord PPCR nécessite la révision complète de ce système.
Les promotions d’échelon seront automatiques et au même rythme pour toutes et tous, sauf à 2 moments dans la carrière : au 6ème et au 8ème échelon de la classe normale, 30% des personnels pourront bénéficier d’un avancement accéléré d’un an seulement. Ces personnels passeront 1 an de moins que les autres dans le 6ème ou dans le 8ème échelon. Au total, les écarts de déroulement de carrière entre les plus rapides et les autres ne peuvent dépasser deux ans, c’est donc beaucoup moins qu’à l’heure actuelle.
C’est l’autorité académique qui propose ces accélérations et les décide après avoir pris l’avis de la CAPA ou de la CAPN pour les agrégé∙e∙s.
Dorénavant, il n’y aura plus de notation tant sur le plan administratif que pédagogique, mais une évaluation professionnelle critériée et réalisé dans le cadre de rendez-vous de carrière qui aura lieu dans l’année qui précède la CAP d’avancement accéléré.
Les étapes de la transition entre ancien et nouveau système
Avancements ancienne formule en 2016-2017
Pour l’année 2016-2017, les avancements d’échelon s’effectueront de manière « classique » c’est-à-dire selon l’ancien système. Durant cette année, les Ministère s’est engagé à former les futurs évaluateur∙trice∙s au nouveau système d’évaluation.
Avancements accélérés en 2017-2018 : transition
En 2016-2017, les corps d’inspection devront évaluer par une note prioritairement les personnels qui seront concernés par une éventuelle promotion en 2017-2018, sauf s’ils ont une note récente :
- les collègues au 6e échelon qui bénéficient au 1er septembre 2016 d’une ancienneté dans l’échelon inférieure ou égale à un an
- les personnels au 8e échelon qui bénéficient au 1er septembre 2016 d’une ancienneté dans l’échelon comprise entre six et dix-huit mois.
Les avancements en 2017-2018 permettent à 30% des ces collègues une accélération d’un an dans le cadre des CAP de février 2018.
Tous les autres collègues auront été reclassés au 01/09/2017 dans la nouvelle grille du corps issue de l’accord PPCR.
Avancements accélérés en 2018-2019 : le nouveau système à plein régime
En 2017-2018, les collègues entrant dans le 6ème et le 8ème échelon seront évalués selon les nouvelles modalités (suppression de la note et rendez-vous de carrière aboutissant à un compte-rendu d’évaluation professionnelle) pour une éventuelle proposition d’avancement accéléré qui sera examinée en février 2019.
Ce que le Sgen-CFDT pense de ce système transitoire
Même si nous aurions souhaité une montée en charge plus rapide, l’architecture globale est assez astucieuse et permet surtout de consacrer l’année 2016-2017 à la formation des évaluateur∙trice∙s avant la mise en œuvre effective des nouvelles modalités d’évaluation.