HSE-PACTE fin d’année et rentrée

PACTE, HSE, Indemnités, quelques informations sur les moyens qui vont permettre de finir l'année et certains moyens pour la rentrée 2024 . Ces informations proviennent du Groupe Blanchet exceptionnel auquel nos représentants PerDir ont participé.

HSE-PACTE- HSA- Indemnités comment allons nous finir l’année scolaire et débuter la suivante?

PACTE les dotations et leurs orientations pour la rentrée 2024

Le Recteur indique que les missions remontées après le 28 mars seront bien rémunérées, comme il s y était engagé. Il indique avoir obtenu l’aval du ministère pour cela.

Pour l’année prochaine, les notifications de moyens dans le cadre du PACTE seront adressées aux EPLE (collèges, lycées, écoles) dans les semaines à venir. Pas de réduction annoncées pour 2024-2025, au contraire: au cours de l’année 2023-2024, ce sont 8000 à 9000 parts fonctionnelles qui ont été déclarées.

Pour la rentrée prochaine, on attend 30% de plus

  • HSE la gestion en EPLE pour la fin d’année 2023-2024

Sur cette fin d’année, la ministre demande aux académies des mesures d’économies dont une part porte sur les heures supplémentaires. C’est l’académie (Rectorat- DSDEN) qui va porter l’essentiel des restitutions budgétaires.

Ces mesures d’économies vont également concerner les HSE déléguées aux établissements avec examen de la situation EPLE par EPLE. Le Recteur ne veut pas ponctionner autoritairement les budgets des EPLE selon un taux donné. Il est demandé aux services de la DOS (Direction de l’Organisation Scolaire) de travailler au cas par cas avec les directions de chaque établissement

Le Recteur tient à ce que cette restitution se fasse sans mettre en péril les engagements pris dans les établissements ainsi que le déroulement de la fin de l’année.

Le PACTE

  • La révision par le ministère du taux de transformation des HSA en HSE

Le ministère souhaite harmoniser au niveau national le taux de transformation d’une HSA (Heure Supplémentaires Annuelle) à 30 HSE (Heure Supplémentaire Effective). Actuellement, il est de 36 HSE.

Le Sgen-CFDT Picardie pointe une mesure ministérielle malhonnête! HSE, PACTE quelle evolution

  • Ces heures font partie initialement des DHG (Dotation Horaires Globale). Cette réduction aura un impact négatif sur le volumes d’heures restant disponible après répartition.
  • En imposant un taux uniforme, le ministère réduit la marge d’autonomie des établissements et dégrade la qualité du dialogue social.

Le  Sgen-CFDT Picardie est profondément mécontent de cette mesure !

  • Les IMP des référents harcèlement en EPLE

L’enveloppe supplémentaire attendue par l’académie n’ a pas été octroyée! Pour satisfaire aux annonces faites par le ministère aux EPLE et aux personnels concernés. Il va être demandé aux EPLE par la DOS s’il reste des IMP (Indemnités pour Missions Particulières) pour rémunérer les référents harcèlement.

La DOS précise que cette indemnité sera versée avant le 31 aout 2024!

  • L’indemnité « PACTE » pour les stagiaires et faisants fonctions 2022-2023

Madame la secrétaire générale indique que les personnels concernés recevrons l’indemnité fin juin.