CTSD Somme: derniers ajustements de la carte scolaire

Le CTSD Somme s'est tenu le 22 juin 2018. L'ordre du jour (fermetures/ouvertures de classe; DHG collèges) a été abordé après les questions d'actualité. Dans ce cadre, le Sgen-CFDT est revenu sur la fermeture des 3 collèges envisagée mais reportée grâce à notre mobilisation.

CTSD Somme: l’actualité

Plusieurs sujets sont abordés dans les déclarations liminaires des organisations syndicales, en voici les principaux :

  • La politique gouvernementale concernant la Fonction Publique.
  • Le projet de fusion des Académies.
  • La décision brutale du Conseil Départemental de fermer 3 collèges du département et le report de ces mesures.
  • Les moyens insuffisants alloués à la carte scolaire pour les écoles et les collèges du département.

La déclaration liminaire du Sgen-CFDT Picardie est publiée en bas de page.

Fusion des Académies

Le DASEN dit qu’il est trop tôt pour discuter d’une éventuelle fusion puisqu’il ne s’agit pour l’instant que d’un rapport émanant de l’Inspection Générale et qu’il n’a aucune autre information à son niveau. Le DASEN évoque le fait qu’il y a plusieurs « sortes » de fusions proposées dans le rapport.

Fermeture de 3 collèges et conséquences

Le DASEN dit qu’il faut aborder différemment les situations de Guy Mareschal d’une part (pour laquelle il y a eu un travail conjoint des services de l’Éducation Nationale et du Conseil Départemental) et des deux autres collèges , Feuquières en Vimeu et Domart en Ponthieu (pour lesquels aucune étude et aucune analyse n’a été conduite par les services départementaux). Le DASEN ajoute qu’il n’en sait pas davantage sur le calendrier et la composition de la Commission qui sera chargée d’étudier cette question. À suivre donc…

Le Sgen-CFDT est intervenu pour dire que tous les collègues concernés restaient sur le qui vive, qu’ils accueillaient avec soulagement la nouvelle mais qu’ils n’étaient pas dupes et qu’ils craignaient que ça ne soit qu’un sursis. Nos représentants ont informé le DASEN que le préavis que nous avions déposé pour couvrir toutes les actions des collègues dans le cadre de la fermeture des collèges était maintenu en attendant de connaître les suites données par le Conseil Départemental.

Le DASEN a fait valoir que la mixité qu’apporterait la re-sectorisation pouvait  être bénéfique et que ce sujet demandait de la cohérence.

Le Sgen-CFDT a indiqué au DASEN qu’il était impossible de dire que  la re-sectorisation sur le réseau Guy Mareschal avait été travaillée en prenant garde à agir avec cohérence. En effet, les écoles Lamps et Prévert qui présentent des indicateurs sociaux parmi les plus défavorisés, sont les seules pour lesquelles il était  prévu un rattachement au Collège Janvier et donc une sortie de l’Éducation Prioritaire alors même qu’ils accueilleraient le même public (avec moins de moyens). Le Sgen-CFDT a dénoncé cette éventualité en avançant que ça serait reproduire la même situation que sur les écoles Marivaux et Beauvillé d’Amiens. Le DASEN a  répondu que rien n’était encore acté, qu’il devait regarder l’importance de l’impact d’une telle décision sur la mixité dans le Collège Janvier et qu’on pouvait être attentif (comme c’est le cas pour certaines écoles qui bénéficient d’aides dans le cadre de la Politique de la ville) aux situations des écoles qui seraient dans une situation similaire.

Pour le Sgen-CFDT, comme il l’avait déjà fait valoir seul et en vain lors de la précédente élaboration de la carte de l’Éducation Prioritaire, il est essentiel, pour éviter ce genre de situation, que les indicateurs propres des écoles (et pas ceux des collèges de secteur) soient utilisés pour labelliser les écoles en REP+ ou en REP.  Ceci éviterait les situations telles que celle de l’école Marivaux par exemple dont les indicateurs lui permettraient d’être en REP+ mais qui n’est pas labellisée au motif qu’elle est rattachée au Collège de Rivery .

Le DASEN répond qu’il est impossible de se prononcer sur ce point puisque les critères utilisés n’ont pas encore été définis. Il précise qu’une enquête visant à recenser les indicateurs des écoles est en cours d’élaboration et devraient être envoyées aux écoles.

Vœu voté à l’unanimité par les élus

Les organisations syndicales Unsa-Éducation, Sgen-CFDT, FO et FSU  ont pris connaissance de l’annonce de M. Somon du report de fermeture des 3 collèges dans la Somme. Un report n’est pas un abandon. Nous restons vigilants et continuons d’exiger l’ABANDON DU PROJET FERMETURE DES TROIS COLLÈGES.

CTSD Somme: Fermetures et ouvertures de classes

De nouvelles ouvertures définitives sont décidées. Une ouverture de classe est actée pour chacune des écoles suivantes :

  • Primaire Jules Barni
  • Élémentaire La Vallée
  • Élémentaire Michel Ange
  • Élémentaire Edmond Rostand
  • Primaire Bettencourt-St-Ouen
  • RPI St Fuscien/Sains-en-Amiénois
  • Liomer
  • Beauvillé

Deux fermetures supplémentaires sont actées au regard d’effectifs en baisse :

  • Daours (un poste resté vacant est supprimé)
  • Ercheu (un poste vacant est supprimé)

Une fermeture (reste à confirmer après étude des services) pourrait être actée sur l’école du Pigeonnier pour implanter un poste de brigade dans l’école qui servirait à couvrir les besoins en remplacement dans le cadre des formations REP+ du secteur.

  • Vote ajustements 1er degré : 10 abstentions

CTSD Somme: Collèges et SEGPA

Le Sgen-CFDT dénonce le seuil établi à 30 élèves/classe en milieu ordinaire et l’absence de marge de manœuvre (en termes de DHG) pour les collèges et les SEGPA. Les moyens restent bien insuffisants pour les collèges de notre département et les quelques ajustements effectués ne changent en rien la donne.

Voilà pourquoi le Sgen-CFDT, comme tous les autres représentants ont voté contre les ajustements dans les DHG des collèges et des SEGPA.

  • Vote « ajustements Collèges et SEGPA » : 10 contre 

Questions diverses

Le Sgen-CFDT est intervenu pour demander (comme il l’avait fait par le biais d’un mail au Secrétariat Général) que les collègues ayant sollicité une autorisation d’absence pour laquelle l’IEN ou le DASEN déciderait qu’elle serait sans traitement, puissent être informés avant la date de l’absence du paiement ou pas de cette journée de travail afin de ne pas revenir travailler (gratuitement).

Le DASEN et le Secrétaire Général ont répondu que c’était déjà le cas mais que parfois l’autorisation d’absence arrivant très tardivement la réponse arrivait après. Nos représentants ont fait valoir (secondés par les représentants du Snudi) que même dans des situations où les collègues avaient fait la demande bien avant, ils ne recevaient le document avec la mention « sans traitement »  qu’après le jour de l’absence et que c’était injuste pour les collègues. Le Secrétaire Général a dit qu’il allait repréciser les choses aux circonscriptions. Nous serons vigilants à ce sujet et interviendrons si cette règle n’est pas appliquée.


Déclaration préalable

L’an dernier, à cette époque, nous nous inquiétions des premières annonces ministérielles et de la méthode qui semblait se dessiner : décider « d’en haut » de mesures et réformes, les annoncer par voie de presse et tenir les organisations syndicales représentatives pour des acteurs de second rang. Force est de constater que c’est bien depuis un an, la seule façon pour le ministère de procéder, et il semble que cette méthode soit désormais « à la mode », puisque le conseil départemental de la Somme l’a lui aussi appliqué en annonçant sa décision de fermer 2 collèges ruraux et un collège REP+ d’Amiens.

Ainsi annoncer la décision de fermer deux collèges ruraux sans concertation préalable ni avec les acteurs de terrain concernés ni avec les services de l’éducation nationale à quelques jours du DNB a complètement déstabilisé les élèves, les familles et les équipes. Elle traduit sous des prétextes d’efficacité, une logique comptable qui ne tient pas compte des besoins de proximité géographique des élèves et des familles surtout celles les plus éloignées de l’école. Par ailleurs fermer un collège REP+ à Amiens, sans se préoccuper du sort des élèves des écoles qui l’alimentent (une façon drastique d’économiser des CP/CE1 à 12 ?) est là encore une aberration, surtout à la veille de la révision de la carte des réseaux REP/REP+ prévue en 2019. Le Sgen-CFDT accueille la décision du Conseil Départemental d’ajourner ces mesures avec soulagement mais restera extrêmement vigilant sur cette question. Les personnels concernés par ces annonces de fermetures ont été très brutalement impactés et craignent les futures décisions à venir, ne voyant souvent dans le report de ces mesures, qu’un sursis.

La fusion des académies, autre sujet récurrent, est encore relancée depuis Paris, avec en conséquence la possible absorption de l’académie d’Amiens par celle du Nord Pas de Calais. Une fois de plus nous rappelons notre ferme opposition à cette idée absurde que l’éloignement et la concentration des pouvoirs induirait une efficacité accrue. Cette vision « mécaniste » est toujours faite au détriment de l’académie d’Amiens, d’abord contre les personnels du rectorat qui sont en première ligne, et de façon plus générale, contre tous les personnels gérés par le rectorat. Il est bien évident que là aussi, c’est la vision comptable qui prévaut sur l’efficacité des services publics aux personnels et aux usagers.

Par ailleurs, dans la suite du sabordage de la loi de refondation, le ministère entend imposer une refonte des programmes des cycles, pour en faire des programmes annuels, applicables dès la rentrée 2018 : le virage à 180 ° de la ligne politique est incompréhensible pour les personnels, contre-productive pour les élèves, et source de stress et de surcharge de travail. Il est bien entendu qu’aucune formation ne pourra être réalisée entre la date de présentation de ces « ajustements » au Conseil supérieur de l’Education CSE du 5 juillet et la rentrée scolaire de septembre. A charge pour chacun d’obtempérer aux injonctions et directives, la vision du ministère étant que les enseignants sont d’abord de simples exécutants et courroies de transmission de sa politique. Ce n’est pas notre conception du métier enseignant.

Les politiques publiques de l’Éducation se résument donc aujourd’hui à 2 objectifs : faire des économies et flatter l’opinion publique dans sa nostalgie du retour aux « vraies valeurs » d’une École de la méritocratie républicaine qui dans les faits n’a jamais existé. Pour le Sgen-CFDT au contraire, faire réussir tous les élèves, de la maternelle à l’Université, est un investissement financier conséquent pour un enjeu majeur et complexe aux répercussions fondamentales sur la société française.

Les sujets abordés au CTSD d’aujourd’hui montrent bien d’ailleurs que l’investissement en termes de personnels n’est plus une priorité, et qu’il faudra pendant les prochaines années faire mieux avec moins…Ceci est valable pour les écoles et les collèges de notre département On imagine mal que quiconque puisse penser réellement que cela surviendra, le Sgen-CFDT le dénonce fortement.


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