Voici la déclaration liminaire du Sgen-CFDT Picardie faite lors des FPMA et CAPA des mardi 12 et mercredi 13 juin 2018.
À l’occasion de ce mouvement 2018, le Sgen-CFDT Picardie tient tout d’abord à remercier l’ensemble des services du Rectorat pour la qualité du travail accompli et la disponibilité des personnels.
Nous aborderons deux sujets d’actualité, pour lesquels notre organisation continuera à se mobiliser, dans l’intérêt de tous les personnels.
La fusion des académies
Le rapport des inspections générales présenté aux organisations syndicales le 9 mai 2018 préconise une fusion rapide et pilotée par le haut des 13 régions académiques en autant d’académies métropolitaines. En effet pour les rapporteurs qui explorent différents scénarii ce serait aux recteurs de régions d’élaborer et de proposer leurs schémas d’organisation.
Le Sgen-CFDT a dit clairement depuis 2015 qu’il n’est ni demandeur, ni favorable à une fusion des académies. En septembre 2017, le Sgen-CFDT avait émis un avis négatif sur le décret ouvrant l’expérimentation d’un recteur pour plusieurs académies. Qui plus est le calendrier de ce processus institutionnel et technocratique avec un début de la procédure au 1er janvier 2019 est intenable.
Si le rapport ne remet pas en question le périmètre actuel de gestion des personnels, les instances de dialogue social sont un sujet sur lequel il reste complètement muet.
D’après nos informations, si l’option d’une fusion des académies venait à être retenue, les choix seraient « pas de mobilité géographique contrainte, pas de cadres sans solution, pas d’impact avant 2022 sur le périmètre de gestion des personnels ».
Si on lit entre les lignes, il y a tout lieu de penser qu’il faille s’attendre à une fusion au chalumeau entre les académies avec des dommages collatéraux pour les personnels contractuels et d’exécution. En effet quel sort pour ces personnels ? Seront-ils invités à quitter le navire Éducation nationale par un beau plan de départ volontaire… ?
La question de la finalité même de cette fusion reste posée…
La fusion des académies rationaliserait sûrement l’organisation territoriale, mais sur un mode pyramidal : il s’agit apparemment pour le ministre d’avoir 13 recteurs et rectrices en lien direct avec lui et de renforcer la chaîne hiérarchique dans une forme de jacobinisme déconcentré. La réflexion sur l’architecture administrative du service public n’aura toutefois guère de sens si on ne l’appuie pas sur une analyse conjointe des besoins en termes de politique publique d’éducation.
Ce n’est pas parce qu’on crée de grandes académies que celles-ci doivent mener des politiques uniformes sur l’ensemble de leur territoire. S’il y a bien une façon de positiver la réorganisation territoriale c’est d’en profiter pour différencier les politiques. Le schéma de réorganisation des services, si celle-ci a lieu, doit donc tenir compte de ce souci de qualité du service rendu et pas seulement d’une rationalisation administrative ou financière.
En parlant de rationalisation financière, remarquons que le ministère se permet un tel projet de fusion en ne tenant aucun compte des déplacements imposés aux personnels par une centralisation accrue ; le surcroît de pénibilité ne lui fait pas souci. Il en sera peut-être autrement si, un jour, nous obtenons que le temps de déplacement imposé par des réunions ou des formations soit compté dans le temps de travail, et payé en conséquence.
Depuis que la question de la réorganisation des services déconcentrés est posée dans le sillage de la création des 13 grandes régions, le Sgen-CFDT souligne que la seule entrée par le prisme institutionnel et le haut de la chaîne hiérarchique n’est pas suffisante.
Dans ses diverses interventions en comité technique ministériel depuis 2015, et dans le dialogue avec le ministère ces dernières semaines, le Sgen-CFDT a souligné les forts enjeux concernant les conditions de travail et les missions des personnels déconcentrés. Si le ministère semble sensible, avec raison, à la mobilité et à la carrière du haut encadrement qui sera impacté par la réorganisation, le Sgen-CFDT rappelle que cette attention ne doit pas effacer les mesures à prendre pour l’ensemble des personnels des services déconcentrés.
La relation entre établissements, bassins et rectorat doit être repensée tant en termes d’objectifs et de réalisations qu’en termes d’application des circulaires. Cela comporte la reconnaissance de la capacité́ des équipes de direction représentant l’établissement à mener un dialogue et à contracter avec les autorités territoriales et institutionnelles de même niveau. Cette démarche doit concerner non seulement les établissements du second degré mais aussi ceux du premier degré dont le Sgen-CFDT revendique la création. C’est à partir de cet investissement local qu’on construira la cohérence académique plutôt que par la déclinaison locale d’un plan académique lui-même décliné de la communication ministérielle.
Le niveau bassin de formation est le plus pertinent pour la coordination et l’animation du réseau des établissements mais aussi l’impulsion de projets éducatifs territoriaux en lien avec les collectivités. Pour conduire ce niveau, il faut une instance délibérative avec les chefs d’établissement, les directeurs d’établissement du 1er degré, les représentants de l’administration au plus proche des acteurs de terrain, les représentants des personnels et des usagers, et les collectivités.
Le Sgen-CFDT Picardie renouvelle son opposition à la fusion des Académies d’Amiens et de Lille.
Le dialogue social
La Capa de ce jour se tient dans un contexte d’attaques sérieuses à l’encontre du service public : gel du point d’indice, instauration du jour de carence, report du calendrier PPCR, recours accru aux contractuels…
Le gouvernement présente les fonctionnaires comme des privilégiés alors que les fonctionnaires, en défendant l’intérêt général, défendent des droits, ces mêmes fonctionnaires participent à l’émancipation des personnes en voulant préserver un service public de qualité.
Alors que le gouvernement du président Macron veut « refonder le contrat social avec les agents publics », il propose, dans le même temps, d’annihiler les quelques rares possibilités de dialogue social en réduisant les fonctions des commissions paritaires. Le document de travail transmis aux organisations syndicales pour le groupe de travail du 25 mai est un condensé de propositions libérales qui reviennent à refuser tout droit de regard des élus sur le fonctionnement des CAP.
Ainsi, le Sgen-CFDT Picardie est totalement opposé aux pistes du gouvernement, qui propose de supprimer aux CAP les compétences liées à la mobilité, aux promotions.
À l’exception des questions disciplinaires, le paritarisme risque d’être supprimé, projet sur lequel nous clamons notre profond désaccord.
Né dans le contexte d’après-guerre, le paritarisme a été inscrit dans la constitution de la IVème République en 1946 et les dispositions liées au paritarisme et à la fonction publique ont été conservées par la Vème République. C’est un rouage essentiel de la démocratie sociale : s’attaquer au paritarisme revient donc à renforcer le pouvoir étatique tout en réduisant considérablement le fonctionnement démocratique de notre pays.
Pour le Sgen-CFDT Picardie, il est impensable de s’attaquer au rôle des commissions paritaires, de supprimer leur rôle de vérifications et de propositions et ce, dans l’intérêt du service public et des collègues.