Le CTA conjoint (académie d'Amiens et de Lille), s'est réuni ce mardi 28 janvier 2020 pour étudier la dotation en personnels administratifs dans les services déconcentrés et l'évolution de la carte de la formation professionnelle au sein des deux académies.
La déclaration préalable conjointe du Sgen-CFDT Picardie et du Sgen-CFDT Nord-Pas de Calais
Les documents fournis par l’Administration sur les deux points à l’ordre du jour:
EVOLUTION CARTE FORMATION PROFESSIONNELLE RS 2020 Lille & Amiens -CTA CONJOINT
Les commentaires sur les points présentés
La Rectrice de la région académique justifie la perte de 9 postes administratifs sur le BOP 214 (dotation en personnels administratifs pour les services déconcentrés: Rectorat et les DSDEN) au sein de l’Académie de Lille par le fait que celle-ci était « surdotée ». Le Secrétaire Général de la région académique explique qu’un logiciel permettant d’étudier les dotations en personnels administratifs (BOP 214) des différentes académies a fait apparaître cette surdotation alors que d’autres académies étaient sous-dotées. Les suppressions correspondraient donc à un rééquilibrage des dotations des académies et ne serait en aucun cas liée à la mutualisation des services entre les deux académies.
Ce même logiciel a fait apparaître que l’Académie d’Amiens était, quant à elle, légèrement excédentaire sur la dotation BOP 214 tout en restant proche de la dotation moyenne. Ainsi il n’y aura pas de suppression de postes dans les services déconcentrés (Rectorat et DSDEN) de l’Académie d’Amiens.
L’impact des mutualisations de services sur les postes des deux académies (lesquels seront régionaux, lesquels resteront sur les académies ?) nous sera présenté au prochain CTA conjoint (mars 2020).
La présentation du BOP 214 est donnée pour information (répartition décidée cette année par l’Etat puisque première année de mutualisations de services). L’année prochaine, nous serons consultés sur la répartition des emplois au sein des deux académies et des services régionaux.
La Rectrice annonce que le Groupe de Travail, qui précèdera le Comité de suivi de la réforme territoriale, est reporté au 14 février.
Concernant la carte des formations professionnelles, la Rectrice de la région académique reconnaît que les organisations syndicales auraient dû en être destinataires avant la réunion de ce CTA (Ndlr: « et avant que ça ne soit communiqué aux services régionaux) mais que le calendrier de cette année étant très rempli (en raison de tous les changements qui s’opèrent), il n’a pas été possible de le faire lors du précédent CTA conjoint. Cela nous sera présenté en amont l’année prochaine. La Rectrice ajoute que l’apprentissage développé dans nos établissements apporte une garantie à nos élèves en termes de parcours (diplômation accrue).
Questions diverses:
Le Sgen-CFDT a interrogé l’Administration sur l’intégration d’une partie des personnels Jeunesse & Sport à l’Education Nationale (quel calendrier ? Combien de personnes ? quel accompagnement RH ?)
Il y aura stabilisation des missions des personnels Jeunesse et Sport.
Pourquoi cette intégration? la logique de proximité a prévalu pour que les temps de l’enfant soient appréhendés de manière plus cohérente. Ce rapprochement va permettre une gestion locale plus simple (plutôt que de se heurter à une gestion plurielle par différents services de l’Etat).
Quel calendrier? Ce sont des changements importants qui vont prendre du temps à se mettre en place. L’examen des missions était nécessaire avant de procéder à l’établissement des besoins, à une clé de répartition.
Combien de personnels intégrés? A ce stade de l’étude, il y a entre 140 et 150 ETP à transférer au sein de la région académique. De nombreuses fonctions supports vont être transférées pour être conjuguées aux missions académiques. Les fonctions supports seront rattachées à la région.
Quel accompagnement en termes de Ressources Humaines? Même protocole RH que dans le cadre de la réforme territoriale (pas de mobilité géographique imposée par exemple).
Concernant les DRJSCS, quel avenir? Les fonctions des Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) sont partagées entre Amiens et Lille et elles fonctionnent correctement. Elles ont vocation à maintenir leurs moyens. La clé de répartition n’est pas encore arrêtée, elle est encore en expertise. Des rencontres entre les personnels Education Nationale et Jeunesse & Sport sont prévues d’ici le mois de juin.