CSAA du 19 juin 2023 : pacte et autre …

Publié le jeudi 22 juin 2023
Par Florine Personne

Le CSAA de l'Académie d'Amiens s'est réuni hier pour étudier entre autres le règlement intérieur des CSAA et F3SCTA, la requalification de la filière administrative et pour procéder au vote des représentants aux comités médicaux départementaux. Les documents et les éléments à retenir ci-dessous.

Les lectures des déclarations liminaires ( pacte , etc … )

Vous trouverez celle du Sgen-CFDT Picardie qui aborde la problématique de la CDIsation des AED, la situation des AESH et le pacte enseignant ici: DL CSAA du lundi 19 juin 2023

Réponses aux déclarations liminaires par le Recteur et ses collaborateurs

  • Le pacte:

Il contient  des dispositions hors missions supplémentaires (base socle). Le Recteur rappelle que ce dispositif repose sur le volontariat…. Les OS lui rétorquent: » ces heures supplémentaires ne revêtent en aucune façon une revalorisation alors même que la perte de pouvoir d’achat des enseignants est considérable depuis une vingtaine d’années et qu’en outre, les 3,5% d’augmentation du point d’indice en juillet dernier est loin d’avoir compensé l’inflation! ». Les maigres revalorisations prévues oublient de nombreux personnels de l’éducation nationale.

  • Heures de fractionnement AESH:

Après les propos liminaires du Sgen-CFDT Picardie pour dénoncer à nouveau le fait que la majorité des AESH ne se les voit pas octroyer, la discussion est lancée sur notre demande d’octroyer véritablement 14H de fractionnement à tous les AESH en fonction de leurs besoins.

La SG de l’académie dit que les consignes sont dans le guide académique et qu’elles ont été envoyées à tous les chefs d’établissements. Le Sgen-CFDT a rétorqué que ces consignes n’étaient pas satisfaisantes puisqu’elles demandent aux coordonnateurs de les octroyer en veillant aux nécessités de service et que ce dernier argument  est souvent utilisé pour ne pas les accorder ou pour les accorder sur le temps connexe, ce qui revient à ne pas les donner.

Le Sgen-CFDT Picardie a indiqué au Recteur qu’il pensait qu’il était dommage de pinailler pour 14h/AESH et par an.  On demande une grande souplesse à c’est personnel , hélas!(pas d’EDT fixe à l’année entre autres). En prévoyant un délai de prévenance, il est possible de les accorder quand les collègues en ont besoin, conformément au texte national.   le Rectorat en reste sur sa consigne de les octroyer sur le temps de travail annuel et en respectant les nécessités de service ce qui pénalisera forcément les AESH intervenant dans le 1er degré dont les élèves à accompagner sont présents jusqu’à la fin de l’année scolaire.(On a quand même senti un gros malaise à ce sujet))

Seuls les AESH qui ont « la chance » d’être affectés dans un PIAL 2nd degré et où la bienveillance prédomine  pourront se les voir attribuer en fin d’année quand les élèves sont libérés… Le Sgen-CFDT Picardie ne lâchera pas sur ce sujet pour faire respecter le droit à ces heures de fractionnement par tous les collègues AESH et quand elles en ont besoin.

Etude des points à l’ordre du jour

Règlement intérieur du CSAA et du F3SCTA

Le document de travail: Projet RI CSAA et F3SCTA

Vote du RI du CSAA et du F3SCTA : – 8 pour

     – 2 abstentions (FNEC-FP-FO)

 Election des représentants aux comités médicaux départementaux

Les élus au CSA procèdent au vote. La liste votée et arrêtée des représentants aux comités médicaux départementaux nous sera communiquée sous peu.

Etat des lieux des concours 1er degré de l’académie

Liste complémentaire :

  • 26 pour le concours public externe
  • 14 pour le 3eme concours public
  • 4 pour l’interne public
  • 4 pour le privé externe
  • 2 pour le privé interne

50 personnes sur la LC en tout. Une priorité est mise sur la LC de l’externe,  la LC du 3ème concours,  la LC de l’interne. Le dernier collègue admis a eu 11 de moyenne pour l’externe public. Pas d’info sur les moyennes des derniers admis aux autres concours. Les listes complémentaires seront utilisées comme chaque année pour parer aux désistements sur la liste principale. Si des besoins sur le terrain apparaissent en cours d’année, le rectorat peut demander au ministère l’autorisation de recruter sur la LC mais aucune info à ce sujet à ce stade.

Les PES vont très prochainement formuler leur vœux sur une application dédiée. Les départements essaieront de communiquer les affectations avant la sortie des élèves le 7 juillet. Les PES pourront joindre les écoles. Pas de réunion d’affectation des PES cette année.

A noter que les stagiaires 2nd degré auront tous leur affectation pour le 17 juillet prochain. Ils recevront tous, en parallèle ou avec le courrier d’affectation, des informations pour pouvoir éventuellement (en fonction des situations  et du nombre de demandes) obtenir un hébergement au CROUS pour le réunions de rentrée des stagiaires et en l’absence de logement sur place. Il leur faudra se faire connaître et en faire la demande auprès du Service social en faveur des personnels.

Les PES 50% n’auront, en vue de faire leur vœux, que la liste des supports disponibles à mi-temps et ceux à 100% que la liste des supports 100% disponibles.

Question à l’administration : si un recrutement sur LC a lieu et que c’est un collègue PES sur le terrain  à 50% mais sur un désistement d’un collègue placé sur un support stagiaire à 100% ou vice versa, comment ça se passe ?

  • On trouvera un support adapté aux personnes qui seraient recrutées par ordre d’apparition sur la liste complémentaire.

Requalification de la filière administrative (pour information) 

Le document de travail: Document DPAE CSAA 19 juin 2023

18 passages de C en B et 15 possibilités de passage de B en A. Il existe seulement 5 supports de gestionnaires identifiés en plus de celui de Chauny. Liste des choix de supports pour requalification à revoir l’an prochain. C’est dommage que sur un total de 15 possibilités de requalification, on en ait finalement que 6… Les 9 possibilités de requalification restantes seront conservées pour l’année suivante. Il n’est malheureusement pas possible de transformer ces possibilités de passage de B en A par des possibilités de passer de C en B

Revalorisation de la grille indiciaire des contractuels ATSS en se basant sur celle des titulaires pour les personnels médico-sociaux (attractivité en peine)

Le document de travail: Document DPAE CSAA 19 juin 2023

Vote : 10 pour (unanimité)

Présentation du Plan Académique de Formation (powerpoint)

Nette augmentation des candidatures sur les formations de préparation aux concours. Présentation de l’outil « Mon PAF en ligne » et des améliorations apportées.

Présentation du bilan social unique (BSU) 

Le document est disponible sur demande (sur amiens@sgen.cfdt.fr) . Il est trop lourd pour être mis en ligne.

Présentation de l’évolution des différents BOP (Budgets Opérationnels de Programme) sur un powerpoint

Présentation des enveloppes allouées à l’académie et par degré dans le cadre du pacte enseignant

Le document de travail: Budget_PACTE_RS23

Les cheffes, les chefs d’établissements et les directrices et directeurs d’écoles se sont vus notifiés des parts fonctionnelles attribuées à leurs établissements ou écoles pour rémunérer les briques des enseignants qui y sont affectés. Cette enveloppe est prévisionnelle et pourra éventuellement être abondée en fonction des besoins.

A priori, on aurait demandé à certains enseignants engagés dans le pacte et affectés en lycée, d’intervenir sur des RCD (Remplacements de Courte Durée) dans le collège voisin au sein duquel peu d’enseignants ou aucun ne se serait engagé dans le pacte. Le Recteur s’ étonne et il souhaite des précisions. Pour lui dans les RCD, il n’est possible d’intervenir  ailleurs que dans  son propre établissement.

Pour aller plus loin sur le pacte :

SGEN national : La revalorisation des enseignants ne répond en rien aux besoins