Compte-rendu du CSAA du 29 mars 2023

au niveau nationaleLecture des déclarations liminaires des organisations syndicales

La déclaration liminaire du Sgen-CFDT Picardie (sujets « Retraites, épreuves de spécialités, AESH indemnité REP et REP+ et heures de fractionnement, service Pensions du Rectorat….) est ici: DL CSAA du 29 mars 2023 

Réponses de M. le Recteur aux déclarations liminaires  

• Concernant la demande de report des réunions des commissions d’harmonisation des épreuves de spé du bac.

nous regardons s’il est possible de décaler mais cela relève aussi d’une organisation nationale.

Pierre Mathiot est revenu sur l’intérêt des épreuves de spécialités en mars hier, son argumentaire est intéressant.

• Corrections des copies de spécialités et demande de temps pour les correcteurs :

le Recteur comprend la demande mais le temps à y passer est variable en fonction des copies (ex : philo et français doivent prendre du temps par ex). Ils vont étudier cela.

• Corrections du bac :

la Secrétaire Générale du Rectorat dit qu’ils sont à l’écoute des problématiques qui verront le jour et qu’il faut les solliciter, comme les années précédentes.

• Evaluations d’écoles :

C’est un format nouveau. Dans notre académie, on a poussé à y aller de manière très mesurée. Au niveau national, nous ne sommes pas les bons élèves. Nous avons  décalé ces évaluations  par rapport au dispositif « Notre école faisons la ensemble.  ». Ces évaluations s’organisent en regroupant de 2 ou 3 écoles par circo.

Le Recteur entend nos protestations sur la différence au niveau des organisations départementales. Il nous rappelle que si ça bloque quelque part il ne faut pas hésiter à le faire remonter pour qu’on voie comment les équipes peuvent s’emparer de ce dispositif. Le Recteur a transmis au DASEN de la Somme, notre Courrier à M. le Recteur – Evaluation d’école.

Le Sgen-CFDT Picardie rencontre le DASEN de la Somme lors d’une bilatérale le 11 avril prochain et ne manquera pas de revenir sur ce sujet brûlant.

• Postes à profil 1^er degré : à l’échelle académique, il est fait le choix de profiler  dès la vacance de poste les classes à effectif réduit. Cette décision concernait déjà l’Aisne l’an passé sans que ça ait posé de problème. Cette année ça concernera les 3 départements.
• Problème dans le versement des frais de déplacement des personnels : l’enveloppe reste inchangée. Budgétairement il n’y a pas de souci donc il faut nous le signaler. Pour le Recteur, si ça coince, ce n’est pas satisfaisant et il faut qu’on voit ça. A priori  un bug aurait eu lieu et les gestionnaires n’ont pas accès à la plateforme pour déclarer les frais de déplacement pour les formations. Ils l’ont signalé à l’EAFC. La Secrétaire Générale en a pris note et va se renseigner.
• Sur la prime REP/REP+ des AESH: cela va être vérifié auprès des différents établissements payeurs mais normalement on est bien sur une indemnisation après coup sur la base des services faits. Il y aura peut-être à la marge quelques erreurs et des saisies qui s’ensuivraient mais ce fonctionnement est bien normalement celui qui est choisi.
• La liste des supports stagiaires 2nd degré: il n’est pas stabilisée. Cela est très fluctuant et nous préférons attendre la stabilisation (en mai certainement) avant de vous la communiquer. Pour l’instant le Rectorat a fait la liste sur la base du nombre de stagiaires qu’il a demandé au Ministère qui fera son retour suite à quoi on ajustera.
• La saisie sur salaires des journées de grève : pas plus de 2 journées prélevées par mois.

Etude des points à l’ordre du jour 

Postes gagés en GRETA (pour consultation)

Suppression d’un poste de catégorie A et moins d’un poste de catégorie C (concerné par la MCS).

Le document : Postes gagés GRETA

Vote : 4 Contre (Sgen – FO et SNALC)  et 6 abstentions (FSU et UNSA)

 

Postes administratifs en EPLE BOP 141 (pour consultation):

Suppression de 2 postes sur le BOP 141: un au collège de Rivery en labo et un sur la zone de remplacement qui n’impactera pas le remplacement. La difficulté pour les remplacements ne sont pas les moyens mais parfois la difficulté à recruter.

Le document : Postes administratifs en EPLE, CIO et services académiques_RS23_140323

Vote : 9 contre (SGEN-FSU-UNSA-FO) et une abstention (SNALC)

Le Recteur a obtenu une autorisation exceptionnelle de recrutements sur le BOP 141 : + 8 postes vont être réattribués mais ils seront fléchés sur les EPLE sur lesquels l’apprentissage est développé. Ce sont des moyens provisoires qui seront réétudiés par le Ministère chaque année. Si on ne les utilise pas on nous les reprendra. Il faut donc absolument recruter pour ces supports.

A noter que la région académique a également eu une autorisation exceptionnelle de 7 recrutements sur le BOP 214 (vu en CSA-RA).

 

Créations/suppressions de postes d’enseignement dans les lycées et lycées professionnels (pour consultation)

Le document : Creations et suppressions des postes d enseignement_RS23

Vote : 10 contre (unanimité)

 

Postes spécifiques 2nd degré dits SPEA (pour information)

Le document : Postes specifiques academiques_SPEA_RS23

Attention, ce document est celui fourni par le Rectorat et il se peut que des erreurs (suite à mise à jour) y figurent.

Concernant le mouvement 2nd degré, la liste complète des SPEA sera affichée sur SIAM sur une carte académique.

Le serveur SIAM sera ouvert à 12h aujourd’hui mais la liste des postes ne paraîtra que demain à 14H puisqu’il faut attendre la tenue du CSAA et des CSA-SD.

Présentation de l’expérimentation « Découverte des métiers au collège »

M. Berthelot a été autorisé par la région à venir nous faire une présentation de l’expérimentation « Découverte des métiers » sur le niveau 5^ème.

3 académies sont concernées dont Amiens. Cela concerne 17 collèges. La liste des collèges concernés: Académie d’Amiens – Liste des ets engagés dans l’expérimentation Demi-journée Avenirs

Cette expérimentation a commencé mi-septembre 2022. Plusieurs bilans d’étapes de cette expérimentation ont eu lieu dont la dernière en mars 2023.

Normalement c’est une demi-journée banalisée/semaine dévolue à la découverte des métiers mais ils ont en réalité et au regard des délais pour le mettre en place, bénéficié d’une demie journée banalisée et de temps ponctuels pour cette découverte (avec partenaires associatifs).

Problèmes notés lors du bilan :

• Difficulté de banaliser davantage
• Frais de déplacement et disponibilité des transporteurs
• Implication des enseignants est soulevée également

Un bilan de cette expérimentation va être dressé par la DGESCO qui a des outils adaptés. Aucune information sur la pérennisation, la généralisation ou l’extension de cette expérimentation pour l’an prochain.

Les heure disciplinaires sont maintenues et mises à profit (dans le cadre de la discipline) pour mener à bien cette expérimentation de découverte des métiers.

Questions diverses 

Le Sgen-CFDT Picardie a adressé deux questions au Recteur en vue de cette réunion :

• Les IMP attribuées aux coordonnateurs PIAL sont calculées en fonction du nombre d’AESH présents au sein des PIAL. Une demie IMP est attribuée pour chaque « tranche » de 10 AESH. Ce nombre évoluant en cours d’année (et le travail de gestion en découlant également), il nous semblerait logique et juste que cette IMP puisse évoluer en cours d’année scolaire.

Les collègues qui se retrouvent à gérer par exemple 15 AESH à partir de décembre mais qui ne touchent qu’une demie-IMP (parce que le nombre d’AESH du PIAL n’était que de 10 en début d’année scolaire) risquent de vite se décourager et les collègues concernés nous parlent de démissionner de ces fonctions si on ne les rémunère pas à la hauteur de ce à quoi ils devraient pouvoir prétendre.

Pouvez-vous donner des consignes aux service concernés afin de donner une suite favorable à notre demande M. le Recteur ?

Réponse de l’administration: la situation va être examinée pour réussir à rémunérer les coordo en fonction du nombre d’AESH qu’ils ont à gérer. C’est compliqué parce que ça fluctue à la hausse et à la baisse…

Sgen-CFDT Picardie : nous en sommes conscient mais il est nécessaire de revoir cela au moins plusieurs fois chaque année. Cela va-t-il être étudié d’ici la fin de l’année scolaire ou cela devra-t-il attendre l’an prochain ?

Secrétaire Générale du Rectorat : ça sera bien étudié d’ici la fin de l’année scolaire.

 

• Avez-vous des informations sur la date de parution du décret d’application de la loi instituant la CDIsation automatique des AESH au terme du premier CDD de 3 ans?

Réponse : Toujours en attente des textes d’application ministériels…

Chiffres divers communiqués pour information

CRPE 2023 : entre le nombre d’inscrits de la session 2023 et celui de la session 2024 : augmentation à hauteur de 2%  pour l’externe public, de 3,8% privé externe, 25,2% sur le 3^ème concours.

A la rentrée prochaine (1^er degré) :

• Contractuels alternants : 20 dans l’Aisne, 30 dans l’Oise et 35 dans la Somme
• Stagiaires : 82 dans l’Aisne, 142 dans Oise 46 Somme

Cette année pour le 2^nd degré : 23 démissions de stagiaires ou titulaires l’an passé et on en est à 15 cette année à cette date.  28 contractuels ont démissionné l’an passé contre 23 cette année pour diverses raisons qui sont souvent liées à leur parcours pro.

76 demandes de ruptures conventionnelles et 38 demandes accordées en 2021/2022 :  16 dans le 2^nd degré, 17 dans le premier degré, 2 AESH et 4 ATSS. Montant des indemnités versées: 600 000 euros.

Ralentissement en 2023 des demandes : 55 demandes. Les commissions vont se réunir pour une réponse au plus tard début mai.

Poste vacant médecin scolaire sur le secteur de Creil l’an prochain : difficulté à pourvoir ces postes en particulier dans ce département mais on étudie ça avec attention.

Comités médicaux :Le rectorat a jusqu’au 15 avril pour faire voter une liste des personnels qui sera désormais partie prenante de ces comités, d’après le texte paru.