Le PACTE a évolué en cette rentrée 2024. Faut-il signer ou pas ?
En cette rentrée 2024, le dispositif PACTE a encore évolué :
- diminution des HSE du protocole de remplacement au profit de l’augmentation en volume du pacte.
- renforcement de la part » Remplacement de Courte Durée » RCD du PACTE.
- apparition de la possibilité de signer un demi-pacte pour le RCD.
Encore davantage à cette rentrée, les chefs d’établissement sont donc incités à trouver des collègues acceptant les parts RCD du PACTE.
Précisément, quelles missions et quelles rémunérations ?
Remplacements / Devoirs faits / Missions particulières : vous trouverez toutes les infos sur notre article dédié sur SGEN Plus
Le PACTE ne règle rien
- Les taux de remplacement des collègues (RCD) restent perfectible dans les établissements. C’est la preuve que le dispositif du PACTE n’est pas la solution miracle, et de l’incapacité de nos politiques à trouver des solutions pérennes. Mais à quel problème ? Les enseignants ne sont pas plus absents à leurs postes que le reste de la population (France Info : « Les profs sont-ils absents … « )
- La cohérence des contenus pédagogiques proposés lors des séances de RCD est à analyser!
Le PACTE « destructeur »
Des tensions sont apparues dans les salles des profs : Entre les anti-pacte agacés par cette débauche de moyens dont l’utilisation peut-être contestable, et les signataires. De nombreuses frictions nous sont remontées. Au milieu de tout cela, les enseignants voulant juste se rendre utile sont dans la tourmente. Les équipes ne s’en sont pas sorties grandies.
Certains établissements, en l’absence de protocole dûment établi, forcent les collègues à remplacer au pied levé avec des délais de prévenance incompatibles avec une préparation pédagogique utile. On se retrouve parfois avec 3 ou 4 heures d’une même matière sur une journée pour un élève.
De plus, le principe de répartition des PACTES par le chef d’établissement annihile tout travail collectif : l’intelligence collective, lors de conseils d’enseignement, pédagogique par exemple, permettait de monter des projets ou dispositifs pédagogiques, en s’appuyant sur les anciennes HSE. Aujourd’hui, on cherche juste à remplir des cases dans un tableau, sans considération pédagogique.
Alors ? Pactiser ou pas ?
Le SGEN -CFDT a toujours été totalement opposé à ce dispositif. Il enferme les collègues dans une redevabilité par rapport à l’administration. De plus, les modalités de programmation de ces heures, souvent obscures, dégradent les conditions de travail des enseignants. Il est bien évidemment hors de question de culpabiliser les collègues qui utilisent le seul dispositif existant pour améliorer leur pouvoir d’achat mais il y a urgence pour le gouvernement à mettre en place de véritables mesures de revalorisation sans travail supplémentaire.
Que fait le SGEN ?
Même si notre syndicat rappelle son opposition au dispositif, il faut pour autant essayer d’en atténuer les effets négatifs. Le SGEN essaye donc :
- de militer pour qu’un cadrage rectoral instigue des règles claires pour les protocoles de RCD
- de demander un vrai dialogue entre les équipes de direction et les enseignants, afin de faire la transparence sur ces moyens.
Quels conseils si je veux tout de même signer un pacte ?
Le plus compliqué est le pacte RCD, le plus courant. Il vous faut donc vous prémunir de pratiques litigieuses : un protocole de remplacement doit être établi en conseil pédagogique, présenté au conseil d’administration. C’est un minimum, mais son cadrage doit être important afin d’avoir des garde-fous. Il était convenu, lors des réunions ministérielles, que des créneaux dans la semaine seraient choisis en concertation entre l’enseignant et la direction : les remplacements « forcés » ne pourraient l’être que sur des plages pré-définies. Malheureusement ce principe n’a pas été diffusé dans les circulaires d’application. Faites le ajouter dans votre protocole !
Faites également ajouter des priorités quand aux intervenants en RCD : Les enseignants de l’équipe pédagogique de la classe doivent être prioritaires afin de garantir une qualité pédagogique et une cohérence.
Demander également des points réguliers à l’administration sur le nombre d’heures effectuées : des textes sont prévus en cas de non-programmation de toutes les heures !
Les textes
Sur le site du ministère : le pacte enseignant