CTA du 27/03/2020: postes en Lycées, TZR, Stagiaires, Contractuels

Vendredi 27 mars 2020, un Comité Technique Académique (CTA) s’est réuni à distance dans cette situation actuelle qui est inédite. Ont été abordés les points suivants: la période actuelle, les TZR, les postes en lycée, les stagiaires, les contractuels, la carte comptable, ...

Interventions liminaires du Sgen-CFDT Picardie

Les interventions liminaires des organisations syndicales concernent surtout la crise sanitaire du COVID-19.

Le Sgen-CFDT Picardie espère que les médias qui jusqu’alors relayent les remerciements  envers le Ministre Blanquer pour la mise en place de l’accueil d’enfants de soignants relayent plutôt les remerciements qui vont aux collègues eux-mêmes. Ce n’est pas M. Blanquer qui met en péril sa santé chaque jour pour que chaque soignant puisse continuer ses missions. Par ailleurs, le Sgen-CFDT Picardie tient à remercier l’engagement de tous les collègues enseignants et non enseignants pour la mise en place de la continuité, qu’elle soit pédagogique ou fonctionnelle. Le Sgen-CFDT tient également à saluer l’implication toute particulière des conseillers pédagogiques et des ERUN dans leurs missions de soutien aux enseignants. La notion de service public essentiel prend encore davantage de sens dans ces moments particuliers et le Sgen-CFDT espère que le gouvernement en tirera toutes les conséquences à l’issue de la crise pour changer de politique envers les agents publics (retour sur les suppressions de fonctionnaires entre autres).

Lors de ce CTA, le Sgen-CFDT a tenu à rappeler/dénoncer/demander plusieurs choses :

Concernant l’accueil des enfants de soignants ou de services médico-sociaux:

  • Il est essentiel que les écoles accueillant des enfants de soignants soient équipées en matériel de protection (gel hydro, masques : les collègues et les enfants accueillis n’ont pas à payer de leur santé le manque d’anticipation du gouvernement. Dans certains endroits, les personnels des collectivités présents en seraient équipés mais pas les enseignants… Des enseignants accueillant des enfants auraient été contaminés sur dans le Santerre, est-ce confirmé ? (Le DASEN répond que c’est l’ARS qui est compétente sur cette question)
  • Il est essentiel que les écoles accueillant des enfants de soignants soient nettoyées correctement et régulièrement (recommandations : le nettoyage des sanitaires 3 fois par jour et les endroits communs chaque soir minimum)
  • Ces personnels, qui mettent en jeu leur santé pour permettre aux soignants d’exercer leurs missions essentielles doivent bénéficier d’une reconnaissance financière comme il est prévu de le faire pour les missions essentielles à notre pays en ces moments inédits et dramatiques. Par ailleurs, le Sgen-CFDT demande que ces personnels puissent faire valoir cet acte citoyen dans leur entretien de carrière.

Sur ce point, lors de la dernière réunion nationale entre le Sgen-CFDT et les services ministériels du jeudi 26 mars, le Ministre a confirmé qu’une reconnaissance financière serait mise en place (pas plus de détails).

Continuité pédagogique/lien avec les familles :

  • Les consignes données localement aux écoles (extrait concerné ici) vont au-delà des préconisations nationales qui demanderaient que ces mesures (se rendre à l’école une fois par semaine pour donner des photocopies aux familles qui n’ont pas d’équipement info) restent exceptionnelles si les enseignants l’estiment essentiel. Il serait indigent pour l’employeur d’exposer les collègues, leur responsabilité est de les protéger et ce n’est pas le moment de faire du zèle.  Le DASEN répond que cette organisation doit en effet rester exceptionnelle si aucune autre solution ne peut être envisagée (envoi courrier entre autres) et qu’aucune généralisation de ce dispositif n’a été envisagée…
  • La pression mise sur les directeurs (envoi chaque jour de la liste des éventuels enfants de soignants accueillis alors même qu’ils sont regroupés sur plusieurs écoles et qu’il suffirait de demander aux équipes présentes pour l’accueil dans ces écoles) et les enseignants (continuité pédagogique à tout prix au risque de surcharger et de culpabiliser les familles) est inacceptable. La situation est anxiogène pour chacun, inutile d’en rajouter.

Réponses de l’Administration aux interventions des organisations syndicales/informations

Un CHSCTA devrait être réuni (à distance) vendredi prochain.

Concernant la protection des personnels accueillant les enfants de soignants :

Pour l’instant les masques sont réservés aux soignants mais ça pourra évoluer en fonction des livraisons qui interviendront en France et des préconisations du gouvernement. Nous avons plus de personnels volontaires que d’enfants à accueillir. 1600 enfants accueillis (augmente avec l’extension aux personnels travaillant pour des structures médico-sociales) pour

Continuité péda : nécessité de faire le bilan après. Les élèves bénéficieront d’un soutien gratuit, pas de précisions sur les modalités à ce jour. Il faut maintenir le lien.

L’accueil des enfants de soignants ne se fait que sur la base du volontariat. Quiconque ne se sent pas de le faire peut le refuser, y compris les directeurs…

Une demande du Ministère a été faite à l’association des maires de France pour les alerter sur la nécessité d’être vigilant sur le ménage dans les structures accueillant des enfants de soignants.

Comités médicaux : la situation des agents concernés doit être traitée et nous y sommes attentifs mais nous peinons à obtenir des infos…

Plan de continuité d’activité des établissements dispo sur arena (consultable par les chefs d’établissements)

Stagiaires : attention particulière pour ces personnels. Ils doivent être encore plus accompagnés que d’habitude mais aussi plus encore que les autres enseignants. Il est important que les tuteurs continuent leur travail d’accompagnement auprès d’eux. Le Ministère est en préparation d’une note à destination des services académiques pour expliquer comment vont se passer les choses pour les stagiaires.

Concours de recrutement : on n’a pas de calendrier précis du Ministère. Ils pourraient se tenir au mois de juin/juillet mais pas confirmé. Les candidats seront tenus informés dès qu’on aura des nouvelles.

Contractuels : une attention particulière accordée aux situations par la DRH (contractuels administratifs comme enseignants). Pour les contrats dont le terme était courant mars, ils ont pu être prolongés jusqu’aux vacances d’avril.

Les services de la DPE et de la DPAE sont en lien avec la DGFIP pour prioriser la rémunération des agents et le versement des bourses. Le DRH appelle les OS à faire remonter toute situation délicate.

La région a maintenu la possibilité pour les établissements de solliciter la présence de personnels d’intendance, entre autres pour l’entretien des locaux et l’accueil téléphonique. Les chefs d’établissement n’ont plus de difficulté comme au début du confinement pour assurer cet accueil téléphonique.

Remboursement des frais occasionnés pour la communication par les établissements/collègues sera mis en place. Une gratuité des frais d’envoi de documents pédagogiques aux élèves n’ayant pas d’équipement informatique devrait être mise en place aujourd’hui (au national) par la Poste.

Vacances : il faudra respecter la pause des vacances. Les personnels ne seront pas du tout tenus de rester en contact avec leurs élèves pendant cette période sauf pour ceux qui le souhaitent.

Cellule d’écoute mise en place pour tous les personnels de l’Académie sera renforcée en personnels d’ici peu : 03 22 82 38 25

Mise en place du Service National Universel : ce n’est pas la priorité. Nous aurons certainement des réponses à ce propos et sur l’examen du baccalauréat la semaine prochaine.

Mutations inter 2nd degré : pas de report de la date d’ouverture du serveur…

Ordre du jour et vote des organisations syndicales

Vote modification emplois cartes comptables : 10 contre 0 abstentions 0 pour.

1. Carte comptable RS 2020 (Cliquer pour voir les documents)

2. Emplois ATSS 141 (cliquer pour voir les documents)

 Vote suppressions emplois ATSS (administratifs) : 10 contre 0 abstentions 0 pour

 Créations/suppressions de postes en Lycées Généraux et Technologiques : 28 créations et 37 suppressions soit un solde de -9 postes

Créations/suppressions en lycées Professionnels : 10 créations et 21 suppressions soit un solde de -11 postes

Ces suppressions aboutissent à 47 mesures de carte au total sur les LP et les lycées (au départ c’était 69 collègues concernés mais la DPE a travaillé pour réduire le nombre en recueillant les demandes de disponibilité entre autres).

3a. Créations suppressions en lycées additif (cliquer pour voir les documents)

3. Créations suppressions en lycées (cliquer pour voir les documents)

Vote global sur les suppressions/créations en LEGT et LP : 10 contre 0 abstention 0 pour 

Modification (on peut dire extension) des zones de remplacement des TZR

Le Sgen-CFDT a rappelé sa ferme opposition à l’extension des zones de remplacement des TZR, , entres autres parce que les collègues de nombreuses disciplines devront maintenant (avec les zones en extension) accepter de travailler sur l’Académie entière. Le Sgen-CFDT déplore qu’aucune écoute des revendications exposées par quelques organisations, dont la nôtre, lors du GT n’ait été possible. Ces décisions vont considérablement dégrader les conditions d’exercice des TZR, personnels qui étaient déjà, pour nombre d’entre eux, en souffrance par rapport au temps de trajet. Il va sans dire que ces décisions contribueront également à la dégradation du travail d’équipe dans les établissements qui accueilleront des collègues domiciliés loin de l’établissement. Le Sgen-CFDT a également dénoncé la violence de l’annonce de carte scolaire le lendemain du premier jour de confinement pour les collègues dont la zone évolue.

Le Sgen-CFDT Picardie a réitéré sa demande de voir le CHSCTA saisi sur l’impact de ces décisions sur les conditions de travail des personnels concernés.

Réponse de l’Administration : c’est une demande nationale pour faciliter et rendre plus efficient le remplacement. Il ,n’est pas question d’envoyer les collègues à l’autre bout de l’académie, les services y seront attentifs. Mme la Secrétaire Générale dit que ça pourra être en effet mis à l’ordre du jour d’un CHSCTA à venir (pas le prochain puisque l’Ordre du jour est bien rempli et déjà fixé).

Le Sgen-CFDT a répondu à la Secrétaire Générale qu’il serait très attentif sur l’affectation hors zone en particulier puisqu’à priori une attention particulière sur le temps de trajet sera portée par l’Administration.

Rappel: le Sgen-CFDT Picardie a lancé une pétition contre l’élargissement des zones de remplacement, à signer et à diffuser…

 

4. Perimetre ZR (cliquer pour voir les documents)

Vote extension des zones de remplacement des TZR: 10 contre 0 abstention 0 pour

Le Sgen-CFDT a demandé un bilan humain du Protocole RH en Gestion Administration, à savoir le nombre de suppressions de postes en LP Gestion administration depuis l’année dernière, le nombre de reconversions et sur quelles fonctions ? Une solution a-t-elle été trouvée pour chaque enseignant concerné ?