En novembre, le rectorat nous avait proposé un projet de grilles indiciaires pour les Enseignants (1er et 2nd degrés), Cop et Cpe contractuels qui ne nous satisfaisait pas du tout.
Suite à nos interventions, la recteure s’était engagée à nous proposer une nouvelle mouture de son projet concernant la rémunération des contractuels Profs CPE COP, ce qui est chose faite maintenant. Un groupe de travail s’est donc tenu mercredi 22 mars 2017 dont voici le compte-rendu. Le comité Technique Académique de juin prochain aura à valider l’ensemble du dossier et les derniers arbitrages effectués par la recteure.
Les propositions exposées ci-dessous concernent aussi les professeurs des écoles du 1er degré.
Toutes les propositions qui concernent les contractuels Profs CPE COP ont pour base le décret N°2016-1171 du 29/08/2016.
Pour retrouver le compte-rendu du groupe de travail de novembre 2016: cliquer ici.
Info:
- Formation Contractuels Profs Cop CPE: le 19 mai 2017 à AMIENS.
- Cliquer ici.
Deux catégories pour les contractuels Profs CPE COP
Les enseignants contractuels profs CPE COP étaient répartis jusqu’alors en 3 catégories en fonction du diplôme détenu:
- C1 : les doctorants,
- C2 : recrutement à partir de la licence,
- C3 : les autres (essentiellement PLP).
On passe maintenant à 2 catégories :
- C1 : tous ceux, contractuels profs CPE COP, qui remplissent les conditions exigées pour passer le concours interne,
- C2 : les autres.
Le principe :
- Lors du reclassement dans les nouvelles grilles, aucun agent ne peut perdre en termes de salaire, chacun est reclassé à l’indice égal ou immédiatement supérieur de la nouvelle grille.
Les grilles et les HSA pour les contractuels contractuels Profs CPE COP
Taux des HSA
- C1 : 1093,21€,
- C2 : 1011,52€.
La grille de la catégorie 1
| Échelon | Indice majoré | Passage d’échelons | Observations |
| 18 | 821 | 17 au 18 : 3 ans | |
| 17 | 783 | 16 au 17 : 3 ans | |
| 16 | 741 | 15 au 16 : 3 ans | |
| 15 | 710 | 14 au 15 : 3 ans | |
| 14 | 680 | 13 au 14 : 3 ans | Valeur mensuelle brute du point d’indice : 4,6860€ |
| 13 | 650 | 12 au 13 : 3 ans | |
| 12 | 623 | 11 au 12 : 3 ans | |
| 11 | 598 | 10 au 11 : 3 ans | |
| 10 | 573 | 9 au 10 : 3 ans | |
| 9 | 548 | 8 au 9 : 3 ans | |
| 8 | 523 | 7 au 8 : 3 ans | |
| 7 | 498 | 6 au 7 : 3 ans | |
| 6 | 475 | 5 au 6 : 2 ans | |
| 5 | 453 | 4 au 5 : 2 ans | |
| 4 | 431 | 3 au 4 : 2 ans | |
| 3 | 410 | 2 au 3 : 1 an | Niveaux de recrutements* |
| 2 | 388 | 1 au 2 : 1 an | |
| 1 | 367 | – |
*Niveaux de recrutements
Sont recrutés à l’indice 367:
- les titulaires d’une licence sans expérience et les PLP titulaires d’un diplôme de CAP à BTS sans expérience.
Sont recrutés à l’indice 388:
- les titulaires d’un Master,
- les titulaires d’une licence avec 3 ou 5 ans d’expérience (attente d’arbitrage du recteur !),
- et les PLP titulaires d’un diplôme de CAP à BTS avec 3 ou 5 ans d’expérience.
Sont recrutés à l’indice 410:
- les doctorants et les titulaires d’un Master avec 3 ou 5 ans d’expérience (attente d’arbitrage du recteur !) et les PLP titulaires d’un diplôme de CAP à BTS avec 10 ans d’expérience.
L’expérience professionnelle : elle est prise en compte dans le cadre de la discipline d’enseignement (le corps d’inspection est chargé d’en définir les critères/pour l’enseignement professionnel c’est relativement simple, pour les autres … ).
L’avis du Sgen-CFDT Picardie
Les grands perdants : les nouveaux recrutés dans la catégorie 1 car le déroulement de carrière est plus étalé dans le temps ce qui entraîne une progression moins rapide.
Les nouveaux recrutés sans expérience sont aussi perdants pour les mêmes raisons.
En positif, l’indice maximum passe de 782 (ancienne C1) ou 650 (ancienne C2) ou 620 (pour quelques anciens de la C3 désormais en C1) à 821 dans la nouvelle grille.
Le Sgen-CFDT a obtenu dans la négociation
Un avancement d’échelon plus rapide de l’échelon 1 à l’échelon 5 : il était prévu pour chaque échelon un cadencement de 3 ans.
Un recrutement différencié en fonction de l’expérience et du niveau d’étude. Les 5 ans d’expérience requise constitue un acquis et on continue de faire pression pour que seuls 3 ans soient demandés..
Le Sgen-CFDT continue de revendiquer
Un niveau de recrutement supérieur à l’indice 367 : on veut un recrutement tendant à l’égalité avec les stagiaires (388 minimal pour tous).
Pour les doctorants et les titulaires d’un Master avec 3 ou 5 ans d’expérience et les PLP titulaires d’un diplôme de CAP à BTS avec 10 ans d’expérience le Sgen-CFDT demande que les conditions antérieures plus favorables soient maintenues.
Une grille sur 14 échelons au lieu de 18, ce qui est possible selon les textes mais que le rectorat refuse (encore ?).
La grille de la catégorie 2
| Échelon | Indice majoré | Passage d’échelons | Observations |
| 13 | 620 | 12 au 13 : 3 ans | |
| 12 | 585 | 11 au 12 : 3 ans | |
| 11 | 553 | 10 au 11 : 3 ans | Valeur mensuelle brute du point d’indice : 4,6860€ |
| 10 | 521 | 9 au 10 : 3 ans | |
| 9 | 489 | 8 au 9 : 3 ans | |
| 8 | 457 | 7 au 8 : 3 ans | |
| 7 | 425 | 6 au 7 : 2 ans | |
| 6 | 407 | 5 au 6 : 2 ans | |
| 5 | 389 | 4 au 5 : 1 an | |
| 4 | 372 | 3 au 4 : 1 an | |
| 3 | 354 | 2 au 3 : 6 mois | *Niveaux de recrutements |
| 2 | 337 | 1 au 2 : 6 mois | |
| 1 | 321 | – |
*Niveaux de recrutements
Sont recrutés à l’indice 321:
- les titulaires du CAP au BTS sans expérience.
Sont recrutés à l’indice 337:
- les titulaires du CAP au BTS avec 3 ou 5 ans d’expérience (attente d’arbitrage du recteur !).
Sont recrutés à l’indice 354:
- les titulaires du CAP au BTS avec 10 ans.
L’expérience professionnelle : elle est prise en compte dans le cadre de la discipline d’enseignement (le corps d’inspection est chargé d’en définir les critères/pour l’enseignement professionnel c’est relativement simple, pour les autres … ).
Le Sgen-CFDT a obtenu dans la négociation :
Comme pour la C1, le Sgen-CFDT a obtenu une modulation du recrutement en fonction du diplôme et de l’expérience et une accélération du déroulement de la carrière jusqu’à l’échelon 6 (passage d’échelons prévu initialement tous les 3 ans).
Ce que le syndicat continue de revendiquer
Une seule grille : celle de la catégorie 1, la plus favorable aux agents.
Le recrutement : qu’il soit effectué au moins à l’échelon 354.
L’avis du Sgen-CFDT Picardie
La catégorie 3 est sans contestation pour les nouveaux recrutés la grande perdante : les niveaux recrutements sont inférieurs à l’indice 354 qui était le niveau de recrutement précédent et l’indice maximal reste le même.
Réévaluation de la rémunération pour les contractuels Profs CPE COP
La « manière de servir »
Les agents pour lesquels la « manière de servir » serait jugée insuffisante pourraient ne pas bénéficier d’un changement d’échelon. La « manière de servir » est évaluée par le chef d’établissement et le corps des inspecteurs. Chaque situation est examinée en Commission Consultative Paritaire (la CCP) où le Sgen-CFDT a 2 représentants sur les 3.
Dans le même esprit, dans la circulaire il est précisé que l’agent peut avancer plus vite ! Le travail reste à faire sur ce sujet et le syndicat va s’y investir.
L’accueil
Chaque établissement devra avoir son protocole d’accueil pour les contractuels. La prise en charge des classes sera différée de 2 jours pour découvrir l’établissement et les classes et le collègue pourra être accompagné. Le Sgen-CFDT a obtenu que ceci soit destiné à tous les nouveaux arrivants dans un établissement.
Dispositif de formation
Un kit pédagogique sera mis en place (ressources pédago, formations présentielles dans le PAF,…).
En cas de difficulté un système de tutorat sera institué pour accompagner les collègues en difficulté mais aussi pour les débutants.
L’évaluation
Elle sera effectuée au moins une fois par an par le chef d’établissement qui devra compléter une fiche. Nous avons insisté pour que le collègue évalué soit systématiquement reçu par le chef d’établissement comme cela se pratique partout dans la Fonction Publique. Le secrétaire général s’est engagé a incité fortement les chefs d’établissement à le faire.