Compte rendu du CTA du 21/10/2021

Ordre du jour

• Ajustements des structures et de DHG dans les lycées et LP à la rentrée 2021 (information)
• Résultats des examens: session 2021 (information)
• Bilan de la rentrée scolaire 2020 (information)
  • Constat de rentrée: effectifs élèves
  • Bilan de l’orientation, de l’affectation et de l’insertion des élèves
  • Bilan des mouvements des personnels ATSS
• Régime indemnitaire des personnels ATSS:
  • Revalorisation de la filière administrative
  • Convergence indemnitaire avec l’académie de Lille
  • Réexamen triennal des personnels ITRF
  • Revalorisation des personnels de santé
• Grille de rémunération des personnels contractuels:
• • ATSS/ enseignants
  • livret d’accueil
• Questions diverses

N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes intéressés par les documents faisant état de ces différents points.

Lecture des déclarations préalables des OS

 La déclaration du Sgen-CFDT : Déclaration liminaire au CTA 21 octobre 2021

Intervention du Recteur 

Le nombre de personnels sociaux et de santé suspendus pour défaut de vaccination se comptent sur une main et cette obligation est attachée à la définition de leurs missions.

Le principe de l’inclusion reste d’actualité : existent des dispositifs inclusifs dans plusieurs établissements y compris pour accueillir des enfants qui relèvent d’établissements spécialisés mais effectivement il y a encore du chemin à parcourir.

Vœux FO portés au vote des OS représentatives

1) Les organisations syndicales enseignantes de l’Académie d’Amiens, FNEC-FP-FO … déclarent leur soutien aux 80 écoles de Marseille qui refusent de mettre en place l’expérimentation voulue par le Président Macron, et qui permettrait aux directeurs d’école de recruter leur propre personnel.

Vote : Pour (Sgen, SNALC, SNUDI FO) Abstention (UNSA et FSU)  

2) Concernant la loi du 5 août  2021 relative au pass sanitaire, les organisations syndicales enseignantes de l’Académie d’Amiens, FNEC-FP-FO … demandent qu’aucun psy-EN, qu’aucune infirmière ne soit sanctionné, qu’aucun psy-EN, qu’aucune infirmière ne soit suspendu.

Vote : Abstention (tous sauf FO), Pour (Snudi-FO)

3) Concernant la mise en place des projets locaux d’évaluation, les organisations syndicales enseignantes de l’Académie d’Amiens, FNEC-FP-FO … exigent le maintien du baccalauréat comme examen national, et demandent le retour dès 2022 à des épreuves nationales disciplinaires , ponctuelles et anonymes, seule garantie de l’égalité devant l’instruction.

Vote : Contre pour le Sgen avec explication de vote : le Sgen-CFDT est favorable au contrôle continu, c’est sa mise en place précipitée et l’insuffisance de temps de concertation qui pose pb. Pour (Snudi-FO, SNALC, FSU), Abstention (UNSA) Contre (Sgen-CFDT)

4) Les organisations syndicales enseignantes de l’Académie d’Amiens, FNEC-FP-FO … revendiquent un vrai statut de la fonction publique et un vrai salaire pour les AESH ainsi que l’abandon des PIAL.

Vote : abstention avec explication de vote, on est pour la fonctionnarisation mais pas pour l’abandon des PIAL. Abstention (Sgen et UNSA), Pour (FSU, Snudi-FO et SNALC)

5) Les organisations syndicales enseignantes de l’Académie d’Amiens, FNEC-FP-FO … demandent l’arrêt immédiat et l’abandon du recours par la DSDEN de la Somme à la start-up privée ANDJARO pour organiser et gérer le remplacement des professeurs des écoles, cette expérimentation ouvrant la voie à l’externalisation et la privatisation de toutes les missions exercées par les personnels fonctionnaires d’Etat de toutes catégories (enseignants, administratifs etc.). Elles demandent le recrutement urgent et massif des postes de personnels nécessaires (enseignants, administratifs…) pour répondre aux besoins en termes de remplacement et hors remplacements.

Vote : abstention (Sgen et UNSA), pour (Snudi-FO, FSU et SNALC)

Sujets à l’ordre du jour

Revalorisation et convergence ATSS

Prise en compte de la revalorisation dans le cadre du Grenelle prise sur la paye de novembre 2021.

Prise en compte de la convergence sur la paye de décembre 2021.

La revalorisation de l’IFSE (à vérifier si les travaux conduits sur la convergence ne constituent pas une consultation à ce sujet) serait réétudiée en 2022 puisqu’elle a été étudiée en 2019 la dernière fois (réévaluation triennale).

98,7% des catégorie C vont gagner plus de 600 euros annuels en supplément.

63% des catégorie B vont gagner plus.

Les agents seront reclassés dans les différents grades.

Vote convergence indemnitaire filière administrative:

1O abstentions à l’unanimité

Vote convergence indemnitaire filière technique (ITRF) :

Contre (4 FSU) – Abstention ( 1 Sgen-CFDT, 2 Snudi-FO et 1 SNALC) – Pour (2 UNSA)

Explication du vote du Sgen-CFDT : le Ministère n’avait pas prévu une telle revalorisation pour les ITRF dans son enveloppe, ce qui est fort dommage pour atteindre une réelle convergence. Par contre, le Sgen-CFDT salue l’effort fourni par l’Académie d’Amiens (sur leurs propres fonds) pour réussir à se rapprocher au mieux de cette convergence.

Revalorisation médecins scolaires 

De grosses difficultés à recruter sur ces postes mal rémunérés. Au sein de l’Académie, sur 43 postes, 15 restent vacants. Ils sont déclinés comme suit : 12 postes dans l’Aisne dont 5 titulaires et 7 postes vacants, 18 postes dans l’Oise dont 8 titulaires, 2 contractuels et 8 postes vacants, et 13 postes dans la Somme dont 12 titulaires et un contractuel dans la Somme.

Le Sgen-CFDT salue ce geste qui est plus que nécessaire pour réussir à pourvoir les postes restés vacants dont une des raisons est sans nul doute la différence de rémunération entre les médecins de l’EN et les autres médecins. Le Sgen-CFDT est intervenu pour dénoncer les effets de ce manque de personnels. Pour exemple, certains PAI, qui nécessitent parfois l’intervention d’enseignants sur des gestes pour lesquels ils ne sont pas formés, sont rédigés en l’absence du médecin scolaire et donc sans que les collègues puissent être informés par un professionnel des gestes à effectuer. Il est urgent de rendre plus attractif ce métier.

Vote : 0 contre, 9 pour (tous sauf SNALC) et 1 abstention (SNALC)

Revalorisation des personnels infirmiers :

10 abstentions à l’unanimité

Livret d’accueil et grille ATSS contractuels 

Le Sgen demande :

• De faire figurer la notion de portabilité du CDI
• De modifier la formulation concernant l’accès au CDI. Le livret stipule que l’employeur peut recruter en CDI au terme de 6 ans de contrats, or ce n’est pas le bon terme puisque l’employeur a l’obligation de le proposer au terme des 6 ans.

Ces éléments seront pris en considération.

Vote de la grille rémunération contractuels ATSS : 10 abstentions

 Livret d’accueil et grille de contractuels enseignants 

Le Sgen s’étonne de voir qu’il est stipulé que la rémunération d’un contractuel peut être augmentée plus rapidement puisque ce n’est jamais le cas. Le DRH répond que ça n’est pas interdit, que cette phrase émane de textes nationaux mais reconnaît qu’on n’y a jamais eu recours au sein de l’académie pour favoriser l’égalité de traitement. Il dit que cette phrase n’est pas dérangeante, nous en convenons mais elle nous a interrogés.

Vote de la grille de rémunération contractuels enseignants : 10 abstentions à l’unanimité