Compte-rendu de l’audience sur la situation des AESH

Le Sgen-CFDT Picardie a été reçu en audience, à sa demande, ce mercredi 6 février par le Secrétaire Général du rectorat pour aborder les conditions de travail des AESH au sein de notre académie. Nos représentants ont pu aborder plusieurs sujets et ont obtenu des réponses dont voici le détail.

Temps de travail et rémunération

Nos représentants ont rappelé que le Sgen-CFDT Picardie revendique des temps complets pour tous les collègues AESH qui le souhaitent afin qu’ils puissent vivre décemment et au regard des besoins dans les écoles et établissements de l’Académie.

Le SG nous a répondu qu’ils étaient conscients des difficultés et qu’ils essayaient de proposer le maximum d’heures en fonction des besoins mais que les contraintes d’emploi du temps compliquaient les choses (ex : un collègue AESH qui a un contrat de 18h peut être amené à travailler sur 4 jours ne laissant que peu d’opportunités pour faire un complément ailleurs).

Il a ajouté que les expérimentations PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés) qui sont en projet dans l’Académie pourraient permettre d’augmenter le temps de travail des AESH y travaillant. Dans ces pôles, il est prévu une coordination des moyens d’accompagnement dans une organisation plus globale des aides pédagogiques, humaines, éducatives et thérapeutiques. Ainsi, l’établissement, l’école ou la circonscription où se mettrait en place le dispositif aurait une plus grande autonomie d’organisation de l’emploi du temps des AESH recrutés au sein de ce périmètre (en décidant de moduler ou d’adapter les aides et la durée de celle-ci aux enfants notifiés). Les notifications des enfants (hormis pour les pathologies particulières) ne feraient plus état d’un nombre d’heures et les besoins seraient identifiés par l’équipe en lien avec la MDPH et la famille.

Nous serons vigilants sur la mise en place de ce dispositif et de ses effets sur les conditions de travail des AESH et sur le fonctionnement au sein des écoles et établissements.

Notre organisation a rappelé que la Fédération du Sgen-CFDT (national) avait tout récemment obtenu (lors du Comité Technique Ministériel du 30 janvier 2019) la garantie que l’indemnité compensatrice à la CSG serait bien versée (avec le rattrapage depuis janvier 2018) aux AESH et aux AED auxquels elle n’avait pas (ou plus) été versée.

Elle a donc demandé au SG si l’Académie avait reçu les consignes du Ministère pour procéder à ce rattrapage mais le SG nous a confirmé que ça n’était pas encore le cas. Nos représentants ont demandé que dès réception des consignes, il soit procédé rapidement au versement des montants dûs sur les payes des collègues.

Formation

Nous sommes intervenus pour rappeler le droit à la formation des collègues AESH et pour dénoncer le fait que les formations étaient peu adaptées aux besoins des collègues quand ces derniers avaient la « chance » de pouvoir en bénéficier.

Le SG nous a indiqué que la priorité était donnée à la formation d’adaptation à l’emploi (qui concernait surtout les collègues en contrat PEC mais aussi des AESH)et que le volant d’heures restant dans leur enveloppe était ensuite utilisé pour proposer un catalogue de formations que les collègues volontaires pouvaient demander. Notre réaction a été immédiate : les collègues sont très mal informés de ces possibilités de formation et il est essentiel que ce catalogue soit porté à la connaissance des collègues.

Le SG a entendu notre demande et ce catalogue devrait être envoyé aux collègues pour qu’ils puissent solliciter des formations. La CCP (Hayat Matboua et Fabien Lelong, deux de nos militants, y siègent ) devrait être consultée sur le sujet des formations.

Bilan de compétences et Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE)

Nous avons demandé quelle procédure devait être suivie par les collègues AESH pour demander à bénéficier d’un bilan de compétences qui pourrait déboucher sur une VAE ce qui permettrait au collègues de pouvoir obtenir par exemple le diplôme d’état d’accompagnant éducatif et social.

Le SG nous a répondu que les collègues intéressés devaient prendre contact avec la DAVA (Dispositif Académique de Validation d’Acquis) au Rectorat d’Amiens.

Nous avons demandé que cette information soit communiquée à tous les collègues AESH ce qui sera fait.

Droits et obligations des AESH

Nous avons soulevé le problème suivant : de nombreux collègues AESH méconnaissent leurs droits et leurs obligations et ne savent pas ce qu’on est en droit de leur demander. Par ailleurs, cette méconnaissance est également très marquée chez plusieurs collègues enseignants, directeurs ou chefs d’établissement qui sont amenés à donner des consignes aux collègues AESH. Nous avons imagé nos propos par la demande fréquente qui était faite aux collègues pour qu’ils surveillent la récréation en rappelant qu’en aucun cas cette mission ne relevait des AESH qui peuvent être amenés (si c’est précisé dans le GEVASCO de l’élève) à être présents dans la cour mais pour accompagner les enfants qu’ils suivent. Nous avons demandé à ce que les missions pouvant être demandées aux AESH soient portées à la connaissance des personnes qui pourraient leur donner des consignes.

Frais de déplacement

Nous sommes intervenus pour demander à ce que les collègues AESH puissent bénéficier de frais de déplacement quand ils étaient affectés sur plusieurs lieux ou encore lorsqu’ils étaient invités à participer à une formation hors de leur lieu d’affectation.

Les règles régissant la prise en charge des frais de déplacement sont définies dans Le Bulletin Officiel n°2 du 14 janvier 2016. Il y est stipulé que les AESH exerçant sur plusieurs établissements peuvent prétendre à cette indemnisation lorsqu’ils exercent en dehors de leur résidence administrative ou familiale. Il y est mentionné que « tout déplacement accompli par un agent pour assurer son service, hors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale, donne lieu à la prise en charge des frais de transport induits par ce déplacement et à l’attribution, le cas échant, d’indemnités destinées à compenser les frais de repas et d’hébergement de l’intéressé ». Pour pouvoir en bénéficier il faut donc être affecté sur au moins deux établissements et que le lieu où on demande au collègue de se déplacer soit situé hors de la commune de son établissement de rattachement et hors de sa commune de résidence. Les collègues concernés doivent faire une demande auprès de l’IA-DASEN, par voie hiérarchique. La procédure sera rappelée aux collègues également.

Gestion des AESH et interlocuteurs

Notre organisation est intervenue pour dénoncer le manque d’informations données aux AESH concernant leurs interlocuteurs, en effet de nombreux collègues ignorent à quelle personne s’adresser en fonction des situations qu’ils rencontrent. Nous avons demandé une fiche qui récapitule tous ces éléments. Par ailleurs, nous avons également dénoncé la difficulté qu’avaient les collègues pour joindre ces interlocuteurs et obtenir des réponses (certainement parce que les personnels en charge de ces dossiers au Rectorat étaient débordés par une charge de travail trop lourde, nécessité de recruter).

Le SG a entendu nos propos et a retenu notre proposition d’une fiche qui serait envoyée aux collègues (sur leur boite mail académique) pour les informer sur :

Le nom et les coordonnées des différents interlocuteurs et leurs « missions ».
La procédure pour demander une VAE.
La procédure à respecter en cas de congé maladie.
La procédure pour candidater sur une formation, pour demander une prise en charge des frais de déplacement.

Le rappel des règles élémentaires régissant les droits et les obligations des AESH.

Affectation

Nos représentants ont dénoncé les changements d’affectation inopinés (parfois plusieurs fois au cours de la même année) des collègues. En effet il est essentiel que la relation de confiance qui s’établit entre les enfants suivis et leurs accompagnants ne soit pas rompue pour des motifs d’optimisation du temps de travail des collègues.

Nous avons évoqué le document qu’avaient reçu des directeurs/directrices d’ecoles du secteur du collège Arthur Rimbaud (où un PIAL va être expérimenté) qui leur demandait leur avis sur une nouvelle répartition des affectations des AESH intervenant sur ce secteur.

Nous avons rappelé que les changements en cours d’année étaient très problématiques pour les collègues et les enfants suivis et que nous saisirions le DASEN (Inspecteur d’Académie) si un collègue AESH concerné par un changement d’affectation sans que la situation de l’/des enfant.s qu’il suivait n’ait changé et sans avoir donné son accord nous sollicitait. Ce dispositif PIAL ne doit pas conduire à dégrader encore davantage les conditions de travail des AESH et nous serons vigilants.

Lors de cette audience nous avons également rappelé que le Sgen-CFDT revendiquait les mêmes indemnités pour les AESH que pour leurs collègues enseignants (REP/REP+ par exemple). Nous avons également demandé à ce qu’une attention particulière soit portée aux compétences des collègues (ex : collègue formé à la langue des signes) qui n’étaient pas prises en compte (parfois même pour passer d’un contrat CUI à un contrat AESH) et pas valorisées (tout comme les diplômes ne le sont pas) dans le cadre de la rémunération.