Comité Technique Académique du 7 juillet : notre compte-rendu

OS : 8 présents. UNSA et FSU : 1 absent, 1 expert pour FO

Recteur, SG, Directeur de cabinet, DOS, DAF (affaires financières), CSAIO (services académique information et orientation),  2 DASEN: Aisne et Somme, Oise excusé

Ordre du jour :

• fusion lycées du Vimeu (Friville-Escarbotin)
• BOP
• Protocole de simplification des missions des directeurs d’Ecole
• Bilan de l’expérimentation des Bac Pro en BTS via les décisions du conseil de classe
• Information sur les moyens des micro-lycées
• Questions diverses (FO)

Déclarations Préalables de FSU, FO et UNSA

 Déclaration Préalable du Sgen-CFDT :

• Inquiétudes sur les premières mesures (déjà dites en juin) qui se confirment notamment avec la contradiction entre la vision du dialogue social du ministre et la notre, et sa « confiance » et ses injonctions de type « rentrée en musique, fables de la Fontaine »….
• Remercie le recteur de mettre à l’ODJ un premier bilan de l’ expérimentation des Bac pro en BTS sur avis du conseil de classe, car de façon plus générale les problèmes de l’orientation puis de l’affectation des bacheliers sont des points importants. C’est une question de cohérence « bac-3/bac+3 » du parcours des élèves, qui est crucial et compliqué, par exemple remonté avec le gros émoi cette année, y compris en Picardie sur la façon dont les jeunes sont affectés dans le post bac par tirage au sort (pour certains filières dites « non sélectives »). Quel bilan de la 2^ème phase d’APB aujourd’hui ?

Réponse aux DP :

Recteur : Pas de réponse sur la politique nationale Hors Education nationale

Sur ministère EN : pas de réforme législative prévue, donc même boussole que le précédent ministère (faire réussir tous les élèves et notamment les plus fragiles (d’où la mesure CP à 12, dont elle ne comprend pas qu’on puisse être contre). Donc mêmes objectifs, mais les méthodes ont changé, notamment par une plus grande confiance donnée aux divers échelons (EPLE, départements, académies).

La presse a donné les chiffres déjà pour les  CP à 12 : 130 classes seront concernées, il reste quelques classes avec 2 enseignants (et donc possibilité de co-intervention). PDMQDC : reste 90  ailleurs qu’en CP REP+. Tout va bien…, les PE sont contents… Rappel : cette rentrée se fait avec hausse des moyens, et une baisse des effectifs dans le 1^er degré, donc pas de dégradation ailleurs.

FSU : Pb CP à 12 = problème des remplacements, et des moyens humains.

SG : Problème ressources humaines = problème récurrent à la Picardie Pour la problématique de la liste complémentaire des admis au concours PE: demandé par le recteur, en cours d’arbitrage au cabinet du ministre, donc pas de réponse. Pb de la capacité d’accueil limitée des Espé aussi, or quasi saturation (estimation à environ 30 en tout), donc il y aura une limite « pratique » au nombre de candidats pris sur la LC. Les autres besoins seront recrutés via contrats. Normalement réponse assez tôt à la rentrée pour que les néo-recrutés puissent intégrer la formation rapidement. Estimation autour de 40 déficits de poste à la rentrée dans le 1^er degré. (chiffre à vérifier éventuellement avec les CTSD)

DASEN Aisne : pour CP à 12 : anticipation avec appels à candidature, présenté en CTSD, effets sur les remplaçants minimisés.

DASEN Somme : attention portée aux effectifs ailleurs, il reste 2 situations sous vigilance qui sont toujours en cours d’attention.  Moyenne = 22 / classe parfois moins.

Discours du Recteur :

Rythme : Pas de volonté du ministre de revenir à 4 jours mais de laisser le choix au terrain. Reconnait la problématique pour le rural d’avoir des activités périscolaires maintenues le mercredi, accessibles à tous, et on « y fera attention ». Pb des transports scolaires reste une grosse contrainte dans l’Aisne et la Somme. Premières réponses à partir d’aujourd’hui.

Devoirs faits : sera organisé de façon différente selon les collèges, mais on fait confiance aux équipes. Accompagnement de tous les élèves qui le souhaitent pour les devoirs est une bonne mesure pour lutter contre l’échec scolaire et les inégalités.

Voie professionnelle = 2^nde priorité ministérielle – Expérimentation Bac Pro en BTS sera maintenue et évaluée.

CSAIO : Pour APB en Picardie : 4 filières « non sélectives » mais « sectorisées » (donc prioritairement réservées aux bacheliers picards) : Psycho, sciences de l’Education, PACES, STAPPS, les autres sont ouvertes à des bacheliers hors académie. Les capacités d’accueil ont été adaptées dans les filières sectorisées, il reste quelques filières « non sélectives », « non sectorisées » en tension au 2^ème tour en Picardie.

Sgen : Au-delà du problème de la « règle » fixée (qui ne dépend pas du CTA), il y a un problème d’information aux élèves/familles de cette règle et de ses conséquences. Des efforts importants ont été faits dans les établissements pour informer les élèves et les familles au moment  de la saisie des vœux et ne pas les laisser seuls, encore faut-il avoir la bonne information et qu’elle soit diffusée à tous  (COP, perdir, PP) qui sont les principaux interlocuteurs des élèves. Par ailleurs les élèves se retrouvent seuls pour la phase des résultats d’ affectation juste avant le bac, pour le 1^er tour mais surtout pour les tours suivants puisqu’ils ne sont plus dans les établissements. Il faudrait réfléchir à améliorer cela aussi.

SG : Frais de déplacement stagiaires : budgets abondés, traités dans les académies. Date butoir IFF-frais réels : dépend des départements, date limite nationale = fin septembre.

CUI et AESH : Pour frais de déplacement non payés (?) : se débloque au cas par cas.

Stagiaires : Pour 30 % d’établissement en REP+ dans l’académie, il y a eu 15% d’affectation de stagiaires en REP+ : obligation par rapport aux capacités d’accueil, par rapport aux équipes et à leur stabilité et par rapport à des contraintes diverses (tuteur …). C’est évidemment dommage, et cela entraîne des situations parfois difficiles, mais  le rectorat fait pour le mieux et en en étant conscient.

Ordre du jour

Fusion des lycées de Friville Escarbotin « Lycée du Vimeu ».

Vote : Abst : 4 FSU – Pour : 2 – Contre : 2

Explication du vote Sgen-CFDT : Pour, puisque les CA des 2 établissements ont voté Pour, et ici les 2 établissements sont sur le même site. Le recteur a rappelé qu’en plus ici il y a un projet pédagogique.

Présentation du budget « mission enseignement scolaire »  2017 par  budgets opérationnels (BOP) (pour information)

BOP académique :

BOP : Augmentation du budget 2017 (1, 900 G€ à 1, 984 G€, notamment à cause du point d’indice et de PPCR),

BOP 140 : Premier degré

A retenir : Diminution des crédits pédagogiques car augmentation des frais de déplacement (des stagiaires)

Rq : pour remboursements de frais déplacement : il y aura une harmonisation entre les départements sur les modalités retenues, actuellement légalement, il est possible d’être remboursé aux frais Km si pas  transport en commun et si demande préalable (donc avec autorisation d’utilisation de son véhicule personnel). (sinon tarif SNCF)

BOP 141 : 2^nd degré

Diminution en 2016 de l’enveloppe accordée aux Heures Supplémentaires (HS), et observation du ministère sur le non respect de cette enveloppe. Or la dotation a eu lieu après la délibération modificative du budget (octobre 2016 ), et donc après les décisions prises pour la rentrée scolaire de septembre 2016.

Crédits pédagogiques : augmentation en cours d’année 2016 à cause des manuels de collège. Dotation fléchée, mais en 2017 cette dotation baisse (et ce sera encore le cas en 2018).

BOP 230 :

Fonds sociaux : budget versé à 50 % sur le budget prévisionnel 2017 en janvier. Pour l’instant le versement complet n’est pas fait (il avait été versé complètement l’an dernier) et cela a été demandé pour la fin de l’année.

BOP 214 :

Budget augmente mais à cause des loyers (CIO), donc si on l’enlève : baisse du budget, mais il y aura un dialogue de gestion notamment sur la carte des CIO et les frais pour les apprentis. Situation qui reste tendue. Plafonds d’emplois aussi ont diminué. Les + 5 ETP pour 1er septembre 2017 pour le service inter-académique des examens et concours a été prise en compte.

Report de la discussion sur le protocole de l’allégement des missions des directeurs

Bilan expérimentation Bac Pro/ BTS avec avis conseils de classe. (PJ)

CSAIO : Classement des élèves est fait par l’académie = donc le CSAIO (et non pas les lycées qui ont les BTS comme c’est la procédure normale). C’est sur cela que porte l’expérimentation.

Pb du classement (remonté par le Sgen au CTA du 7 juin) : « surprises » dans le choix des élèves, car effectué par rapport à ce qui a été rentré dans APB, or toutes les infos (dont les bulletins 2ème T de terminales notamment) n’ont pas été remontées. A améliorer l‘an prochain, et recteur consciente que cela a posé problème.

Moins de 8% des élèves de Bac pro ont demandé une L1, 50 % ont demandé un BTS, 72 % (de ces 50 %) ont eu un avis favorable par le conseil de classe. 1388 admis via l’expérimentation

Rq : seuil réel demandé de quotas Bac Pro= 40 %, pour l’obtenir on avait demandé 48 %. (après les démissions ou les candidatures acceptées ailleurs. Pour obtenir ce chiffre, certains BTS ont dû « accepter » jusque 80 % de Bac Pro.

FSU : donc certains BTS sont quasiment réservés au Bac Pro, et ont donc dû refuser des candidats de Bac techno ou généraux. Or en avoir quelques uns permet une meilleure « alchimie » entre les élèves et augmente en général la réussite

Sgen : Information aux lycéens sur APB (ou via les Cop ou PP) sur les BTS à « quotas », (et avec quels quotas) pour éclairer les choix lors de la saisie ?

CSAIO Non car les quotas ont été connus trop tard, l’an prochain cela devrait mieux se passer

Des moyens « d’accompagnement » sont prévus pour la rentrée en BTS pour ceux qui accueillent une forte proportion de Bac Pro : Il envisagé aussi des FIL (formation d’initiative locale) entre profs de BTS et de bac Pro.

Recteur : l’objectif est bien de  garder ces élèves de Bac pro en BTS  et de les faire réussir , pas de « faire du chiffre »

Sgen : Etude précise de l’amélioration entre la politique « quotas » et la politique « passage en BTS après avis du conseil de classe ? »

Réponse : étudié mais pas d’info aujourd’hui complètement avant le dernier tour d’APB.

Sgen : « bourse » aux places vacantes en BTS continuera ? Jusqu’à quelle date accueille-t-on les élèves en BTS ?

CSAIO : Oui, le dispositif monte en puissance depuis 3 ans, les candidats « repris » après un début de L1 en BTS sur places vacantes sont accueillis en majorité en octobre, mais certains peuvent être admis jusqu’en décembre dans les BTS.

Micro-lycées

FO : état de la régularisation des heures non payées aux TZR de 2016 quand service partagés entre communes non limitrophes. SG : en cours de régularisation pour tous, au cas par cas les services retrouvent chaque collègue concerné.