Allègement de service pour raisons de santé (temps partiel)

Les personnels enseignants titulaires, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale public peuvent demander un allègement de service ( " temps partiel " )pour raisons de santé pour l'année 2025/2026

allègement de service pour raison de santé

L’allègement de service pour raisons de santé constitue une modalité d’adaptation du poste de travail.

Bénéficiaires du dispositif d’allègement de service pour raisons de santé

Tout d’abord, ce dispositif exceptionnel tend à permettre de concilier l’état de santé du demandeur, qui continue à percevoir l’intégralité de son traitement, avec les exigences de la continuité du service. En outre, l’allégement de service pour raisons de santé se traduit par un aménagement du rythme et/ou des conditions de travail.

Quotité de l’allègement de service pour raisons de santé

En premier lieu, l’allègement de service pour raisons de santé ne peut être envisagé que dans la limite maximale du tiers des obligations réglementaires de service de l’agent. Puis, l’allègement porte obligatoirement sur un nombre entier d’heures hebdomadaires. De plus ,le dispositif peut être accordé à un agent exerçant à temps partiel mais ne saurait se cumuler avec le temps partiel thérapeutique.
Enfin, il est attribué pour une durée maximale d’une année scolaire, sans garantie de reconduction automatique.

Attention, la reconnaissance RQTH peut dans certains cas être prise en compte, mais elle ne donne cependant pas droit à un accès systématique et définitif au dispositif.

Résultat de la demande 

C’est une commission qui prend principalement en considération les avis des médecins du travail. Elle décide de l’attribution d’allègement de service pour raison de santé.
La demande d’ allègement de service ne peut être compatible avec l’attribution des HSE/HSA. Elle n’est pas non plus compatible avec un cumul d’activité.

Formuler sa demande d’allègement de service pour raisons de santé

Formuler sa demande ou son renouvellement sur l’imprimé prévu à cet effet et la transmettre avant le 11 mars 2025 à l’adresse suivante:

Rectorat d’AMIENS
Direction des ressources humaines – Madame Catherine TIESSE
20, boulevard d’Alsace-Lorraine
80 063 AMIENS CEDEX 9
Chaque demande, adressée sous couvert du chef d’établissement/de service, doit être obligatoirement
accompagnée d’un certificat médical détaillé sous pli confidentiel à destination du médecin du travail, et
éventuellement de la notification de RQTH.
La direction des ressources humaines requiert l’avis du médecin du travail et donne lieu à l’examen
individualisé de la situation particulière de chaque demandeur.

 


En savoir plus :

La circulaire académique : Allégement de service pour raison de santé – rentrée 2025

Les autres types de congé

Les textes règlementaires : Le décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l’adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation confrontés à une altération de leur état de santé.

L’articles R.911-12 à R.911-18 du code de l’éducation.