Le Comité Technique Académique "2nd degré" s'est tenu le 28 janvier 2019. Deux points étaient au programme: les DHG des lycées et LP et la carte des CIO.
Lors de ce CTA 2nd degré, les points suivants étaient mis à l’ordre du jour :
- Répartition des moyens d’enseignement dans les lycées et les lycées professionnels à la rentrée 2019 (pour information).
- Carte des CIO (pour consultation : vote reporté à la demande des syndicats car mis à l’ordre du jour trop tardivement).
- Création d’une cellule inter académique de l’apprentissage (pour consultation : ce point n’a pas été abordé, à la demande des syndicats, car inscrit à l’ordre du jour trop tardivement).
Vœux des syndicats proposés lors de ce CTA 2nd degré
Vœu 1
« Les organisations syndicales s’opposent à la fusion des académies de Lille et d’Amiens ».
- Vote pour : Sgen-CFDT, Fo, Fsu, Snalc.
- Vote en abstention : UNSA (syndicat favorable à la fusion dans le cadre de la mise en place des grandes régions).
Vœu 2
« Les organisations syndicales demandent l’abandon de la réforme du lycée et du baccalauréat ».
- Vote pour : Sgen-CFDT, Fo, Fsu, Snalc.
- Vote en abstention : Unsa (l’Unsa est favorable à la réforme du lycée).
Vœu 3
« Les organisations syndicales demandent l’abandon de la réforme de la voie professionnelle ».
- Vote pour : Fo, Fsu, Snalc.
- Vote en abstention : Unsa et Sgen-CFDT.
Pour le Sgen-CFDT, certains éléments de la réforme, comme les dédoublements de classe, nous apparaissent comme positifs. Ainsi, nous ne demandons pas l’abandon de cette réforme mais l’octroi de moyens pour donner du temps aux collègues en vue de la préparation des co-interventions comme nous le rappelons systématiquement à l’Administration.
CTA 2nd degré: DHG, Carte des CIO, …
Après la lecture des déclarations préalables des organisations syndicales (à l’exception du Snalc qui n’en avait pas) les points de l’ordre du jour ont été abordés. La recteure keur a apporté des réponses dans le cadre de l’ordre du jour.
- La déclaration préalable du Sgen-CFDT: cliquer ici.
Les DHG (Dotations Horaires Globales) des lycées et des lycées professionnels
La réforme des lycées (LGT et LP) a pour première conséquence un mode de calcul et donc une présentation des documents de travail complètement différente des années précédentes. Ainsi, dans les documents n’apparaissent que la dotation globale (répartie en heures poste, en heures supplémentaires années et en IMP) et le nombre d’élèves prévus à la rentrée 2019. Les précédentes années, les documents faisaient état du nombre de divisions prévues.
Contrairement aux années précédentes, les IMP sont notifiées aux établissements en déduction des DHG qui leurs sont attribuées alors qu’auparavant les IMP étaient ajoutées aux moyens de l’établissement (DHG).
Concernant la régulation académique pour laquelle nous avons interrogé l’Administration : c’est une procédure académique qui permet à l’Administration de gérer la pénurie de moyens pour provisionner des heures en réserve. Ainsi l’Administration affecte à l’établissement le nombre d’heures minimum par rapport au nombre d’élèves puis elle retire arbitrairement une partie de ces moyens pour les mettre en réserve dans un pot commun. Ces heures sont ensuite redistribuées aux établissements dont les situations apparaissent comme les plus critiques.
Pour ce ponctionnement, l’administration tient compte de :
- La fiabilité des prévisions d’effectifs d’élèves : écart les années précédentes entre le nombre d’élèves prévus et le nombre d’élèves constatés.
- La taille de l’établissement : les gros établissements sont davantage affectés par cette régulation.
Les documents de l’administration
L’analyse du Sgen-CFDT Picardie
Cette régulation aboutit à des disparités importantes et forcément incompréhensibles pour les collègues.
Elle a pour conséquence de :
- Générer des suppressions de postes en mars, suppressions qui peuvent ne plus être justifiées en fin d’année scolaire en fonction des redistributions allouées par le Rectorat.
- Compliquer l’élaboration des emplois du temps des collègues.
Pour notre syndicat, c’est la traduction de l’insuffisance des moyens octroyés à notre académie.
Et les chefs d’établissement?
Il a été rappelé lors de ce CTA que les chefs d’établissement ont pour seule obligation d’informer les membres des C.A de la répartition de la DHG (pas de vote obligatoire), consigne d’ailleurs donnée par un syndicat (Snpdes-Unsa) des chefs d’établissement.
L’avis du Sgen-CFDT
Il est important que les collègues puissent voter une proposition de répartition de la DHG même si celle-ci n’est que provisoire. Les création/suppressions de postes au sein des établissements doivent, quant à elles, être votées par les membres des C.A avant le groupe de travail sur les mesures de carte scolaire (courant mars).
Le nouveau système de dotation rend difficile pour les chefs d’établissement, à ce stade de l’année, la mise en place des postes à compléments de service qui permettraient d’éviter des suppressions de postes.
♦ Les DHG attribuées aux lycées et LP ne sont pas soumises au vote des organisations syndicales (qui ne sont que consultées) mais il va sans dire que si c’était le cas, nous aurions voté CONTRE ! ♦
CTA 2nd degré: la suppression de sections Gestion-Administration
À la demande des organisations syndicales, un groupe de travail sera réuni pour examiner la situation de chaque collègue impacté par une suppression de section. Ce groupe de travail prendra en compte les préconisations du protocole RH ministériel. Le Sgen-CFDT s’investira dans ce GT afin d’éviter le même scénario que lors de la mise en place de la réforme STI2d aux conséquences désastreuses pour les collègues.
CTA 2nd degré: la fermeture de CIO
L’objectif gouvernemental de diminuer, dans notre académie, le nombre de CIO d’état à 12 établissements est quasiment atteint (12 CIO d’état subsisteront à la rentrée 2019; les deux CIO d’Amiens étant considérés comme une seule entité). Peu importent les besoins et le maillage territorial, l’économie est réalisée !
1er sacrifié : le CIO de Tergnier, ferme et fusionne avec le CIO de St Quentin.
2ème sacrifié : le CIO d’Hirson, ferme et fusionne avec le CIO de Laon (maintien d’un lieu d’accueil pour le public non scolaire, lieu à déterminer dans la commune).
3ème sacrifié : le CIO de Senlis, ferme et fusionne avec le CIO de Creil (maintien d’un lieu d’accueil, lieu à déterminer).
4ème sacrifié : le CIO de Friville-Escarbotin, ferme et fusionne avec le CIO d’Abbeville (maintien d’un lieu d’accueil, lieu à déterminer).
5ème sacrifié : le CIO d’Albert, ferme et fusionne avec le CIO d’Amiens Nord (maintien d’un lieu d’accueil, lieu à déterminer).
- Document de synthèse communiqué aux organisations syndicales représentatives: cliquer ici.
Les syndicats ont demandé un groupe de travail (GT) ayant pour objectif de définir ce qu’est un lieu d’accueil (en termes de moyens, d’implantation de postes et de missions).
Nous réaffirmerons dans ce GT (prévu sous peu), que le Sgen-CFDT demande le maintien de l’intégralité des postes (y compris le.s poste.s de DCIO).
Pour notre organisation, il est complètement absurde de supprimer des CIO alors même que le service public d’orientation est essentiel à la réussite de nos élèves.
- Le vote est reporté à un prochain CTA (ultérieur au.x groupe.s de travail).
En ligne sur le site du Sgen-CFDT Picardie
Le compte-rendu du Comité Technique Académique sdu mardi 15 janvier. Il avait pour objet la répartition des moyens (enseignants et Atss) pour la rentrée 2019.
La réussite des lycéen·nes et les conditions de travail des personnels nécessitent que le ministère décale sa réforme, avec le nouveau bac en 2022, et qu’il ouvre des négociations à tous les niveaux avec les représentants des personnels.