Puis je contester le résultat de ma mutation intra ?

Cet article est spécifiquement rédigé pour les personnels du second degré.

Vous avez participé à la phase de mutation intra-académique (dans l’académie d’Amiens), et vous n’êtes pas satisfait du résultat.

Vous pouvez demander un recours administratif, dans les conditions suivantes :

  • vous êtes affecté en dehors des voeux que vous aviez formulés.
  • ou vous n’êtes pas muté.

Si vous ne rentrez pas dans ces conditions, le recours sera dit « gracieux ».

article L 216-1 du code général de la fonction publique

Demander un recours

Il faut tout d’abord demander à l’administration de vous communiquer les résultats des mutations sur les postes que vous aviez demandé, auprès de votre DPE (quelle DPE me gère ? )

Par courrier au recteur, vous pouvez demander une révision de votre affectation.

Vous avez théoriquement 2 mois pour faire ce recours, mais il faut le faire de manière urgente. 

La démarche se fait sur Colibri (Intranet Amiens). Il faut rédiger un courrier argumenté, mais surtout choisir un syndicat qui défendra votre cas auprès de l’administration dans une bilatérale. Vous pouvez choisir la CFDT Education. Mais tenez-nous au courant à 2dpicardie@sgen.cfdt.fr avec copie des courriers, demandes de mutation, résultats, etc …. Un de nos élus en CAPA reviendra vers vous pour travailler votre dossier.

Télécharger un modèle de demande de recours

L’administration nous reçoit généralement début juillet pour défendre votre cas.


Autres informations

La page dédiée aux mutations