Toutes les questions
Les FAQ sont des courts articles pour répondre à une question concrète des internautes
Rendez-vous de carrière 2019-2020 La campagne des Rendez-vous de carrière 2019-2020 sera prolongée jusqu’à la fin de l’année civile. L’appréciation finale définitive de la valeur professionnelle devra être notifiée à l’évalué au plus tard le 15 janvier 2021. Pour les Rendez-vous de carrière des enseignants changeant d’académie ou de département à la rentrée, si l’inspection […] Lire la suite »
Dans la perspective d’un retour progressif dans les établissements scolaires, le réseau des CPE du Sgen-CFDT vous apporte des éléments de réponse à cinq questions essentielles. Si vous avez d’autres interrogations ou si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à contacter nos représentants dans votre académie. Comment ouvrir l’internat ? Les élèves à accueillir sont […] Lire la suite »
La rupture conventionnelle ne s’appliquait pas aux contrats de droits publics et était limitée aux contrats de droit privé. L’article 72 de la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 a étendu ce droit aux agents de la fonction publique qu’ils soient contractuels en CDI ou fonctionnaires. Plus de détails dans l’article « Rupture […] Lire la suite »
Logiquement oui, mais un « report de stage » est possible dans certaines situations : Il existe des reports « de droit » : service national, grossesse, congé parental Il existe des reports « pour condition de diplôme » : absence d’inscription en M2 pour cause de M1 non validé par exemple Il existe des reports « soumis à l’accord […] Lire la suite »
La disponibilité pour convenances personnelles est une possibilité offerte à tous les fonctionnaires et est soumise à autorisation. Elle n’est pas de droit et peut être refusée. Une loi promulguée en septembre 2018 suivie d’un décret d’application paru en mars 2019 en change les modalités. Quelles conséquences pour les fonctionnaires ? Disponibilité : quand la demander ? […] Lire la suite »
Pour augmenter la durée de liquidation de sa retraite, un fonctionnaire exerçant à temps partiel peut demander que sa cotisation à pension civile ne soit plus calculée sur cette seule base. Voici quelques éléments de compréhension concernant la surcotisation pour un temps partiel sur autorisation (ou de droit pour donner des soins ou pour handicap). […] Lire la suite »
Les décrets et les arrêtés relatifs aux remboursements des frais de déplacement des agents publics sont parus jeudi 28 février 2019. Vous trouverez ci-dessous les montants revalorisés pour les indemnités kilométriques et les nuitées. Les indemnités kilométriques, non revalorisées depuis 2006, augmentent d’environ 17 %. Après de nombreuses demandes (Frais de déplacement : des avancées à confirmer !), […] Lire la suite »
Accident d’un élève dans un établissement scolaire En cas d’accident scolaire, un certain nombre de mesures sont à prendre pour s’assurer que l’accidenté sera bien couvert par son assurance. Ainsi, dès qu’un élève a subi un dommage corporel nécessitant des soins médicaux ou une hospitalisation, vous devez remplir une déclaration d’accident scolaire. Article sur le […] Lire la suite »
Cuisiner à l’école: législation générale La législation dans le domaine de l’hygiène alimentaire est très vaste et précise. Pour exemple, la circulaire sur les règles d’hygiène dans les restaurants scolaires. Cuisiner dans les restaurants scolaires demande de bien respecter toutes ces règles. Cuisiner à l’école (activités cuisines) Cependant, lorsqu’il s’agit des « activités cuisine » à l’école, […] Lire la suite »
Tableau des maladies donnant lieu à éviction Il existe un tableau très clair qui liste les maladies donnant lieu à éviction ou prophylaxie (!) des malades dans les établissements scolaires. On retrouve les mêmes informations sur le site legifrance. Le tableau donne quelques exemples de conduites à tenir en cas de maladies infectieuses dans une […] Lire la suite »