Deux HSA (heures supp) ont été versées par erreur par plusieurs chefs d’établissement aux coordonnateurs d'ULIS en plus de la nouvelle indemnité. L'administration prévoit de récupérer le trop perçu en une seule fois sur le salaire de mars, soit une saisie pouvant aller jusqu'à 1200 euros.
Trop perçu en Ulis: lettre au rectorat et à la Dsden Somme
Le Sgen-CFDT a écrit au secrétaire général du Rectorat avec copie au secrétaire général de la DSDEN de la Somme. Le syndicat demande qu’un étalement du remboursement du trop perçu soit proposé aux collègues comme cela est possible:
M. le Secrétaire Général,
Nous avons récemment été interpellés par les collègues PE intervenant en ULIS Collège concernant une saisie sur leur salaire du mois de mars dont ils ont été informés par leur hiérarchie directe.
En effet, plusieurs chefs d’établissement ont continué à verser 2 HSA (validés par les services du Rectorat puis qu’apparaissant sur les VS signés par les collègues) au titre de la coordonnation d’ULIS à ces collègues depuis septembre dernier, malgré une circulaire rectorale en date du 6 septembre 2017, qui leur demandait de cesser le versement de ces heures remplacées par une nouvelle indemnité, qui est, par ailleurs, loin d’être à la hauteur de ce que touchaient les collègues auparavant.
Les collègues PE concernés, ainsi que plusieurs chefs d’établissement, ont sollicité les services du Rectorat compétents pour demander l’étalement de cette saisie mais il leur a été répondu qu’on ne pouvait accéder à cette demande.
Si l’erreur des chefs d’établissement peut facilement s’expliquer au regard de la quantité de travail qui est la leur, le refus de l’Administration d’étaler cette saisie sur plusieurs mois nous apparaît complètement inacceptable puisqu’elle va mettre en grande difficulté financière les collègues concernés (il est à priori prévu qu’entre 1000 et 1200 euros, afférents au versement des 2 HSA depuis septembre, soient saisis en une seule fois sur le traitement de mars).
Ainsi, nous vous demandons, M. le Secrétaire Général, de bien vouloir intervenir rapidement afin que cet étalement soit rendu possible et ainsi éviter de placer les collègues dans une situation financière qui serait plus que problématique.
En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à notre demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de notre parfaite considération.
Florine Personne et Sébastien Lequien (Co-Secrétaires Généraux)
La réponse du Secrétaire Général de la DSDEN
Bonjour,
J’accuse bonne réception de votre courrier m’informant de la situation des personnels enseignants affectés en ULIS.
J’ai l’honneur de vous faire savoir que, pour le département de la Somme, un courriel émanant de la DSDEN a été adressé aux chefs d’établissement sur ce point.
Après avoir rappelé la demande des services de la DAF académique, j’ai sollicité les chefs d’établissement pour qu’ils informent les personnels enseignants concernés de la reprise du « trop perçu » non pas sur la seule paye du mois de mars mais sur les payes des mois de mars et d’avril 2018. Un dispositif particulier a été mis en place pour que soit étudiée chaque demande au cas par cas.
Cette réponse est loin de nous satisfaire puisque les collègues se verraient saisir sur les payes du mois de mars et d’avril un montant allant de 500 à 600 euros (sauf situations identifiées par l’Administration comme étant problématiques alors que cette saisie importante rend de fait, pour nous, toute situation problématique).
Le Sgen-CFDT a interpellé directement le SG
Mercredi 21 février, une délégation des représentants des personnels (dont le Sgen-CFDT Picardie) était reçue en audience par le DASEN de la Somme et le Secrétaire Général du Rectorat concernant la carte scolaire dans le département. À l’issue de cette audience, notre représentante a interpellé le Secrétaire Général pour lui dire que la réponse de l’Administration (l’étalement sur deux mois) était inacceptable et qu’elle allait mettre les personnes concernées (enseignants du 1er comme du 2nd degré de l’Académie affectés sur un poste de coordonnateur d’ULIS) en difficulté financière.
Elle a ajouté que le passage du système des HSA à l' »Indemnité enseignement SEGPA » était de fait largement défavorable pour ces collègues et que cette saisie constituait une double peine. Elle a fait valoir que de nombreux collègues seraient alors amenés à déposer un dossier de demande d’aide exceptionnelle dans le cadre de l’action sociale et qu’il fallait absolument rendre possible un étalement beaucoup plus important. Le Secrétaire Général a répondu qu’ils avaient pris une décision académique mais qu’il s’engageait à revoir la situation. À suivre donc… Cet article sera mis à jour dès que nous aurons de nouvelles informations.
Trop-perçu ou pas assez versé: comment agir ?
Le Sgen-CFDT a mis en ligne sur ce site, dans la rubrique « Vos Questions », une fiche pratique sur le trop perçu. Vous pouvez en prendre connaissance par le lien direct: