CTSD de la Somme sur les DHG collèges et SEGPA

Publié le vendredi 1 février 2019

Le CTSD qui étudie la répartition de la DHG (Dotation Horaire Globale) dans les collèges et SEGPA de la Somme s’est réuni ce mardi 29 janvier 2019.

Le CTSD de la Somme a commencé par la lecture des déclarations préalables des organisations syndicales (lire celle du Sgen-CFDT Picardie), à l’exception du Snalc qui n’en a pas présentée. Le DASEN a ensuite apporté des explications sur la répartition de la DHG:

La DHG a été calculée comme suit:

  • Attribution de la dotation en application de la grille horaire (26 heures pour les enseignements obligatoires + 3 heures de dotation supplémentaire)
  • Ajout des heures d’UNSS, de labo, de sections sportives
  • Ajustement de la DHG par ajout d’une marge qualitative en fonction des indicateurs sociaux des établissements. Les collèges ont été classés en 5 catégories en fonction de leurs IPS (Indice de position sociale), le groupe 1 comprenant les IPS les plus dégradés et le groupe 5 les IPS les plus favorables. Vous trouverez le classement de ces établissements dans le document « répartition de la dotation horaire des collèges de la Somme » en pièce jointe qui fait état des 5 catégories. Ce classement a servi de base pour l’attribution d’une marge qualitative: pour les établissements du groupe 1(REP+), un élève compte pour 15 élèves; pour les établissements du groupe 2 (REP), un élève compte pour 5 élèves; pour les établissements du groupe 3, un élève compte pour 3 élèves; pour les établissements du groupe 4, un élève compte pour 2 élèves et pour les établissements du groupe 5, un élève compte pour 1 élève.

Le DASEN, en réponse à plusieurs organisations syndicales, dont la nôtre, qui protestaient contre l’augmentation de la part d’heures supplémentaires (HSA)  par rapport à la part d’heures postes (HP), annonce que ses services ont essayé d’amoindrir l’augmentation de la part d’HSA dans les collèges qui perdent au moins une division. Les établissements qui ne perdent pas de division sont donc davantage impactés par cette augmentation (parfois le taux d’HSA passe du simple au double).

Plusieurs établissements ont demandé un ajustement de leur DHG dans leur grande majorité pour demander une modification de leur structure (plus de divisions): le collège Rosa Parks d’Amiens, le collège d’Airaines, le collège d’Ailly sur Somme et le collège Jean Moulin d’Albert. Ces demandes sont à l’étude.

Sur les moyens octroyés à l’Académie et pour répondre aux besoins importants (de nombreux enfants qui ont une notification ULIS se retrouvent sans affectation faute de place), deux ULIS seront créées à la rentrée 2019. À priori elles seront implantées au collège Ponthieu d’Abbeville et au collège Guy Mareschal d’Amiens. Si les moyens restant en réserve le permettent une troisième ouverture d’ULIS pourrait avoir lieu dans un collège au sud est du territoire.

Les documents étudiés en séance :

CTSD de la Somme: les SEGPA

Les effectifs qui sont encore en baisse dans plusieurs d’entre elles interrogent les organisations syndicales mais le DASEN répond que cette baisse n’est pas due à une régulation éventuelle de la CDOEH.

Trois SEGPA  du département auront une classe à double niveaux en raison d’effectifs jugés insuffisants:

  • La SEGPA du collège Rosa Parks d’Amiens.
  • La SEGPA du collège Jules Verne de Rivery (l’Administration s’interroge sur la pertinence de maintenir une SEGPA dans ce collège au regard des difficultés à l’alimenter).
  • La SEGPA du collège Louis Jouvet de Gamaches.

Le documents étudié en séance :

La redéfinition de la carte de l’Éducation Prioritaire a été reculée à l’horizon de la rentrée 2020. Le DASEN n’a pas plus d’informations quant à ce projet. Nous devrions en avoir à la fin de cette année scolaire. A suivre donc…

Le DASEN décide de soumettre au vote des organisations syndicales la répartition de la DHG dans les collèges et SEGPA de la Somme (ça n’est pas obligatoire et ce vote n’est malheureusement que consultatif). Les organisations syndicales ont voté à l’unanimité contre la répartition de la DHG pour protester contre l’insuffisance des moyens accordés à notre académie. Le CTSD sera donc re-convoqué le vendredi 8 février 2019 pour un second vote (malheureusement le projet proposé n’aura certainement pas évolué aux vues de la très faible marge de manœuvre qui est celle de l’académie).

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