Le CSAA (ex CTA) a été réuni à le 26 janvier dernier pour aborder la préparation de la rentrée 2023 avec la répartition des moyens d'enseignement au sein de notre académie entre autres. Il a été réuni également le 2 février dernier pour étudier les DHG des LGT et des LP picards.
CSAA du 26 janvier 2023
Repli de la séance du 20 janvier, boycottée pour dénoncer les suppressions de postes.
Lecture des déclarations liminaires
Vous trouverez celle du Sgen-CFDT Picardie ici: Déclaration liminaire du Sgen-CFDT Picardie au CSAA du 26 janvier 2023
Réponses du Recteur aux déclarations liminaires
Le Recteur répond que les termes employés parfois pour dénoncer les suppressions de poste sont inadéquats et qu’on ne peut parler de catastrophe. Pour autant, il dit qu’il aurait en effet préféré être dans une dynamique positive de création mais que la baisse démographique essuyée ces dernières années explique la baisse des moyens.
Sur la demi-journée octroyée par la Rectrice de Lille aux personnels de ses services déconcentrés avant les vacances de Noël : le Recteur répond que certains services ne pouvaient pas s’arrêter en raison de la quantité de travail à effectuer et qu’il pense que ce n’est pas réglementaire. Il dit qu’il ne se risquerait pas à ce genre de geste.
Sur la situation de la DPAE (Division des Personnels d’Administration et d’Encadrement) du rectorat d’Amiens: M. le Recteur et Mme Bellet Lemoine nous assure qu’ils ont bien pris en compte la situation qui est observée de près pour savoir comment y répondre.
Etude des points à l’ordre du jour
Les points donnant lieu à une consultation des organisations syndicales représentatives:
Règlement intérieur
Un GT va être convoqué pour en discuter (jeudi 9 février à 14h). Il ne sera soumis au vote qu’au CSAA de mars prochain puisque le Haut Conseil de la Fonction Publique n’a pas encore voté de règlement intérieur type de son côté, ce qui est un préalable.
Répartition des moyens d’enseignement
1er degré
Document répartition moyens 1er degré: Document CSA Emplois 1D JAN 2023
Document prévisions d’effectifs élèves dans le 1er degré:
Prévisions effectifs 1D public 2023
Prévisions effectifs 1D privé complet 2023
Vote moyens 1er degré (- 77 postes) : 10 voix contre (unanime)
2nd degré
Document répartition moyens 2nd degré: CSA_Emplois_2D
Document prévisions d’effectifs élèves dans le 2nd degré:
Prévisions 2nd degré public 2023-2024
Prévisions 2nd degré privé Sous Contrat 2023-2024
Collège : suppression d’une heure de techno en 6ème soit une heure sur les 4 de sciences et technologie pour accompagner davantage les élèves en français et en maths.
Le Recteur explique que les PERDIR ont été destinataires d’un courriel pour les en informer suite aux décisions ministérielles et même si aucun texte n’est paru à ce sujet. Proposition sera faite aux collègues enseignants de technologie de pouvoir remplacer cette heure en intervenant en français ou en maths…
Le SNPDEN (syndicat de chefs d’établissement) a dit aux chefs de ne pas faire voter la répartition au sein de leur établissement tant que le texte ne serait pas paru et de ne s’occuper que de la coloration des postes. Cette façon de faire ne permet pas aux collègues qui seraient potentiellement victimes d’une suppression de le savoir à temps pour le mouvement.
6ème tremplin : à la prochaine rentrée l’expérimentation menée dans l’Aisne au départ va être entendue à 18 collèges (6 dans l’Aisne, 6 dans la Somme et 6 dans l’Oise).
La liste des collèges concernés: Liste des collèges 6è tremplin CSAA 26.01.2023
Vote moyens 2nd degré (- 48 Equivalents Temps Pleins en Heures Postes et – 17 Equivalents Temps Pleins en Heures Supplémentaires Année) : 10 voix contre (unanime)
Suppression de 2 Equivalents Temps Pleins pour les postes administratifs en établissement
Après plusieurs années de suppressions de postes administratifs et malgré le fait que de notoriété publique l’Education Nationale est sous-administrée, les établissements de notre académie perdent encore 2 postes.
Le Recteur informe le Sgen-CFDT Picardie (suite à ses propos liminaires) que la situation de la DPAE est à l’étude et qu’ils sont conscients du problème.
Le Sgen-CFDT Picardie intervient auprès du Recteur pour demander que soit observée la situation du lycée Langevin qui a récupéré la mutualisation des AESH de la Somme en vue de savoir comment ça se passe pour les personnels.
Mme Bellet-Lemoine, SG de l’académie, répond que c’est bien le cas et que le Rectorat prend attache des deux établissements mutualisateurs de l’Académie chaque mois.
Vote moyens administratifs (-2 ETP dans les EPLE) : 10 voix contre (unanime)
Lignes Directrices de Gestion Académiques
Depuis l’application de la loi de transformation de la Fonction Publique, décriée par tous les syndicats, les CAP ne sont plus partie prenante des travaux d’examen des mutations ou des promotions des agents de la Fonction Publique dont ceux de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur. Le Ministère encadre donc maintenant le fonctionnement (et les barèmes) de ces opérations par des lignes directrices de gestion. Elle prévoient par exemple des priorités légales qui doivent être respectées dans la déclinaison faite pour les LDG académiques (LDGA) qui en découlent et qui sont débattues au niveau de chaque académie.
Le document de travail qui a servi de base aux discussions: LDGA Mobilité_Révision janvier 2023 pour enseignants 1D 2D_CSA20janv2023
LDGA concernant le 1er degré
Discussions autour de 2 problématiques surtout :
- Les postes à profil qui se généralisent (y compris les classes à effectif réduit).
- Les points octroyés aux collègues en mesure de carte qui sont les mêmes quelle que soit la nature du poste demandé et sur lequel s’appliquent ces points. Jusqu’alors, dans la Somme, les collègues bénéficiaient de 3 échelles de points de carte scolaire (300 pts sur un poste dans leur école, 250 pts lors d’une modification de la structure pédagogique d’un RPI pour retrouver un poste au sein du RPI et 100pts valables sur tout poste). Sur ce dernier point l’UNSA et le Sgen-CFDT Picardie interviennent pour réclamer que l’uniformisation souhaitée entre les 3 dpts se fasse sur le meilleur système c’est-à-dire celui en place dans la Somme (et qui paraît meilleur et plus juste que celui des deux autres départements) qui permet aux collègues victimes de carte scolaire d’être assurés d’être prioritaires sur quiconque sur un poste qui serait vacant dans leur école par exemple. Le Recteur prend parti pour cette position et l’uniformisation devrait bien permettre de garder ces 3 échelles de points…
LDGA concernant le 2nd degré
Les modifications prises en compte après le Groupe de Travail sur le sujet:
- Modification des points de stabilisation octroyés aux TZR pour qu’ils trouvent un poste en établissement avec la création de paliers supplémentaires avec plus de points pour les collègues titulaires d’une ZR depuis plus de 6 ans (valable uniquement sur vœu large car cette mesure doit rester inférieure en termes de points octroyés à toute priorité légale) à la demande des Organisations Syndicales en groupe de travail.
- Nouvelles modalités permettant aux PLP de postuler en collège ou en LGT.
Vote LDGA 1er et 2nd degrés : 10 voix contre (unanime), le vote est motivé par le fait que l’élargissement des postes à profil 1er degré est maintenu malgré les protestations des syndicats et par le fait que les LDG se substituent à l’examen des OS en CAP qui garantissait une étude juste et transparente des opérations, ce qui n’est plus le cas maintenant.
Les points donnés pour information:
Carte des enseignements de spécialités_propositions ouvertures_RS 2023
Carte 3ème prépa_propositions ouverture_RS 2023
Carte des sections sportives OF RS 2023
Carte des langues vivantes collèges_ouvertures_RS 2023
Carte des langues vivantes lycées_ouvertures_RS 2023
Réponses aux questions diverses du Sgen-CFDT Picardie:
– Pouvez-vous m’indiquer si une évolution (création ou suppression) des postes de PE d’internat de l’EREA de
Crèvecoeur le Grand est prévue pour la rentrée scolaire 2023 ?
Il n’y a pas de suppression de poste prévue à la rentrée 2023 en EREA.
– Des enseignants spécialisés, titulaires du CAPPEI et affectés sur un poste qui leur ouvre le droit à la perception
de l’indemnité de fonction particulière 201999 (ex: poste de coordonnateur ULIS) nous ont sollicités parce qu’ils
ne l’ont toujours pas perçue depuis le début de cette année scolaire alors même qu’ils la percevaient les années
précédente. Les personnels de la DPE, interrogés sur cette situation, nous expliquent que malgré leurs
remontées, le versement est bloqué par la nouvelle directrice financière. Pouvez-vous nous le confirmer et si c’est
le cas nous communiquer le texte sur lequel repose cette nouvelle directive s’il vous plaît ?
Il n’existe pas de point de blocage. 47 enseignants sont concernés. Une régularisation sera faite sur la
paye de février avec effet rétroactif au 1er septembre 2022.
– A quelle date le versement de l’indemnité REP ou REP+ aux AESH est-il prévu s’il vous plaît ?
Une note ministérielle est en cours de rédaction. La mise en paiement est annoncée pour le printemps (mois de mai)
-Avez-vous des nouvelles quant à la situation des personnels dits vulnérables à la COVID 19 et autorisés à
télétravailler ou à être en ASA jusqu’alors ? Peuvent-ils continuer ainsi ou de nouvelles consignes ministérielles
vous sont-elles parvenues ? »
Les ASA covid pour les personnels vulnérables restent en vigueur jusqu’au 28 février 2023 (position
DGAFP). Un courrier sera transmis rapidement aux agents concernés.
CSAA du 2 février 2023
Etude des points à l’ordre du jour
Les points à l’ordre du jour sont donnés pour information et ne sont pas soumis au vote des OS. A noter que les DHG présentées dans le tableau évoluent au fil de l’eau après les échanges qui peuvent avoir lieu entre les chefs d’établissements et les Division de l’Organisation Scolaire du Rectorat. Mme Pillon, chef de la DOS nous informe que depuis l’édition du tableau des DHG (en date du 26 janvier 2023), 55 heures ont déjà été redistribuées suite à ces échanges et que ces échanges vont continuer.
Repartition_moyens_ENS_LYC_LP_RS23_260123
R.S23_LYCEE_EFFECTIFS_OS_260123
Le Recteur nous informe qu’ils n’ont pas encore eu le temps (même si le Recteur aurait aimé que ça soit effectif dès la rentrée 2023) d’appliquer des paramètres croisés pour la distribution des dotations (IPS mais aussi indice d’éloignement et d’autres paramètres utilisés au niveau ministériel). La prise en compte des IPS pour la distribution des dotations est une revendication du Sgen-CFDT Picardie qui a été portée à plusieurs reprises auprès du Recteur.
A noter que 27 HP restent à donner au lycée E. Gand pour la classe passerelle.
Ouvertures ULIS Pro : Corot Beauvais, Château Thierry et Romain Rolland