Le CTSD de la Somme s'est réuni ce jeudi 3 février pour étudier la nouvelle mouture de la carte scolaire et la répartition des moyens 1er degré dans notre département pour la rentrée 2022/2023.
Lecture des déclarations liminaires
Vous trouverez celle du Sgen-CFDT Picardie ici :Déclaration liminaire au CTSD 1er degré Somme du 3 février 2022
Comme indiqué dans la déclaration liminaire, les coordonnateurs REP et REP+ de notre académie se sont vus subitement amputés du versement de l’ISAE (totalement pour les coordonnateurs REP+ et pour moitié pour les coordonnateurs REP qui sont à mi-temps sur cette mission) depuis la rentrée de septembre 2021 sans même avoir été destinataires d’un courrier qui les en informait. Cette indemnité qu’ils percevaient jusqu’alors ne leur sera plus versée dans notre académie alors même que d’autres académies ont fait le choix de la maintenir au regard des missions de ces personnels qui, s’ils ne participent pas directement au suivi des élèves, participent activement au suivi et à l’accompagnement des enseignants exerçant en éducation prioritaire. Le Sgen-CFDT Picardie soumet donc un voeu aux organisations syndicales représentées au CTSD Somme: » Les organisations syndicales Sgen-CFDT Picardie, (…) demandent que le versement de l’ISAE soit maintenu en intégralité pour les collègues coordonnateurs REP et REP+, comme cela était le cas jusqu’à présent dans notre académie, et comme cela est toujours le cas dans d’autres académies ».
Vote du voeu soumis par le Sgen-CFDT Picardie: Pour à l’unanimité (Se-UNSA, Snudi-FO, Snuipp et SNALC).
Le Sgen-CFDT Picardie a demandé au DASEN de bien vouloir transmettre ce voeu voté à l’unanimité à l’académie, décisionnaire sur ce dossier. Le DASEN a répondu que ça serait le cas.
Le SNALC présente à son tour un voeu: « Nous souhaitons que la réserve départementale soit utilisée prioritairement afin que, pour les écoles qui devraient être classées REP car l’Indice de Positionnement Social est inférieur à 90, la moyenne d’élèves par classe ne dépasse pas 22 élèves. »
Vote: Abstention de toutes les autres OS (Sgen-CFDT Picardie, Se-UNSA, Snuipp, Snudi-FO)
Le Sgen-CFDT Picardie a expliqué son vote en séance en expliquant qu’il était très sensible à la situation des écoles orphelines (ayant un IPS faible mais dépendant d’un secteur de collège plus favorisé donc non étiquetées «Education prioritaire ») mais que nombre de situations avaient besoin d’être étudiées, y compris en éducation prioritaire ou encore dans des écoles ayant un IPS plus favorable mais des moyennes bien plus importantes. Le Sgen-CFDT Picardie s’abstient donc en demandant qu’une attention particulière soit accordée à ces écoles ayant un IPS faible.
Réponses de l’administration suite aux déclarations liminaires
Concernant l’étude de la carte scolaire avec les organisations syndicales, j’avais en effet choisi une méthode différente cette année en vous communiquant un document qui recense tous les effectifs prévisionnels des écoles de notre département pour que vous y réfléchissiez en vue du CTSD. Je vous ai finalement communiqué le document mais je reste favorable à la procédure que j’avais envisagé au départ (pour l’an prochain ?).
Le Sgen-CFDT Picardie répond que ce seul document ne permettait pas d’avoir une vision assez claire des choses pour pouvoir juger de quoique ce soit : manquaient dans les documents, les moyennes hors classes dédoublées, pas connaissance du nombre d’ETP à répartir. Qu’en sera-t-il l’an prochain ? Le Sgen-CFDT fait savoir que la méthode proposée ne lui convient pas, et encore moins sans la communication des éléments nécessaires.
Concernant l’adéquation entre le nombre de professeurs spécialisés et les besoins en ASH : le DASEN déplore qu’il n’y ait pas assez de candidats au CAPPEI malgré des propositions de départ en formation à la hauteur des besoins. On réfléchit à faire appel à des personnels du 2nd degré.
Pour les RASED, il rappelle qu’il déplore que le collectif RASED ne souhaite pas échanger sur la carte des RASED. Il rappelle qu’à son regret des personnels RASED ne sont pas sur poste RASED et que donc certains postes restent vacants.
Pour l’ouverture d’ULIS écoles, il y a une difficulté pour apporter une réponse aux élèves restant sans place dans ces structures car ils sont disséminés sur le territoire et que certains parents ont une problématique de transport.
Augmentation de certaines décharges de direction : + de 11 ETP ont été nécessaires pour le faire.
Le taux de remplacement depuis le début des vacances : environ 160 classes non remplacées (on a même frôlé les 200 classes la semaine passée). 28 contractuels et 7 LC ont été recrutés pour répondre à cette problématique. Des sessions de formation sont organisées (2x3h pour chaque contractuel ou LC et suivi personnalisé proposé en cas de besoin, d’autres sessions en présentiel pourraient être organisées en cas de besoin).
5 démissions depuis le début de l’année : 1 titulaire, 3 stagiaires et 1 contractuel alternant.
La part variable de l’indemnité REP+ sera distribuée comme suit (classement en 3 groupes) :
- 600€ (25% des collègues)
- 360€ (50% des collègues)
- 200€ (25% des collègues)
Les organisations syndicales auront bientôt la liste des écoles concernées pour chaque catégorie. L’administration fait son possible pour que ça soit versé sur la paye de février mais rien de certain.
Territoires Educatifs ruraux : les conventions pour les 2 territoires concernés sont signées.
La Cité éducative devrait voir son périmètre évoluer à la prochaine rentrée.
Etudes des ouvertures et fermetures de classes par circonscription
La proposition de carte de l’administration ici : Propositions_ouvertures_fermetures_CTSD_3-2-2022
Circonscription d’Amiens Centre Somme
Demande d’annulation de la fermeture sur la maternelle d’Airaines : 27 de moyenne donc demande d’annulation de fermeture.
Réponse : le DASEN justifie cette décision par le fait que les effectifs prévus l’an passé étaient surestimés de 11%. Par ailleurs, la communauté de communes réfléchit à la sectorisation. La situation sera examinée de près. Si les effectifs sont vraiment conformes à la prévision actuelle, on réétudiera cette fermeture.
Circonscription d’Amiens Ouest
Demande d’annulation de la fermeture sur l’Ecole du Fbg de Hem : intervention conjointe du Snudi-FO et du Sgen-CFDT Picardie concernant les 3 bâtiments qui ont été construits dans un périmètre très proche de l’école (en face pour l’un) et qui vont accueillir dès ce mois de février les enfants logés dans ce bâtiment. Au moins 106 personnes seront prochainement accueillies dans le seul bâtiment face à l’école mais impossible de savoir combien d’enfants parmi ces 106 personnes et parmi celles qui seront logées dans les deux autres bâtiments.
Réponse : La situation va être étudiée et les services vont prendre contact avec la mairie à ce sujet.
Circonscription d’Amiens Sud
Demande d’ouverture pour l’école Rosa Bonheur : intervention conjointe du Sgen-CFDT Picardie avec le SNUIPP. Le Sgen-CFDT Picardie intervient concernant le dédoublement des GS, très attendu mais qui serait mis en place au détriment des effectifs des autres classes si une ouverture n’était pas actée. Le problème de locaux pour dédoubler n’est pas entendable puisque le directeur a des solutions (une salle qu’il est possible de récupérer si le RASED se déplace à l’élémentaire Claudel). Le SNUIPP évoque quant à lui la possibilité de prendre une partie de la salle de motricité.
Réponse : l’école a présenté des effectifs surestimés au cours des dernières années donc c’est à prendre en compte mais nous allons revoir tout ça avec la mairie et l’école. Le DASEN précise qu’il s’est engagé à dédoubler les GS dans cette école et qu’il sera donc vigilant…
Circonscription d’Abbeville
Se pose la situation problématique de l’école Route de Paris, qui n’a que deux classes et 28 élèves. Deux hypothèses sont donc proposées par l’administration (dans les deux hypothèses, suppression d’un Equivalent Temps Plein au final) :
Hypothèse 1 : fermeture de l’école Route de Paris (- 2 ETP) et ouverture à Jean Zay Nattier (+1 ETP qui permettrait en outre à la directrice d’être déchargée complètement avec 12 classes et pas seulement à 50%)
Hypothèse 2 : maintien de l’école maternelle Route de Paris mais fermeture d’une classe à Jean Zay Nattiers (-1 ETP)
Secrétaire Général: le problème est que les effectifs sont très faibles dans les maternelles d’Abbeville et qu’on risque de se retrouver dans les années à venir avec des maternelles à 1 classe.
Ce sera quoiqu’il en soit la mairie qui prendra la décision puisque le DASEN ne peut fermer l’école Route de Paris sans l’accord de ce dernier.
Circonscription de Montdidier
Demande de vigilance accrue sur Jumel qui après fermeture n’aura plus que 3 classes (avec des classes à 4 niveaux)
Circonscription de Péronne
Cléry/Somme serait à une moyenne de 27/classe après fermeture. Intervention conjointe du Sgen-CFDT Picardie, du Snudi-FO, du SNUIPP et du SNALC sur la situation pour demander l’annulation de la fermeture.
Réponse : la DASEN adjointe précise que les effectifs prévus sont loin d’être réalisés depuis plusieurs années. Ils s’attendent donc plutôt à voir scolarisés 45 élèves et pas 54 comme prévus. La situation reste donc en vigilance et le maire doit être rencontré le lundi 7 février prochain.
Autres mesures prises pour la rentrée
Les postes en ASH: Mesures_ASH_CTSD-3-2-22
A noter que concernant le transfert d’un poste du CHU à l’hôpital de Corbie, ce seront peut-être, après étude plus précise des besoins, 1,5 poste ou 2 postes qui pourraient être basculés.
Des redéploiements de postes de brigades et des réétiquetages de postes de ZIL en brigade: Brigades_CTSD
Ces redéploiements ont été décidés pour être au plus près des besoins identifiés.
Vote global sur les propositions : Contre unanime
Le Sgen-CFDT Picardie explique son vote au DASEN en lui rappelant que ce n’est pas sa répartition qui est mise en cause mais bien l’insuffisance des moyens octroyés, après deux années de crise sanitaire et qui sont loin de permettre de couvrir les besoins identifiés.
Le Sgen-CFDT Picardie intervient au sujet de la problématique des AESH affectées au collège de Friville-Escarbotin. On leur a supprimé l’accès à Pronote et à l’ENT, ce qui les empêche d’avoir accès aux emplois du temps des élèves de leurs collègues AESH absents. La prise en charge des élèves devient de ce fait difficile. Le secrétaire général a bien reçu le mail du Sgen-CFDT Picardie et donne toute légitimité à notre demande d’intervention. M. le Secrétaire Général précise que ce problème se rencontre sur un autre PIAL similaire dans sa composition (lycée + collège). Ils interviendront pour solutionner le problème ; il ajoute que les AESH doivent bien avoir cet accès.