Ordre du jour : 1. Adoption des procès-verbaux des réunions de CTA des 29 janvier26 mars, 9 avril, 29 mai et 18 juin 2018.
2. Les ajustements de structure et de DGH dans les lycées et les lycées professionnels à la rentrée 2019.3. Résultats aux examens :session 2019. 4. Bilan de rentrée 2019...
En réponse aux déclarations préalables Déclaration préalable CTA 5 nov 2019 (1) , la Rectrice annonce qu’un pilotage renforcé du 1er degré est mis en place, à compter de la rentrée 2019, au sein de l’Académie. Une Conseillère technique 1er degré a été nommée. Elle travaillera, entre autres, à allègement des tâches administratives des directrices et directeurs d’école.
La Rectrice a dit être consciente des difficultés liées aux relations parfois difficiles avec les familles dans le 1er degré et à mis en place une cellule « Climat scolaire » (dont font partie, entre autres, les membres de l’Equipe Mobile de Sécurité du Rectorat) pour aider à la gestion de crise mais également pour travailler sur des actions de prévention.
Concernant la réforme du LGT, deux Groupes de Travail (GT) sont organisés (sans les organisations syndicales) sur les E3C et sur la mise en place de la réforme en terminale). Un Comité de suivi de la réforme du LGT (avec présence des OS) est également mis en place, le premier aura lieu le 19 novembre. Notre organisation s’emparera de cet espace de dialogue pour faire remonter les nombreux dysfonctionnements que vivent et que vivront les équipes en lien avec la mise en place de la réforme.
Suite à notre demande réitérée de mise en place d’un Comité de Suivi de la transformation de la voie professionnelle, la Rectrice a annoncé que le premier serait bien réuni, à priori le 28 novembre prochain.
Concernant les AESH, suite à notre demande plusieurs fois répétée de transmission de plusieurs infos indispensables à nos collègues AESH (voir compte rendu de l’audience auprès de Mme la Rectrice), le Secrétaire Général nous annonce que la Commission Consultative Paritaire sera bientôt réunie pour travailler à la rédaction d’un Vade-mecum reprenant les informations essentielles. Un GT sera également organisé pour travailler sur toutes les problématiques liées aux Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL) pour lesquels de nombreuses difficultés nous sont remontées par les collègues qui y travaillent actuellement. Ce GT étudiera, entre autres, les modalités de prise en charge des frais de déplacement des collègues AESH travaillant dans les PIAL.
Concernant la réforme de la Fonction Publique et son impact sur les modalités du mouvement , le Secrétaire Général nous confie que les discussions avec les OS autour des Lignes Directrices de Gestion (définition des lignes générales qui encadreront les règles) seront essentielles.
Concernant la situation des agents des EMS (Équipes Mobiles de Sécurité) que nous avons dénoncée, la Rectrice nous a remerciés de lui avoir fait remonter tous ces éléments (elle n’était pas encore nommée sur l’Académie d’Amiens quand nous avons étés reçus en audience). Elle nous a répondu qu’elle avait bien compris notre inquiétude et qu’elle veillerait à ce que les agents des EMS prennent toute leur place dans le dossier « Climat scolaire » en prenant part aux actions de prévention comme aux gestions de crise. Le SG ajoute que certaines des choses actées lors de notre entrevue ont été mises en place puisque des agents ont été requalifiés. Nous lui avons répondu que seuls quelques agents avaient été requalifiés et que d’autres agents étaient encore en attente… nous lui avons rappelé que manquaient encore la transmission des fiches de postes, la dotation vestimentaire (pour laquelle nous avons demandé que les collègues soient consultés parce qu’ils craignent d’être assimilés aux forces de l’ordre si le bleu pressenti était retenu). Nous avons également dénoncé le fait que le dialogue social, au sein des EMS, trop vertical comme déjà dénoncé ne s’était pas amélioré.
À noter que les moyens complémentaires octroyés aux établissements proposant des BTS non rénovés ou pour lesquels il n’y a pas d’accompagnement personnalisé, seront notifiés très prochainement (25H pour chaque BTS non rénové ou sans AP). Cette dotation intervient donc bien tardivement, plusieurs chefs ne voyant rien arriver ayant dit aux enseignants qu’il n’y avait pas de moyens alloués…
4a. Constat des effectifs RS 2019
Les services de la DEPP (Division en charge de l’Evaluation, du Pilotage et de la Prospective) nous ont annoncé que la baisse démographique dans le 1er degré allait continuer (elle avait été sous évaluée pour la rentrée 2019) et que les effectifs seraient donc encore en baisse à la prochaine rentrée…
Concernant la réforme territoriale, le SG a précisé qu’il restait bien une rectrice d’académie et que ça semblait tout à fait essentiel pour gérer au plus proche l’académie. Le Sgen-CFDT est intervenu en réponse pour dire qu’il était complètement d’accord et qu’il comprenait d’autant moins le choix fait de laisser la gestion du BOP 214 (moyens en personnels administratifs des services déconcentrés Rectorat/DSDEN) à la rectrice de région. Le SG en a convenu mais le cadrage national ne permettait pas de faire autrement…
Concernant la mobilité interne au Rectorat, les collègues qui seraient amenés à changer de fonction et/ou de groupe conserveront leur indemnitaire. Concernant la NBI qui pourrait être perdue car attachée à la fonction, elle sera compensée par de l’IFSE. Le télétravail est une possibilité qui sera proposée aux collègues travaillant dans les services mutualisés.
Vous trouverez le PowerPoint présentant la réforme territoriale ici.
Missions des services créés au 1er janvier 2020
Missions des services créés au 1er janvier 2020 (1)
Les points suivants donnaient lieu à consultation:
- Réexamen de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) pour les personnels ATSS: la mise en paiement se fera sur la paye de novembre. Pour les personnels qui bénéficient d’une clause de sauvegarde, ils seront revalorises comme suit: 2,5 % pour les catégories A, 5% pour les catégories B et 7% pour les catégories C. Cette indemnité qui doit normalement tenir compte des fonctions occupées et pas des grades détenus par les collègues est la bienvenue mais elle est nettement insuffisante et ne permet pas de récompenser tout le monde au regard de la fonction occupée (ex: un gestionnaire rectorat/DSDEN de catégorie C ne peut prétendre au même montant qu’un gestionnaire rectorat/DSDEN de catégorie B). Pour ces raisons (montant de l’enveloppe insuffisant et reconnaissances variables pour la même fonction), le Sgen-CFDT Picardie s’est abstenu. Le SG ajoute que les discussions vont être poursuivies et que rien n’est figé.
Vote Réexamen IFSE: 5 pour (FSU et SNALC) 5 abstentions (SGEN-CFDT et UNSA)
5. Reexamen_RIFSEEP_CTA_5_nov_2019
- Ouverture d’une classe préparatoire aux études supérieures – classe d’approfondissement en Arts Plastiques
Vote ouverture classe préparatoire: 10 pour (unanimité)
6. CTA-Ouverture d_une CPES CAAP
- Charte informatique: le projet de charte qui encadrera l’usage de la boîte professionnelle est présenté. Un problème est soulevé par les OS concernant la disposition de cette charte qui permet à « un tiers » d’accéder à la boîte professionnelle d’un agent absent plusieurs jours pour assurer la continuité du service. La charte n’étant pas assez claire sur le fait que l’agent concerné doit être prévenu au préalable si la disposition est utilisée conduit l’administration à reconduire la consultation à un prochain CTA. Le Sgen-CFDT à également demandé, à la lecture de la charte, si les collègues seraient contraints de modifier leur mot de passe de messagerie chaque année (ce qui conduirait certainement à de nombreux oublis de la part des collègues). Il nous a été répondu que les collègues n’y seraient pas contraints mais que ça leur serait rappelé dans un souci de sécurité.
Vote Charte informatique: reporté pour les raisons évoquées plus haut.
7. Charte d’utilisation_Système informatique_Acad. Amiens