Le CTSD s’est réuni ce mercredi 26 juin 2019 pour discuter des ajustements de rentrée dans les écoles et collèges de la Somme.
Déclarations préalables et réponses du DASEN
Lecture des déclarations préalables des différentes organisations représentatives, hormis du SNALC qui n’en a pas préparé.
La Déclaration Préalable du Sgen-CFDT Picardie
Le DASEN a répondu à quelques questions ou remarques présentes dans les déclarations préalables :
Concernant la canicule et les consignes envoyées dans les écoles et les établissements, le DASEN reconnaît qu’elles ont des limites. Il précise que les équipes qui rencontrent un problème de sécurité doivent contacter au plus vite les autorités académiques. Le DASEN, conformément à ce que nous demandons, annonce que le CHSCT (départemental et peut-être académique) devrait se saisir du sujet au cours de l’année scolaire prochaine mais que les difficultés liées aux installations matérielles nécessaires (rideaux/volets/locaux isolés) ne pourront être résolus par les collectivités sur un temps court…
PIAL et prise en charge du handicap : pour répondre à notre contestation sur une éventuelle généralisation de l’accompagnement mutualisé (comme dans certaines académies faute de moyens) au détriment de l’accompagnement individualisé, le DASEN a répondu que le bilan des expérimentations de cette année était différent en fonction des dispositifs :
Les expérimentations interdegrés (dispositif commun entre un collège et les écoles de secteur) qui étaient implantées sur le secteur d’Abbeville et sur le secteur du collège Arthur Rimbaud n’ont pas été concluantes (périmètre trop petit sur Abbeville et difficultés des AESH à partager leur temps entre collège et écoles).
Les expérimentations monodegré (mutualisation exclusivement sur des écoles ou au sein d’un collège) aboutissent à un bilan bien plus positif.
Les expérimentations « monodegré » vont donc être étendues l’an prochain sur 19 collèges, 3 Lycées Professionnels et 5 circonscriptions (seul un secteur de ces circonscriptions fonctionneront en PIAL).
La proportion d’accompagnement mutualisée par rapport à celle de l’accompagnement individualisé va s’inverser entre cette année et l’année scolaire prochaine : en 2019/2020 environ 40% d’accompagnement individualisé et 60% d’accompagnement mutualisé (c’était l’inverse en 2018/2019). L’autisme ne sera pas pris en charge dans le cadre d’un accompagnement mutualisé. Tout autre type de handicap peut potentiellement après étude du dossier être pris en charge dans le cadre de celui-ci.
Par ailleurs, un PIAL dit « renforcé » (avec intervention de personnels médico-sociaux, en lien avec l’Agence Régionale de la Santé, sera implanté sur le secteur Étouvie (prise en charge de l’autisme mais pas seulement).
Par rapport aux annonces gouvernementales :
- Les GS en éducation prioritaire seraient dédoublés et les effectifs en GS/CP et CE1 hors éducation prioritaire seraient limités à 24 à l’horizon de la rentrée 2020.
- La fin des fermetures d’écoles (et pas de classes…) dans les communes dont les maires n’ont pas donné leur accord est quant à elle une mesure qui prend effet dès la prochaine rentrée. Le DASEN rappelle que sur les 30 fermetures d’écoles actées pour la rentrée 2019 dans la Somme, 27 sont à l’initiative des collectivités locales. Les services de la DSDEN ont repris contact avec tous les maires des communes concernées par une fermeture d’école à la suite des annonces ministérielles et quelques-uns d’entre eux ont exprimé leur opposition à la fermeture. Pour autant, concernant ces communes, c’est le SISCO ou la communauté de communes qui ont la compétence scolaire et ils ont validé les fermetures actées.
- Concernant la création de « cité éducatives », le DASEN rappelle qu’en aucun cas elles ne sont une alternative aux EPLSF (Établissements Publics Locaux des Savoirs Fondamentaux) dont le projet a été abandonné par le Ministère suite à la mobilisation de la communauté éducative. Extrait du Communiqué de presse du Ministre de l’Éducation nationale du 2 mai 2019 : « L’ambition des Cités éducatives, est de créer une alliance éducative: fédérer tous les acteurs des quartiers prioritaires de la politique de la ville afin d’en faire des lieux de réussite républicaine. Le travail étroit entre le maire, le préfet et le directeur académique des services de l’éducation nationale va permettre de créer un écosystème favorable autour du collège afin d’offrir aux élèves une éducation de qualité pendant le temps scolaire et périscolaire. »
Le DASEN annonce qu’un projet de cité éducative est en réflexion sur les secteurs des collèges Arthur Rimbaud et César Franck d’Amiens.
Mesures d’ajustements dans le 1er degré
Sont actées les annulations de retrait d’emploi :
– au sein du RPI de Villers Faucon/Roisel/Bernes
– au sein de l’école maternelle Marie Curie de Ham
– au sein du RPI Valines/Ochancourt (une solution devra être trouvée pour ces écoles en vue de la rentrée 2020, le projet de RPI avec Nibas ayant avorté).
Vote annulation de retraits d’emploi: 10 Pour 0 Contre 0 Abstention
Sont actées les évolutions de RPI suivantes :
– Quesnoy-le-Montant rejoint le RPI de Cahon/Miannay
– Athies rejoint le RPI de Ennemain/St Christ Briost
Sont actées les fermetures (en raison d’effectifs insuffisants et pour pouvoir ouvrir dans des écoles où les situations sont tendues en termes d’effectifs):
– au sein de l’école maternelle Langevin de Camon
– au sein de l’école maternelle Réaumur
– au sein du RPC de Mézerolles
– au sein du RPI Bouchoir/Le Quesnel
Les organisations syndicales ont protesté contre ces fermetures tardives qui n’ont pas permis aux collègues concernés par ces fermetures de participer au mouvement (avec les points de carte scolaire). Le DASEN a répondu qu’il comprenait les difficultés engendrées mais que les ajustements d’effectifs entre le CDEN de mars et le CTSD d’aujourd’hui le conduisaient à procéder de la sorte. Ne pas faire d’ajustement à cette période de l’année reviendrait à laisser des écoles en sureffectif. Mme Maire, la DASEN adjointe, a ajouté que les affectations, pour la rentrée prochaine, des collègues concernés par les fermetures tardives seraient étudiées avec la plus grande bienveillance par les services.
Vote fermetures : 10 Contre 0 Pour 0 Abstention
Sont actées les ouvertures (en raison d’effectifs trop importants ou de besoins identifiés):
– au sein de l’école maternelle Chemin des Plantes à Amiens
– au sein de l’école maternelle Les Capucines de Boves
– au sein de l’école primaire de Bertangles
– au sein du RPC de Monchy-Lagache
– d’une UPE2A (prise en charge des élèves allophones) à l’ecole Jean Zay Nattiers d’Abbeville
– d’une UEMA (prise en charge de l’autisme dans une école maternelle) à l’EMPU de Chaulnes.
Par ailleurs, le Sgen-CFDT est intervenu pour réclamer une vigilance particulière pour les écoles qui l’avaient sollicité en raison d’effectifs trop importants, à savoir l’école Sagebien, l’école des Hayettes et l’école Chateaudun d’Amiens qui sont sur un périmètre proche.
Ce secteur apparaît comme dynamique aussi bien pour le premier degré que pour le second : M. Dècle, le SG de la DSDEN explique que c’est en grande partie lié aux nombreuses constructions au sud d’Amiens pour la montée des effectifs au Collège Sagebien (et pas au système de dérogation puisque la même règle est appliquée pour tous les collèges).
Vote ouvertures : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention
Mesures d’ajustement pour les collèges
Ajustements en collège juin 2019
Sont également actées, à la suite de ce CTSD, la fermeture d’une division de 6ème au collège Jean-Marc Laurent d’Amiens et l’ouverture d’une division de 6ème au collège Guy Mareschal et au collège de Chaulnes.
Le Sgen-CFDT est intervenu pour dénoncer le manque de moyens octroyés aux collèges du département. Non seulement ces moyens insuffisants conduisent à des effectifs qui ne permettront pas d’installer de bonnes conditions d’apprentissage pour les élèves mais ils conduisent aussi à ces « ajustements » de dernière minute puisque c’est un fonctionnement à flux tendu et que pour pouvoir octroyer un peu de moyens dans un établissement en raison d’une augmentation d’effectifs, il faut forcément en déshabiller d’autres. Ce fonctionnement désorganise les équipes et impacte les organisations personnelles des collègues concernés. Comment préparer une rentrée sérieusement dans ces conditions ….
Le DASEN est conscient des difficultés engendrées mais nous renvoie aux évolutions des effectifs. Il dit qu’il ne peut faire autrement pour garantir que chaque collège ne soit pas en sureffectif. Il rappelle que le seuil du nombre d’élèves/classe est de 25 en Éducation Prioritaire et de 30 en milieu ordinaire. Il a également rappelé qu’un ou deux élèves de plus (par rapport à cette marge) dans une ou deux classes du même collège ne conduirait pas à une ouverture de division.
Vote ajustements en collège : 10 Contre 0 Pour 0 Abstention
Répartition des HSE « Devoirs faits en collège »
Répartition HSE Devoirs Faits rentrée 2019
Les HSE sont octroyées en fonction des besoins remontés par les établissements. Ces besoins sont très variables ; certains établissements (en grande majorité dans les territoires urbains comme Amiens) bénéficient de personnels en service civique (plus facile de recruter en ville qu’en campagne) et quelques établissements d’Amiens bénéficient également de l’intervention d’associations (Comme le collège d’Étouvie ou le collège Sagebien) pour assurer la mise en place du dispositif « devoirs faits ».
Les services du Rectorat prennent en compte ces particularités pour attribuer les HSE à chaque établissement.
Implantation des supports stagiaires pour la rentrée 2019
RS2019 Implantation des supports stagiaires – Collège Somme 2019
Financement des bilangues rares