Nos militants siègent en CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) pour débattre entre les syndicats et la hiérarchie des moyens humains pour les écoles et collège de l'Aisne.
Les procès verbaux des CTSD du 4 juillet 2017 et du 7 septembre 2017 ont été approuvés à l’unanimité.
Monsieur le directeur académique rappelle que le nombre d’élèves dans l’académie est en baisse.
Le département a obtenu une dotation moindre pour les collèges.
Un travail a été mené afin de pouvoir donner des moyens le plus satisfaisant possible aux établissements (écoles et collèges) de la manière la plus équitable possible.
Des effectifs globalement en baisse avec de grandes disparités
Au niveau des collèges, le nombre d’élèves est globalement en baisse (évidemment il y a des disparités au niveau local). On peut remarquer qu’il y a des situations très délicates pour les collèges qui perdent des élèves :
– le collège de Guignicourt (- 46 élèves)
– le collège de La Fère (-48 élèves)
– le collège Lamartine de Soissons (-61 élèves)
– le collège de Vermand (-38 élèves)
La situation peut également être compliquée pour des collèges qui gagnent beaucoup d’élèves :
-le collège d’Anizy le Château (+36 élèves)
-le collège de Sissonne (+38 élèves)
Chaque situation peut amener des effets de seuil positifs ou négatifs. Un travail a été mené pour limiter les effets de seuil négatifs dans les établissements (maximum 2 effets de seuils négatifs). Explication des effets de seuil : on ouvre une classe pour 30 élèves d’un niveau.
Pour un niveau 6ème, si on a 119 élèves, alors on ouvre 4 classes.==> effet de seuil négatif.
Par contre si , pour ce même niveau, on a 121 élèves, alors on ouvre 5 classes.==>effet de seuil positif.
En lien avec cette baisse du nombre d’élèves, la dotation globale allouée à tous les collèges de l’Aisne est en baisse donc le nombre d’élèves par classe est en augmentation de 0,6 (rapport E/C) sur le département.
On remarque qu’il y a une baisse démographique au niveau du département sur les enfants de 4, 5 et 6 ans donc il faudra s’attendre à une baisse d’effectifs dans les années à venir (d’ici 5 ans environ).
Des dotations horaires globalement en baisse également
Monsieur le directeur académique nous a exposé la méthodologie de travail sur la façon dont ont été répartis les moyens horaires :
– pour chaque classe, l’établissement reçoit une dotation de base de 29h (26h+3h)
– au niveau de la marge d’autonomie, une partie est donnée au prorata du nombre d’élèves de l’établissement
– une dotation complémentaire est donnée en fonction de la situation des établissements (REP, REP+, zone rurale, zone géographique avec des difficultés sociales)
Une attention particulière a été donnée a des établissements située dans une zone où la situation sociale est difficile :
-Beaurevoir / -Gauchy / -La Capelle / -Marle / -Montcornet / -Ribemont / -St Michel /-St Quentin Henri Martin / -Tergnier
Une autre attention a été donnée a des établissement situés en zone rurale :
-Condé-en-Brie / -Corbeny / -Coucy-le-Château / -Crécy-sur-Serre / -Flavy-le-Martel / -Moy de l’Aisne / -Neuilly St Front / -Rozoy-sur-Serre / -Saint-Richaumont / -Vermand
Ces établissements ont reçu quelques heures supplémentaires sur leur dotation complémentaire.
Concernant les rapport H/E (nombre d’heure par élèves) :
– ce rapport H/E reste stable dans l’éducation prioritaire (REP et REP+) : 1,43 contre 1,43 l’an dernier
– sur le département, le rapport H/E est en baisse : 1,26 contre 1,26 l’an dernier.
Il y a une reconduction des modules UPE2A « Unité Pédagogique pour les Elèves Allophones Arrivants » mis en place dans le département (ce ne sont pas les sections UPE2A) :
-St Just à Soissons / -Le Nain et Mermoz à Laon / -Tergnier / -Jean Racine à Château-Thierry
Au niveau de la réserve d’heures restante, cette réserve est assez faible :
– pour le collège, 90 heures postes et 90 heures supplémentaires
– pour les SEGPA, 31 heures postes et 23 heures supplémentaires
– pour les ULIS, 21 heures pour une éventuelle création d’un poste au nord du département
– pour les UPE2A, il reste quelques heures pour l’éventuelle création d’un module sur Saint-Quentin
-quelques heures supplémentaires destinées au dispositif illettrisme 3ème
Quelques remarques :
-pour les laboratoires de Physique-Chimie et SVT, il est plus facile au niveau de la gestion des personnels qu’un collègue ait une HSA plutôt qu’une décharge car ce sont des matières déficitaires. Il n’est pas impossible de prendre une décharge mais ce sera vu au cas par cas selon les enseignants.
– une nouvelle circulaire permet de faire un EPI LCA (Langues et Cultures de l’Antiquité) en 6ème. Il est difficile de dire à quoi pourraient ressembler ces EPI. Aucun moyen supplémentaire n’est prévu pour ces EPI.
La répartition de la dotation horaire globale n’est pas soumise au vote. Les membres du CTSD ne se sont donc pas positionnés sur cette répartition.
Deux CTSD vont se réunir prochainement pour débattre des mesures de cartes scolaires du 1er degré (en février probablement) et pour le 2nd degré (fin mars).
Un calendrier prévisionnel des instances nous sera communiqué dans les prochains jours.