Nos représentants en CTSD, Florine Personne et Cédric Delécolle, ont siégé ce jeudi 8 février 2018 pour discuter de la répartition des moyens des Collèges et des SEGPA de la Somme. Voici les infos à retenir :
Notre déclaration préalable
Monsieur l’IA-DASEN, Mesdames et Messieurs les membres du CTSD,
Le Sgen-CFDT n’a plus à faire la preuve de son type de syndicalisme de propositions et de consensus sans compromis. Mais le dialogue social pratiqué au sein de notre ministère depuis maintenant 6 mois ne nous convient pas. Pour le Sgen-CFDT, un dialogue social respectueux des organisations syndicales qui représentent les personnels doit se structurer autrement. Le dialogue social, ce n’est pas communiquer des prises de décision «poudre aux yeux» et populistes qui ne font souvent qu’enfoncer des portes ouvertes pour flatter l’opinion publique comme en témoignent les annonces sur les chorales, les téléphones portables, le redoublement, l’EMC… Ces questions, travaillées depuis longtemps par les équipes dans les établissements, ont souvent besoin de temps long et de formation, et non de précipitation et de gesticulations politiques. La reconnaissance des personnels de l’Éducation nationale et de leur engagement est donc loin d’être au rendez-vous.
La reconnaissance des personnels de l’Éducation nationale et de leur engagement est donc loin d’être au rendez-vous.
Par ailleurs, la nette insuffisance des moyens alloués aux écoles et aux établissements de notre département sont une fois de plus la résultante d’une logique de diminution du déficit public qui entérine de nouvelles régressions au plan social et renforce des inégalités pourtant déjà criantes dans notre société. L’École n’échappe pas à la brutalité de ces choix. Ainsi, nos inquiétudes se sont-elles confirmées quant à un changement de cap dans la philosophie générale de la politique publique du ministère : le choix de caler les moyens humains uniquement sur la démographie sans « compenser » les académies qui cumulent le plus d’indicateurs négatifs (taux de réussite des élèves aux examens, taux de familles en CSP défavorisées, taux de chômage…) ne peut que s’interpréter par une volonté de nier la réalité du terrain, et de faire comme si tout élève quel que soit son environnement socio-économique et géographique était équivalent. C’est en effet une certaine conception de « l’égalité républicaine ». Ce n’est pas la nôtre !
C’est en effet une certaine conception de « l’égalité républicaine ». Ce n’est pas la nôtre !
Le CTSD est réuni aujourd’hui pour examiner la répartition de la DGH dans les collèges de la Somme.
Alors que les prévisions d’effectifs pour la rentrée 2018 font état de seulement 20 élèves en moins par rapport au constat de rentrée 2017 sur les 50 collèges que compte le département, ce sont bien 889 heures qui ont été ponctionnés à la DHG globale de ces établissements par rapport aux moyens octroyés l’an passé.
Cette baisse drastique va entraîner l’augmentation notable des effectifs dans les classes et réduire encore davantage la maigre marge d’autonomie octroyée aux établissements.
À ce sujet, nous tenons à nouveau à dénoncer l’absence de cette marge horaire pour les classes de SEGPA.
Concernant les postes de personnels administratifs (-8 postes pour l’Académie à la prochaine rentrée et un autre poste transféré au Pôle emploi avec les missions afférentes), nous ne pouvons accepter une nouvelle dégradation liée à cette perte de postes. Les services en EPLE et administration centrale pâtissent déjà depuis plusieurs années des suppressions de postes et fonctionnent à flux tendu. Comment garantir un fonctionnement viable et des conditions de travail acceptables avec toujours moins de moyens et davantage de travail pour ces personnels…
En outre, les différentes mesures budgétaires annoncées depuis sa nomination par le Ministère (report de certaines mesures du PPCR, hausse de la CSG, augmentation du taux de cotisation retraite, mise en place du jour de carence) nous laissent peu de doutes quant à la considération accordée aux personnels de l’Éducation nationale (et des fonctionnaires en général) par le nouveau gouvernement.
Dégradation des conditions de travail et du pouvoir d’achat, c’est la double peine pour les personnels !
Le compte-rendu du CTSD :
SEGPA
En SEGPA, l’Administration s’est attachée, à la demande des syndicats l’an passé, à supprimer les doubles niveaux, excepté pour la SEGPA de Rivery au regard des effectifs attendus (8 élèves sur le niveau 6ème/5ème). L’Administration accorde un regard particulier sur les deux demi-postes de direction sur les SEGPA de Gamaches et de Domart en Ponthieu.
Dans le département, aucune SEGPA n’offre le champ professionnel « Production industrielle », ce qu’on peut déplorer pour une offre plus variée, l’Administration y réfléchit mais le coût de cette création étant très important (90 000 euros d’équipement nécessaire), le Conseil Départemental freine des deux pieds.
Concernant la SEGPA de Doullens, au regard des difficultés de fonctionnement cette année (une partie des élèves étant dispersés sur les SEGPA alentours), l’Administration a rétabli une structure complète pour la rentrée prochaine.
Vote dotation SEGPA : Contre à l’unanimité (le Sgen-CFDT demandait une marge de manœuvre toujours inexistante pour les SEGPA).
COLLÈGES
Le DASEN précise qu’aucune dotation spécifique (aucun moyen fléché) ne sera accordée pour l’enseignement des langues anciennes ou pour la tenue d’une chorale, les moyens étant à prendre sur la « marge d’autonomie ». Le souci est que cette marge est tellement réduite que les établissements sont forcément conduits à faire des choix sur les projets à financer.
À la question de savoir si les moyens alloués au dispositif « Devoirs faits » pourraient être transformés en heures d’enseignement (HP ou HSA) au regard du manque de moyens, le DASEN répond que ce sont deux enveloppes bien distinctes et que c’est impossible. Selon lui le dispositif « devoirs faits » n’a pas eu d’incidence sur les moyens d’enseignement octroyés.
Le DASEN admet la baisse de moyens qui l’a obligé à définir des « seuils » qui ont dicté la répartition de l’Administration des moyens dans les collèges pour garantir une équité entre les établissements. Il ajoute que le fait qu’un « seuil » soit dépassé dans un niveau ne conduira pas automatiquement à l’ouverture d’une division. Exemple donné : pour Villers-Bretonneux, s’il y avait plus de 29 élèves dans les classes de 4ème, des moyens seraient alloués mais pas à la hauteur de l’ouverture d’une division.
Voici les seuils arrêtés :
- En milieu ordinaire : – 29 élèves/division pour tous les niveaux
- En REP : – 25 élèves pour le niveau 6ème
- 26 élèves pour le Cycle 4
- En REP+ : – 22 élèves pour le niveau 6ème
- 24 élèves pour le Cycle 4
- Pour la situation des collèges de Mers les Bains et de Nesle : – 26 élèves partout
Une création d’ULIS Collège est prévue mais plusieurs pistes d’implantation sont encore à l’étude afin de garantir une équité territoriale. Le DASEN déplore que les moyens insuffisants ne lui permettent pas d’en ouvrir davantage au regard des besoins.
Pour l’Accompagnement Éducatif (réservé aux établissements en Éducation Prioritaire) et le PAC80, l’enveloppe est la même que l’an passé jusqu’en décembre 2018, aucune garantie après cette échéance.
Fermeture à l’étude d’un collège dans le Bassin amiénois (11 collèges concernés sur Amiens et sa périphérie) : le DASEN nous dit que le travail a commencé en lien avec le Conseil Départemental, la première étape ayant été de déterminer la capacité d’accueil des dits-collèges.
Une re-sectorisation des collèges devra être réalisée, ce qui constituera une seconde étape. Le DASEN nous fait comprendre qu’il veillera à garantir le plus de mixité possible.
Aucune fermeture n’aura lieu pour la rentrée 2018 mais si le Conseil Départemental décidait d’une fermeture, il serait souhaitable, selon l’Administration, d’être fixé pour la rentrée 2019 puisque la redéfinition de la carte de l’Éducation Prioritaire est prévue pour cette même rentrée.
Vote dotation Collèges : Contre à l’unanimité
REDÉFINITION DE LA CARTE DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE
Elle est prévue pour la rentrée 2019 (étude au cours de l’année 2018-2019, aucune info supplémentaire sur les critères ou établissements/écoles qui seront retenus à l’heure actuelle).
Le Sgen-CFDT a interpellé le DASEN et les autres organisations syndicales, sur la nécessité de prendre en compte, pour le classement des écoles en Éducation Prioritaire, les indicateurs propres à chaque école. Le DASEN répond que cela se fera à priori, de façon plus fine pour les écoles pour lesquelles des indicateurs sociaux sont maintenant recensés.
À noter que lors de la dernière définition de cette carte (2014), seul le Sgen-CFDT au niveau national avait demandé ce calcul précis, les autres organisations préférant que les indicateurs retenus soient ceux des Collèges de secteur, ce qui amène des situations absurdes à l’image des écoles Beauvillé et Marivaux dont les indicateurs leur permettraient largement d’obtenir le label « Éducation Prioritaire ».
Pour en savoir plus
Lire notre dossier sur nos actions départementales concernant la carte scolaire