Les manifestations « portes ouvertes » : une obligation de service des enseignants

Les manifestations portes ouvertes au Tribunal Administratif (T.A)

Le requérant, professeur agrégé, demandait au tribunal administratif l’annulation de la décision par laquelle le Recteur de l’académie de Toulouse avait procédé à une retenue d’un trentième sur son traitement en raison de son absence à la manifestation « portes ouvertes » du lycée organisée par le proviseur un samedi matin au titre de la journée de solidarité prévue par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Le tribunal administratif a rejeté sa demande (T.A. Pau, 2 décembre 2015, n° 1402675).

Après avoir rappelé les dispositions applicables en l’espèce (notamment article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 4 de la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 de finances rectificatives pour 1961 et article 6 de la loi du 30 juin 2004), le tribunal a retenu que la participation à une manifestation telle qu’une demi-journée « portes ouvertes » de son établissement scolaire faisait partie des obligations de service d’un enseignant.

Il a par conséquent jugé qu’en n’étant « pas présent à cette manifestation et [en n’ayant] pas régulièrement justifié son absence », le requérant n’avait pas exécuté une partie des obligations s’attachant à ses fonctions et que, dès lors, « l’[administration] était tenue (…) de procéder à la retenue d’un trentième (…) sur [son] traitement » pour service non fait.

Une jurisprudence constante !

Il ressort d’une jurisprudence constante que les obligations de service des personnels enseignants ne se limitent pas au service d’enseignement qu’ils sont tenus d’assurer devant les élèves.

Plusieurs tribunaux administratifs avaient déjà eu l’occasion de juger qu’une retenue sur traitement en cas d’absence injustifiée à une journée « portes ouvertes » organisée dans un établissement scolaire était légale :

• cf. T.A., Rennes, 3 novembre 2011, n° 0900785, s’agissant du refus de participer à une journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité ;
• T.A., Besançon, 9 octobre 2008, n° 0701005, jugeant que la participation d’un professeur agrégé de l’enseignement du second degré à une journée portes ouvertes organisée à l’initiative de l’établissement dans lequel il était affecté « fai[sait] partie des actions d’éducation qui peuvent lui être normalement dévolues et sont de nature à contribuer à l’élaboration des projets d’orientation des élèves de l’établissement » et qu’à ce titre était fondée la décision de l’administration procédant à une retenue d’un trentième sur son traitement.