CPE : Le conseil d’administration doit-il m’être comptabilisé comme temps de travail ?

La réponse à cette question s’entend pour le CPE « membre de droit » du conseil d’administration (et non le CPE élu en tant que représentant des personnels) :

La réponse est assez logique en terme de droit :

 » Art. 2. La durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. « 

—> Un CPE ne peut pas vaquer à ses occupations pendant un conseil d’administration. Ce temps doit donc lui être comptabilisé en temps de travail.

 


Pour aller plus loin :

Tous nos articles sur les CPE : en Picardie / au national

Pour aller plus loin...

  • Le décret

    Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.

  • CPE : membre de droit du CA ?

  • Nos articles picards sur les CPE

  • Nos articles nationaux sur les CPE