Pour faire suite au décret n° 2014-724 du 27 juin 2017 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH, un groupe de travail sur les modalités d’évaluation et de revalorisation des AESH s’est tenu ce mercredi 17 mai 2017 au Rectorat d’Amiens.
Le décret n°2014-724 du 27/06/2017 prévoit un processus d’évaluation (entretien professionnel) et un réexamen de la rémunération tous les 3 ans pour les AESH.
Modalités d’évaluation des AESH: l’entretien professionnel
Cet entretien qui aura lieu tous les 3ans à partir de maintenant sera mené (conjointement) :
- Dans le 1er degré : par l’IEN ASH (Inspecteur de l’Éducation Nationale de l’Adaptation Scolaire et de la scolarisation des enfants handicapés) et l’IEN de circonscription.
- Dans le 2nd degré : par l’IEN ASH et par le chef d’établissement
Le décret prévoit que cette évaluation puisse servir de base à l’avancement dans la grille de rémunération. Vous trouverez en pièce jointe (Projet cadrage entretien pro AESH), le modèle de cadrage de cet entretien professionnel.
La rémunération des AESH
Le décret propose une échelle de rémunération sur 10 niveaux (de l’indice majoré plancher 317 à l’indice plafond 363). Ce décret laisse peu de marges de manœuvres puisqu’il plafonne l’échelle à 363 mais aussi parce qu’il bloque l’avancement à 6 points d’indice tous les 3 ans.
L’échelle proposée par le décret
| Indice de référence | Indice majoré |
| Indice niveau 10 (plafond) | 363 |
| Indice niveau 9 | 358 |
| Indice niveau 8 | 352 |
| Indice niveau 7 | 346 |
| Indice niveau 6 | 340 |
| Indice niveau 5 | 334 |
| Indice niveau 4 | 330 |
| Indice niveau 3 | 325 |
| Indice niveau 2 | 320 |
| Indice plancher | 317 |
Le Sgen–CFDT est intervenu pour dénoncer le fait qu’avec des perspectives et des salaires si minimes, qui ne permettent pas aux collègues de vivre décemment sur un seul salaire, il était indigne d’imaginer bloquer l’avancement d’un collègue qui serait en difficulté.
Le Sgen-CFDT Picardie a proposé :
- que l’entretien professionnel serve de base pour définir les formations dont le collègue a besoin mais aussi qu’il serve au collègue à évoquer ses perspectives professionnelles (mobilité, Validation des Acquis et de l’Expérience…).
- un avancement automatique à l’indice supérieur tous les 3 ans.
Toutes les Organisations Syndicales présentes et l’Administration sont tombées d’accord sur ce principe et nous avons également pu proposer une nouvelle échelle de rémunération pour optimiser l’avancement dans les limites fixées par le décret, à savoir un réexamen de la rémunération tous les 3 ans, dans la limite de 6 points tous les 3 ans.
La grille de rémunération des AESH après négociation
Voici cette grille qui permet d’obtenir des indices plus avantageux (même s’ils restent bien insuffisants à notre sens) plus rapidement :
| Indice de référence |
Indice majoré |
Rémunération à 50% (20 h/sem) |
Rémunération à 60% (24 h/sem) |
| Indice niveau 9 (plafond) | 363 | 678 € | 813 € |
| Indice niveau 8 | 362 | 676 € | 811 € |
| Indice niveau 7 | 356 | 665 € | 797 € |
| Indice niveau 6 | 350 | 654 € | 784 € |
| Indice niveau 5 | 344 | 642 € | 770 € |
| Indice niveau 4 | 338 | 631 € | 757 € |
| Indice niveau 3 | 332 | 620 € | 744 € |
| Indice niveau 2 | 326 | 609 € | 730 € |
| Indice plancher (mai 2018) | 320 | 598 € | 718 € |
| Indice plancher (mai 2017) | 317 | 592 € | 710 € |
Cette échelle de rémunération sera soumise au vote des Organisations Syndicales représentatives (dont le Sgen-CFDT Picardie) lors du CTA du 7 juin prochain.
- Rappel: valeur du point d’indice brut au 01/02/2017: 4,6860€ (avant prélèvements).
Pour tous les collègues AESH, il y aura désormais :
- Un entretien professionnel à l’issue de la première année d’exercice pour faire le point mais cet entretien n’aura pas d’incidence sur la rémunération.
- Un entretien professionnel à l’issue de la troisième année, cet entretien aboutira au passage à l’indice suivant dans la grille de rémunération (sauf importantes difficultés de la part du collègue qui pourrait dans des cas extrêmes voir son avancement bloqué, ces situations qui seront très à la marge devront alors être présentées lors d’une Commission Consultative Paritaire dans laquelle le Sgen-CFDT a deux sièges sur les 3).
- Un entretien professionnel au cours de la 6ème année pour la CDIsation et le passage à l’indice supérieur
- Un entretien tous les 3 ans ensuite.
Le nombre d’entretiens (qui ont pris du retard du fait que les modalités n’avaient pas été fixées) étant très important, un calendrier de revalorisation (avec effet rétroactif) sera établi et communiqué aux collègues AESH.
L’avancement de certains collègues qui aurait dû avoir eu lieu (puisque de nombreux collègues ont plus de trois ans d’expérience en tant qu’AESH) interviendra dès la parution de la circulaire (après vote en CTA et selon le calendrier de revalorisation établi) de manière rétroactive et sans avoir à passer un entretien professionnel.
À noter que le Sgen-CFDT Picardie est également intervenu pour que les AESH puissent choisir leur structure d’exercice (actuellement on impose les établissements du 2nd degré aux AESH pour des questions de compétence alors que plusieurs d’entre eux aimeraient par exemple être affectés sur des ULIS école où le rôle de l’AESH est central). L’Administration le reconnaît mais dit que ça tend à disparaître en même temps que les contrats CUI remplacés petit à petit par des contrats AESH qui couvriront à terme toutes les structures.