Le gouvernement semble envisager un transfert total des compétences en matière de médecine scolaire aux départements. Le Sgen-CFDT et son syndicat de médecins le SNAMSPEN alertent le Premier ministre sur les enjeux relatifs à la santé scolaire. Courrier envoyé au Premier ministre le 2 février 2021.
Depuis de nombreux mois déjà la médecine scolaire est en difficulté et les médecins scolaires s’interrogent sur le devenir de leurs missions.
Décentralisation de la médecine scolaire : une proposition qui inquiète fortement
Le projet de loi dit “4D” porté par la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales propose de décentraliser la médecine scolaire. Une proposition qui suscite de fortes inquiétudes.
Pour le Sgen-CFDT, tant que la question du sens des missions de la médecine scolaire, de ses spécificités, ne sera pas posée de manière transversale, en associant tous les acteurs et parties prenantes concernés à la réflexion, le risque est réel de fragiliser les dispositifs encore plus qu’ils ne le sont.
La médecine scolaire n’est pas un « à côté » de l’Éducation nationale
Médecins, infirmier.ère.s, assistant.e.s de service social et psychologues de l’Éducation nationale exercent, au sein de l’Éducation nationale, des missions spécifiques pour lesquelles ils et elles ont développé des compétences particulières. Ces missions sont d’autant plus essentielles que l’inclusion scolaire est un élément fondamental.
La médecine scolaire participe pleinement à la réussite des élèves en leur permettant d’être pris en compte dans tout ce qu’ils sont en tant que personne, en considérant leur santé comme élément constitutif de la situation d’apprenant.
Une mission de dimension régalienne
Cette mission au cœur de l’Éducation nationale est de dimension régalienne. Elle nécessite donc l’engagement de l’État.
C’est pourquoi le Sgen-CFDT et son syndicat de médecins défendent l’importance de toute l’expertise portée par la médecine scolaire au service plein et entier de l’Éducation nationale.
Les personnels infirmier·e·s, psychologues de l’Éducation nationale, assistant·e·s de service social revendiquent de rester personnels de l’Éducation Nationale.
Les médecins, las de ne pas être défendus et soutenus par le ministère de l’Éducation nationale, revendiquent la tutelle du ministère de la santé pour faire reconnaître l’importance et l’universalité de leurs missions de santé au profit des enfants et des adolescents scolarisés.
Donner aux personnels les moyens de remplir pleinement leurs missions
Il faut mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour qu’enfin les personnels retrouvent des conditions de travail correctes qui leur permettent de remplir pleinement leurs missions.
Le Sgen-CFDT et le SNAMSPEN son syndicat de médecins demandent au Premier ministre :
- une réelle concertation avec l’ensemble des professionnels et des acteurs des services publics concernés,
- l’existence et la reconnaissance d’un pôle de compétence spécifique organisé avec une charte de fonctionnement nationale et doté des moyens nécessaires pour s’organiser réellement en collectif de travail,
- un recentrage des missions autour des valeurs ajoutées et de l’expertise des personnels concernés,
- une politique de recrutement volontariste des personnels médicosociaux pour assurer toutes les expertises nécessaires sur tous les territoires,
- des revalorisations des rémunérations et des carrières des personnels.
Paris, le 2 février 2021
Monsieur Jean CASTEX
Premier ministre
Hôtel de Matignon,
57 Rue de Varenne,
75700 Paris
Monsieur le Premier ministre,
Le Sgen-CFDT et son syndicat de médecins le SNAMSPEN vous alertent sur les enjeux relatifs à la santé scolaire alors que votre gouvernement semble envisager un transfert total des compétences aux départements en matière de médecine scolaire.
Depuis de nombreux mois déjà la médecine scolaire est questionnée parce qu’en difficulté, et les médecins scolaires s’interrogent sur le devenir de leurs missions. Cela est en partie lié aux grands problèmes de recrutement des médecins, mais aussi à la complexité de l’articulation de ce service de santé avec d’autres en lien avec les collectivités locales et les ARS. De ce fait, on a vu diverses hypothèses surgir : rattachement aux départements, au ministère de la santé via les A.R.S ou maintien à l’Éducation nationale. L’impression est réelle d’un manque de vision commune des différents ministères impliqués. Tout cela se fait sans réelle concertation avec les personnels concernés.
Fin décembre, le projet de loi dit “4D” porté par Mme Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales propose de trancher en décentralisant la médecine scolaire. Dès lors, de fortes inquiétudes se font jour.
Pour le Sgen-CFDT, tant que la question du sens des missions de la médecine scolaire, de ses spécificités, ne sera pas posée de manière transversale, en associant tous les acteurs et parties prenantes concernés à la réflexion, le risque est réel de fragiliser les dispositifs encore plus qu’ils ne le sont.
Médecins, infirmier.ère.s, assistant.e.s de service social et psychologues de l’Éducation nationale exercent, au sein de l’Education nationale, des missions spécifiques pour lesquelles ils et elles ont développé des compétences particulières. Ces missions sont d’autant plus essentielles que l’inclusion scolaire est un élément fondamental. Ces personnels portent ainsi les avancées de la recherche et des connaissances sur les besoins éducatifs, les troubles des apprentissages. Ils accompagnent la situation épidémique et ses conséquences en termes de santé mentale. Ils agissent en proximité avec les élèves au sein des établissements scolaires.
La médecine scolaire n’est donc pas un « à côté » de l’Éducation nationale. Elle participe pleinement à la réussite des élèves en leur permettant d’être pris en compte dans tout ce qu’ils sont comme personne, en mettant leur santé comme élément constitutif de la situation d’apprenant.
Cette mission au coeur de l’Éducation nationale est de dimension régalienne. Elle nécessite l’engagement de l’État dans ce qu’il porte de stratégie et de conception des moyens pour être au service d’un égal accès à l’éducation pour toutes et tous, et construire un avenir pour la jeunesse de notre pays.
C’est pourquoi le Sgen-CFDT et son syndicat de médecins défend l’importance de toute l’expertise portée par la médecine scolaire au service plein et entier de l’Éducation nationale. Les personnels infirmier·e·s, psychologues de l’Éducation nationale, assistant·e·s de service social revendiquent de rester personnels de
l’Éducation Nationale.
Les médecins représentés par le SNAMSPEN/Sgen-CFDT, las de ne pas être défendus et soutenus par le ministère de l’Éducation nationale, revendiquent la tutelle du ministère de la santé pour faire reconnaître l’importance et l’universalité de leurs missions de santé au profit des enfants et des adolescents scolarisés.
Tous les moyens nécessaires pour qu’enfin les personnels retrouvent des conditions de travail correctes qui leur permettent de remplir pleinement leurs missions doivent être mis en oeuvre.
Cela passe :
- par l’existence et la reconnaissance d’un pôle de compétence spécifique organisé avec une charte de fonctionnement nationale au service de la santé et du bien-être des élèves dans les écoles et établissements au plus près des acteurs et des usagers. Ce pôle doit avoir des moyens pour que les personnels puissent réellement s’organiser en collectifs de travail,
- un recentrage des missions autour des valeurs ajoutées et de l’expertise des personnels concernés,
- une politique de recrutement volontariste des personnels médicosociaux pour assurer toutes les expertises nécessaires sur tous les territoires,
- des revalorisations des rémunérations et des carrières des personnels.
Nous vous demandons donc, Monsieur le Premier ministre, une réelle concertation avec l’ensemble des professionnels et des acteurs des services publics concernés. Nous vous demandons que de réels moyens, y compris financiers, soient proposés pour que la médecine scolaire puisse pleinement remplir ses missions.
Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.
Catherine Nave-Bekhti
Secrétaire générale du Sgen-CFDT
Dr Patricia Colson
Secrétaire générale du SNAMSPEN/Sgen-CFDT