L’ISAE pour les directeurs de SEGPA

Le SGEN-CFDT soutient tous les personnels, et n'oublie pas les collègues de SEGPA. Notre syndicat revendique donc la prime ISAE pour les directeurs et adjoints de SEGPA par un courrier au rectorat.

Le courrier au Rectorat :

Monsieur le Secrétaire Général,

Nous avons été alertés par plusieurs collègues concernant le non versement de l’ISAE aux directeurs et directeurs adjoints de SEGPA.  Après avoir analysé juridiquement les décrets n° 2017-964 du 10 mai 2017 (instituant une indemnité de sujétion spéciale aux personnels exerçant  dans certains établissements de l’enseignement spécialisé ou adapté)  ainsi que le décret n°2013-790 du 30 août 2013 modifié par le décret n° 2017-967 précédemment cité (instituant le versement de l’ISAE aux personnels enseignants du 1er degré), nous pensons que les directeurs et les directeurs adjoints de SEGPA doivent pouvoir prétendre à ces deux indemnités. Quelle est votre analyse à ce sujet et si elle est  différente de la nôtre, sur quels éléments légaux vous basez-vous pour justifier le non versement de l’ISAE?

Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser à laquelle de ces deux  indemnités peuvent prétendre les collègues faisant fonction de directeur  ou de directeur adjoint de SEGPA?

D’avance merci pour vos réponses.

Cordialement

Florine Personne et Sébastien Lequien
Co-Secrétaires académiques
Sgen-CFDT Picardie