Enseignants à temps partiel : travailler plus, gagner moins

Les enseignants du second degré peuvent se voir imposer deux heures supplémentaires-années (HSA) ; au-delà, il faut leur accord. Mais les conditions locales font que bien souvent ils doivent en accepter davantage à contre-cœur!

Pour compenser un peu, la première HSA est payée 25 % de plus. Rappelons que, dans le reste de la fonction publique et dans le secteur privé, toutes les heures supplémentaires donnent lieu à une rémunération ou une récupération supplémentaire.

Jusqu’à cette année, les enseignants du second degré en temps partiel ne pouvaient faire d’HSA, qui sont contraires avec le principe du service réduit. L’interdiction visait à empêcher que l’on fasse pression sur eux localement pour qu’ils en acceptent.

Mais c’est terminé. Un décret publié le 12 octobre 2021 (décret 2021-1326) permet l’élargissement des HSA aux personnels enseignants titulaires du second degré travaillant à temps partiel, malgré l’unanimité des syndicats contre cette mesure ; le ministère y tenait manifestement beaucoup. Certes, le texte précise que ces collègues devront être volontaires. Mais la réalité du terrain rendra le refus parfois bien difficile.

Comme si cela ne suffisait pas, le rectorat d’Amiens à aggravé l’affaire. Dans un correctif à la circulaire sur les temps partiels du 14 décembre 2021, on indique aux chefs d’établissement qu’ « à ce jour, il n’est techniquement pas possible de saisir des HSA pour un enseignant qui exerce à temps partiel. Dans l’attente de l’évolution de nos applications de gestion, il est donc souhaitable de privilégier les HSE » (heures supplémentaires effectives). Malgré le « souhaitable » hypocrite, les collègues en temps partiel seront payés en HSE… et donc ne recevront pas les 25% de majoration de première HSA. À l’obligation, on ajoute une spoliation.

Le Sgen-CFDT Picardie a envoyé un courrier de protestation au rectorat, exigeant que, à défaut de pouvoir revenir sur le décret ministériel, la majoration de la première HSA soit payée aux collègues concernés dès maintenant.

Courrier HSA et temps partiel

À une époque ou de plus en plus de collègues subissent l’alourdissement de la charge de travail, cette affaire illustre l’opposition entre les attentes des personnels et la pratique ministérielle.

Rappelons que la position du Sgen-CFDT est de limiter les heures supplémentaires au profit de la création de postes, la suppression de l’obligation d’accepter des HSA, et que les IMP puissent être reçues en prime ou en décharge de service, au choix de l’enseignant.