Parce que le Sgen-CFDT déplore l'absence de dialogue social et la précipitation sur le sujet, il a refusé (comme la CGT) de participer au vote sur le décret "rythmes scolaires" lors du CSE du 8 juin 2017.
Après le Conseil Supérieur de l’Éducation (CSE), le « décret Blanquer » sur les rythmes scolaires doit passer au Comité Technique Ministériel (CTM) le 21 juin. Ainsi, une demande éventuelle de modification de l’organisation scolaire ne peut-être faite qu’après la concertation des instances représentatives (CSE et CTM). Toute demande ne peut donc intervenir qu’après le 21 juin quand le décret sera promulgué.
Voici donc notre position et des conseils pour, éventuellement, changer d’organisation dès la rentrée 2017.
La position du Sgen-CFDT Picardie sur le décret Blanquer
Le Ministre de l’Éducation Nationale, Jean-Michel Blanquer, a décidé de permettre aux communes qui le souhaitent de revenir à la semaine de 4 jours.
Il est regrettable que ces annonces soient faites dans la précipitation à la veille de la rentrée. Si le principe d’un étalement sur 4,5 journées semble intéressant du point de vue des apprentissages en élémentaire (ce rythme nous semble mal adapté aux élèves de maternelle), il est primordial pour nous, que la décision d’organiser la semaine sur 4 jours ou 4,5 jours soit le résultat d’une concertation au sein des conseils d’écoles (dans une commune à plusieurs écoles, l’avis majoritaire doit s’imposer). L’organisation retenue par le/les conseils d’écoles pour chaque commune devra être prise en compte par le Directeur Académique.
Décret Blanquer: comment changer d’organisation?
Trois cadres d’organisations possibles
Le décret Blanquer vient s’ajouter aux organisations existantes, et on aura après le 21 juin 3 choix possibles:
- Réforme Peillon: 4 jours et demi;
- Décret Hamon: possibilité de libérer une après-midi;
- Décret Blanquer: retour aux 4 journées de 6 heures.
Attention, un autre projet de modification est dans les tuyaux du ministère: l’allongement de l’année scolaire! Une raison supplémentaire pour laquelle le Sgen-CFDT a refusé de participer au vote du 8 juin dernier au CSE puisque nous sommes totalement opposés à la réduction des vacances scolaires.
Comment changer d’organisation?
Vous convoquez un Conseil d’École avec ce point à l’ordre du jour; il devra se tenir après le 21 juin et avant la tenue du CDEN de votre département:
- 5 juillet pour la Somme,
- 4 juillet dans l’Oise,
- pas de CDEN prévu pour le moment après le 21 juin dans l’Aisne.
Il est préférable de ne pas le prévoir le 22 ou le 23 mais plus tard afin que le décret soit pris et publié au Journal Officiel; la semaine du lundi 26 au vendredi 30 juin peut convenir.
Attention: le décret Blanquer exige que la demande doit être faite dans les mêmes termes par le Conseil d’École et la commune. Pour une commune comprenant plusieurs écoles, l’avis majoritaire s’impose! Sans accord, l’organisation préexistante reste en place.
Modèle de courrier
Monsieur le Directeur Académique,
Conformément au nouveau décret sur les rythmes scolaires, les membres du Conseil de l’école ………………. réuni le ……………….. 2017, ont voté la modification suivante de l’organisation de la semaine scolaire:
la modification demandée
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Académique, l’expression de notre parfaite considération.
NB: vous pouvez signaler à la suite de votre délibération la position de la collectivité qui a la compétence scolaire. Il peut être aussi judicieux d’informer le Conseil Départemental qui gère les transports scolaires.
N’hésitez-pas à nous faire parvenir un double de votre délibération avant le CDEN (amiens@sgen.cfdt.fr ou 60@sgen.cfdt.fr ou 02@sgen.cfdt.fr).