Déclaration liminaire à la CAPN des médecins de l’Éducation nationale du 6 octobre 2016

En ce jour de CAPN des médecins de l’éducation nationale, il nous faut constater que la rentrée 2016 s’est effectuée dans des conditions toujours plus difficiles avec encore des départs en retraite non remplacés.

Nous nous sommes déjà exprimées à la dernière CAPN, et nous ne ne faisons que réitérer notre inquiétude pour l’avenir de la profession et les risques psychosociaux grandissant chez nos collègues.

La revalorisation du régime indemnitaire n’efface pas les conditions d’exercice qui mettent vraiment à mal notre déontologie: les missions qui sont les nôtres, définies et actées par notre ministère en novembre 2015, sont désormais totalement irréalisables !

Nous appelons notre ministère à prendre en compte cette nouvelle alerte et à agir en conséquence. En effet, dans ces conditions d’exercice, les médecins peuvent craindre l’émergence de plaintes d’usagers voire de procédures judiciaires. Le défaut organisationnel de notre service, imposant un nombre d’élève en charge irréaliste, soit sur le secteur soit sur des activités mutualisées, pourrait être alors révélé et imputé à votre responsabilité.

Nous attendons une réorganisation éclairée de notre service avec l’aide du dernier rapport sur la santé scolaire dans le cadre de la MAP dont nous attendons la parution.

Nous sommes toujours dans l’attente d’une harmonisation du RIFSEEP sur tout le territoire et des futures propositions attractives pour la mise en place du PPCR.

En effet, ce PPCR devra bien prendre en compte les spécificités du déroulement de carrière des médecins de l’éducation nationale. Ceux-ci doivent être reconnus comme des médecins de prévention au niveau de la fonction publique, et pouvoir accéder, comme les médecins territoriaux (PMI), au hors échelle B sans détachement dans l’emploi, et au plus haut grade en cas d’emploi fonctionnel.

Il sera aussi nécessaire de prendre en compte le cursus universitaire et les expériences professionnelles de ces agents leur permettant trop rarement un déroulé de carrière complet dans l’éducation nationale.