Compte-rendu du CTA conjoint du 29 mars 2022 et de son repli du 5 avril 2022

Le CTA conjoint des académies d'Amiens et de Lille s'est tenu ce mardi 29 mars 2022 pour étudier entre autres les suppressions de postes administratifs (BOP 214) prévues dans le cadre d'un rééquilibrage national.

Ordre du jour

  • Approbation du PV de la séance de CTA du 16 mars 2021 (pour approbation)
  • Mesures d’emploi du BOP 214 en vue de la rentrée 2022 (pour consultation)
  • Transferts et transformations d’emploi au sein de la région académique (pour information).

 

Lecture des déclarations liminaires

Vous trouverez la déclaration conjointe du Sgen-CFDT Picardie et du Sgen Nord Pas-de-Calais ici.

 

Réponses et propos liminaires de la Rectrice de région

Les suppressions ne sont pas le fait de la régionalisation. L’académie de Lille est considérée comme surdotée par l’outil SERACA ce qui conduit à ce rééquilibrage à l’échelle nationale. La démographie qui ne nous est pas favorable est également un élément.

Le Ministère ne retire pas massivement des emplois administratifs puisqu’il ajoute des postes de catégorie A et supprime quelques 30 postes de cat C à l’échelle nationale ce qui va dans le sens de la requalification nécessaire des postes.

La Rectrice demande la remontée des situations problématiques concernant la clarté des organigrammes (suite aux propos liminaires des Sgen-CFDT) pour pouvoir y travailler afin de clarifier les choses. Les Sgen-CFDT NPDC et Picardie ne manqueront pas de faire remonter ces éléments.

 

Etude des points à l’ordre du jour 

Approbation du PV du CTA du 16 mars 2021

Approuvé à l’unanimité

Mesures d’emploi du BOP 214

La note sur les mesures du BOP 214: Note sur les mesures d’emploi du BOP214 à la rentrée 2022

Un Groupe de Travail a eu lieu sur le sujet et la mesure est à la fois simple à expliquer mais compliquée à mettre en place. Cela s’appuie sur le barème de l’outil SERACA. Cet outil n’est pas si daté mais effectivement les effectifs Jeunesse et Sport ne sont pas encore pris en compte. Le travail est en cours pour que ça soit le cas. Certaines académies étaient en tension du point de vue de l’évolution de leur démographie ce qui n’est pas le cas de l’académie de Lille déjà considérée comme surencadrée…

Le Sgen-CFDT demande la communication du nombre de personnels J&S qui ne seraient pas pris en compte par SERACA.

Le SGRA répond que ces personnels sont gérés dans le cadre de 2 BOP différents : un nombre conséquent de personnels (148 ETP) sur le BOP 214 et 39 conseillers relevant du secteur sportif (BOP … ?).

Les organisations syndicales dénoncent ces suppressions qui s’appuient sur un barème incomplet. Par ailleurs, au national, 80 emplois J&S ont été attribués pour la mission SNU en supprimant en parallèle 30 ETP de postes administratifs. Ce schéma d’emploi apparaît comme allant à l’encontre du constat fait d’une Education nationale sous-administrée.

Le SG répond que l’effort est fait en direction des territoires moins bien dotés en raison d’un déséquilibre… Le barème n’est pas tout à fait satisfaisant mais il va s’améliorer. Il présente cependant l’avantage d’une étude fine par catégorie.

Vote : contre à l’unanimité

Repli prévu au 5 avril matin.

Transformations et transferts d’emplois au sein de la région académique (pour information)

L’état des lieux sur les emplois de la région académique: Emplois de la RA – Etat des lieux_janvier 2022

  • Transformation d’un poste mis à disposition par l’INSEE en emploi d’IGE au bénéfice du SRAES (implanté sur le site d’Amiens) : le SGRA précise qu’avant la demande de transformation, les recrutements sont restés infructueux au sein des réseaux INSEE. Le Ministère a donc donné un accord de principe pour une extension du périmètre de recrutement aux Ingénieurs d’études. Le poste à profil va être publié après cette instance.

 

  • Transfert CSP sur le site d’Amiens: le SGRA précise qu’ils espèrent que ça sera pour une période longue mais ce ne sera probablement que jusqu’en 2025 puisqu’il sera ensuite transféré au Centre de Gestion des Finances Publiques. Le choix de cette organisation en monosite a été pris pour pouvoir prouver l’efficacité de cette organisation (et ainsi éviter le transfert prévu au CGFP ?) : 11 ETP transférés sur le site d’Amiens au 1er septembre prochain.

 

Repli du CTA conjoint du 5 avril

Les 2 Recteurs d’académie sont pris par d’autres engagements et ne sont pas présents lors de la réunion. Le Secrétariat Général de l’Académie d’Amiens est quant à lui sollicité dans le cadre d’une visite (délégation ministérielle) concernant le plan de reprise… La FSU n’a pas de représentant à cette séance de CTA conjoint.

Question OS: Quels services de région académique seront touchés par les 2 suppressions?

Réponse du SGRA: Le sujet sera abordé en CTSA mais en l’état actuel des choses, 1 ETP devrait être retiré au service des achats à priori. Pour l’autre ETP cela demande encore des vérifications avant décision.

Représentation des mêmes mesures 

Vote : Contre à l’unanimité des membres présents (Sgen-CFDT, UNSA, FO, SNALC)