Le CSAA de l'académie d'Amiens s'est réuni ce mardi 11 juin 2024 pour étudier et se prononcer sur l'organisation de certains services, la requalification des postes de la filière administrative et pour valider les chartes académiques "télétravail" et "droit à la déconnexion", entre autres sujets.
Ordre du jour
- Approbations des PV des précédents CSAA
- Organisation des CIO de la Somme
- Chartes académiques« télétravail » et « droit à la déconnexion »
- Plan de requalification des postes de la filière administrative
- Point sur l’offre de formation 2024/2025
- Présentation des Budgets Opérationnels de l’académie
- Point sur le pacte enseignant
- Questions diverses
Lecture des déclarations liminaires
FSU, UNSA, FO et Sgen-CFDT Picardie.
La déclaration liminaire du Sgen-CFDT Picardie: Déclaration liminaire au CSAA du 11 juin 2024
Réponses aux déclarations par l’administration
Concernant ce que le Sgen-CFDT Picardie dénonce à la fin de sa déclaration: le Recteur répond que l’académie doit tout mettre en œuvre pour préparer au mieux la rentrée. Le rectorat s’assurera que les groupes de besoins ne créent aucune ségrégation. Il ajoute que certains résultats sont très satisfaisants: concernant les évaluations à mi-CP, l’académie rejoint les résultats nationaux pour la première fois.
Application Lien in opérationnel pour les personnels infirmiers : le recteur dit avoir été alerté, il va communiquer à ce sujet avec le Ministère.
Le Recteur dit avoir vu l’étude très intéressante de l’ONU et que la rémunération n’est pas le seul obstacle car le pb de recrutement existe aussi dans les pays où la rémunération est meilleure, donc les conditions de travail sont un élément très important aussi. Il souhaite mener un travail sur cet aspect à la rentrée.
Etude des points à l’ordre du jour
Approbation des PV des précédents CSAA
FO demande la correction d’un vote en abstention sur les LDG en vote en contre sur le PV du 30 janvier 2024. Le Sgen-CFDT Picardie demande que le terme « Sgen-FSU » soit modifié en « Sgen-CFDT Picardie » sur le même PV. Ces éléments seront corrigés.
Organisation des CIO de la Somme
Document présentant les mesures : Organisation des CIO de la Somme
Les travaux des CIO (qui sont fusionnés) d’Amiens devraient commencer en décembre 2024 pour une durée de 5 mois…
Objectif affiché: meilleure couverture des établissements par les CIO pour plus de cohérence (notamment pour les élèves décrocheurs). Tous les établissements de Péronne seront maintenant rattachés au CIO de Péronne. Trois personnels du CIO d’Albert ont accepté d’être rattachés à Péronne mais à part une réunion de temps en temps, ils continueront de travailler sur Albert. Collège de Moreuil rattaché au CIO de Péronne et celui d’Airaines rattaché au CIO d’Abbeville. Les personnels qui changent de rattachement gardent leur ancienneté de poste.
Vote : Pour (4 FSU et 1 SNALC) 2 Contre (FO) 3 Abstentions (1 Sgen et 2 UNSA)
Chartes académiques « télétravail » et « droit à la déconnexion »
Les chartes :
Le Recteur dit que d’autres administrations ayant mis en place le télétravail font état de mal être chez certains personnels en télétravail donc il faudra être attentif.
FO demande que soit étudié un paramétrage des boîtes mail académiques pour qu’elles permettent un envoi différé car ils craignent que certains personnels se sentent contraints de lire les messages envoyés en dehors du temps de travail.
Le Recteur répond qu’il n’y tient pas parce que les desiderata des personnels ne sont pas tous les mêmes à ce sujet.
Vote : 8 Pour (FSU, UNSA, Sgen-CFDT et SNALC), 2 Contre (FO) car préfère un texte à une charte.
Plan de requalification de la filière administrative (pour information)
Document présentant les mesures : Contrib_DPAE
Présentation de ce qui a déjà été fait depuis 2021 et de ce qui est envisagé en termes de requalification à la rentrée 2024 de postes non vacants (cat. B). Pour ces requalifications sur postes non vacants, voilà les incidences prévues :
o L’agent de catégorie B affecté sur le poste conserve le bénéfice de son affectation jusqu’à son départ volontaire
o La mesure n’a aucune incidence sur la situation administrative et financière du titulaire du poste qui est rémunéré en fonction de son grade d’appartenance (rémunération indiciaire et indemnitaire sur la base de la cartographie académique)
o En cas de promotion, l’agent pourra être maintenu, s’il le souhaite, sur le poste requalifié : cette mesure concerne les agents promus par liste d’aptitude et éventuellement par concours (sous réserve de validation par la DGRH de la proposition académique d’affectation).
o En cas de mutation du titulaire du poste, celui-ci sera proposé dans le cadre des opérations de mobilité dans le corps des AAE.
Les syndicats indiquent que les collègues (ex donné des collègues de la DSDEN de l’Aisne) trouvent le système de promotions très opaque et qu’ils ne savent pas sur quels critères elles reposent.
Le Recteur répond qu’ils peuvent en effet regarder pour tenter d’expliquer ces critères.
Point sur l’offre de formation 2024/2025
Le diaporama présenté : (à venir dès transmission par les services rectoraux)
Le plan de formation subit des contraintes dues aux consignes données à l’administration de ne pas prévoir d’évènements sur temps élèves. Autre consigne nationale de ne pas faire se déplacer les personnels pour lesquels on peut l’éviter.
L’académie a bien suivi la consigne pour éviter les pertes d’heures de cours pour les élèves.
35903 personnels à former. Bel effort de formation puisque cela représente cette année 3 journées stagiaires/ personnel.
Répartition entre présentiel et distanciel et formation hybride ce qui donne en moyenne encore 75% en présentiel (ou tout présentiel ou présentiel dans le cadre d’une formation hybride).
Le Sgen-CFDT demande la participation des agents aux formations sur temps de vacances (sur la base du volontariat) : cela représente 4% du volume de formation. M. Deschamps précise qu’il est possible d’imposer une formation sur temps de vacances mais que pour que ça soit le cas, il faut qu’elle soit présentée en CSAA. Il indique que l’académie a décidé de ne pas utiliser cette possibilité. Le Sgen-CFDT lui indique que c’est très bien comme ça.
FO rappelle son attachement à des formations sur temps de service. Il faut juste créer des postes de remplaçants. FSU indique que cette revendication a été relayée par l’ensemble des syndicats dans le cadre des groupes constitués lors du GT Satisfaction au Travail.
Présentation des BOP de l’académie
Le diaporama présenté : (à venir dès transmission du document par les services rectoraux)
Le Recteur précise que l’académie dépense bien c’est-à-dire qu’elle arrive à atteindre son plafond d’emplois et à dépenser la totalité du Hors Titre 2 afin de ne pas être en sous-consommation (ce qui donnerait lieu à une récupération l’année suivante).
Les OS déplorent le fait de ne pas avoir été destinataires du document de travail avant la réunion. Difficile ainsi d’intervenir…
Point sur le pacte enseignant
Dans notre académie: 29% des enseignants de l’académie se sont engagés dans le pacte. Cela représente 24,7% de personnels du premier degré (3090 enseignants) et 32,3% de personnels du 2nd degré (donc 5143 enseignants répartis comme suit: 49 % au collège, 18 % en LEGT et 33 % en lycée professionnel).
Le nombre moyen de parts par enseignant est de 2,1 parts (pour 2600€ environ).
Parmi les personnels engagés dans le pacte, 68% sont des femmes.
80% des parts concernent des missions quantifiées en heures. Dans l’ordre des missions les plus sollicitées au moins sollicitées:
- Remplacements de Courte Durée (RCD) pour 37,3% des parts (soit 76167 heures)
- Devoirs faits pour 73452 heures
- Soutien pour l’acquisition des fondamentaux pour 45384 heures
- SRAN et école ouverte pour 37284 heures
Concernant les missions dites forfaitaires, la principale mission sollicitée est celle sur les projets innovants puis sur les projets à destination des élèves en situation de handicap. Pour l’an prochain, nous sommes à l’équilibre pour l’enveloppe du 1er degré et en hausse pour celle du second degré. A noter qu’à compter de septembre prochain, la brique « RCD » devient sécable (pour permettre par exemple une demie brique de 9 heures plutôt que 18h parfois difficilement réalisable).
Les OS rappellent leur opposition à ce pacte enseignant. Le Sgen-CFDT Picardie indique que l’enquête qu’il a menée auprès des collègues montre que le principal objectif affiché est de pouvoir gagner plus d’argent et qu’il déplore que ça doive passer par des heures supplémentaires alors qu’une revalorisation aurait été vivement souhaitable au regard de l’attractivité de notre profession.
Le Sgen-CFDT Picardie demande si le rectorat et les DSDEN ont procédé à une reprise de certaines briques qui n’ont pu être réalisées. Mme Pillon et le Recteur répondent que c’est arrivé mais que c’est très à la marge.
Questions diverses
Demande d’organisation d’un GT mouvement intra
Le DRH indique qu’il pourra en effet être prévu avant le prochain CSAA après la rentrée scolaire de septembre prochain.
Nombre d’élèves qui seront en seconde l’an prochain et qui n’ont pas encore de stage?
Le Recteur répond qu’il n’a pas d’élément chiffré pour l’instant mais que tous les services de l’Etat se sont mobilisés pour permettre à chacun de trouver son stage. Le Recteur confirme que les élèves peuvent solliciter un stage en école primaire.
Demande des postes supports stagiaires
Les documents nous seront communiqués demain après-midi (donc mercredi 12 juin)
Répartition des PES par département
- 78 dans l’Aisne
- 139 dans l’Oise
- 41 dans la Somme
Le faible nombre de postes dans la Somme s’explique par le fait que de nombreux PE désirant rejoindre la Somme sont « bloqués » dans l’Aisne ou l’Oise depuis longtemps et que d’accueillir moins de PES permettra d’augmenter les capacités de mutations inter-académiques (ou d’INEA-EXEAT) pour les personnels concernés. Le jury de délibération du CRPE se tient cet après-midi et nous n’avons pas encore de visibilité sur les résultats. Pour autant le Recteur annonce qu’il y aura une liste complémentaire et que la DGRH décidera de son ouverture en fonction des besoins (courant juillet ou août).
Heures de fractionnement des AESH
Les règles sont différentes selon le lieu d’exercice et les consignes données par l’administration appliquées ou pas par les coordo de PIAL. Le Sgen-CFDT Picardie rappelle que le cadre national prévoit que les AESH puissent en bénéficier en fonction de leurs besoins au cours de l’année et que si d’autres académies ont pu mettre en place ce fonctionnement c’est que c’est réalisable.
Le Recteur répond qu’il va réunir les 3 IEN ASH pour régler une bonne fois cette question des heures de fractionnement. A suivre donc….
Sorties scolaires sans nuitée des AESH/ heures connexes et interprétation erronée du cadrage national par l’académie
Le Sgen-CFDT Picardie indique au recteur que:
- Le guide académique des AESH présente une mention qui lui apparaît comme contraire au cadre de gestion national des AESH. En effet, il y est indiqué que lors des sorties scolaires sans nuitée, les heures qui interviennent en dépassement du temps d’accompagnement hebdomadaire doivent être décomptées du temps connexe. Or, les tâches qui peuvent être décomptées du temps connexe ne comprennent pas les sorties scolaires (qui entrent bien dans le temps d’accompagnement). Les heures connexes sont versées pour reconnaître le temps passé hors présence de l’élève pour réunions, formations (y compris auto-formation), préparation des séances, temps de transport entre deux établissements si service partagé.
Après vérification auprès du juriste de la fédération des Sgen-CFDT il apparaît que les heures qui interviennent en dépassement doivent donner lieu à récupération. D’ailleurs, nulle mention au fait que cela doit être décompté du temps connexe sur le guide AESH national. Certains coordo nous ont indiqué qu’on leur avait conseillé de faire signer un document aux AESH qui participaient à une sortie qui dépassait les horaires de service (temps du midi par exemple) pour qu’ils s’engagent à ne pas les réclamer. Le Sgen-CFDT indique que les AESH, d’autant plus qu’ils font partie des personnels les moins bien rémunérés, n’avaient pas à travailler gratuitement.
Le Recteur semble découvrir cette disposition. Il promet de s’y pencher avec les services concernés et indique être « atterré » par cette décharge qu’on demande aux AESH de signer.
- Plusieurs remontées nous ont été faites par des collègues AESH (en particulier pour ceux qui sont affectés dans les établissements privés) sur le fait qu’on leur demandait de justifier l’ensemble de leurs heures connexes ou encore qu’on leur prévoyait sur l’année un nombre de réunions correspondant au nombre dû d’heures connexes. Cela nous semble contraire à l’esprit des heures connexes pour lesquelles il avait été convenu en GT de ne pas demander un décompte précis d’autant que les recherches faites par les AESH sur les différents handicaps par exemple entrent dans ce temps et sont difficilement quantifiables. Par ailleurs, prévoir de charger l’année en réunions à hauteur du nombre d’heures pourrait être bloquant si des besoins apparaissaient (réunions à organiser en urgence ou non prévues en début d’année).
Le Recteur en convient. Nous ferons remonter aux services concernés toutes les situations problématiques.